Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 15 du jeudi 08 Avril 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 15 du jeudi 08 Avril 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
8 mars……Arrêté n° 09 PM. CAB. portant nomination du Secrétaire exécutif du Comité de Coordination du Programme national du Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
19 août……Arrêté n° 01 MEMIJ. DELD. portant création de la Commission d’Evaluation et de Suivi de l’application des textes de loi.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
12 sept……Arrêté n° 269 MEMEF. portant agrément de la Société Atlas Assurances.
20 nov……Arrêté n° 424 MEMEF. MD. attribuant des primes de risques au personnel de l’Office national de la Protection civile (ONPC).
1er déc……Arrêté n° 425 MEMEF. DGTCP. DT. Portant agrément de la société anonyme Versus Bank, en qualité de banque.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
2003
17 nov……Arrêté n° 2100 portant création du Comité national de Contrôle et de Suivi de la Gestion des Déchets (COSGED).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
21 juillet……Arrêté n° 191 MEMAT. DGAP. SDPR. Portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé : « La Présidence ».
21 juillet……Arrêté n° 192 MEMAT. DGAP. SDPR. Portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé : « Hôtel Lagunaire ».
21 juillet……Arrêté n° 196 MEMAT. DGAP. SDPR. Portant autorisation d’exploitation d’un restaurant dénommé : « Le TURBOT ».
21 juillet……Arrêté n° 197 MEMAT. DGAP. SDPR. Portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé : « Hôtel EMA ».
21 juillet……Arrêté n° 198 MEMAT. DGAP. SDPR. Portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé : « Hôtel KENTI ».
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2003
10 déc……Arrêté n° 169 ME. MIE. CAB. portant nomination de M. Luc Raymond AYE, directeur de cabinet adjoint du ministre d’Etat, ministre des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
2003
Actes disciplinaires.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1999
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2003
11 août……Arrêté n° 38 MEN. CAB. portant nomination du docteur Stéphane Gislain Adinon, point focal de la Lutte contre le Sida du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
2003
26 août……Arrêté n° 35 MLS. CAB. portant création et fonctionnement de la Cellule technique chargée de la mise en place du fonds national de Lutte contre le VIH/SIDA.
18 déc……Arrêté n° 40 MLS. CAB. portant création des Comités sectoriels de Lutte contre le VIH./SIDA en Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
8 mars……Arrêté n° 09 PM. CAB. portant nomination du Secrétaire exécutif du Comité de Coordination du Programme national du Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
19 août……Arrêté n° 01 MEMIJ. DELD. portant création de la Commission d’Evaluation et de Suivi de l’application des textes de loi.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
12 sept……Arrêté n° 269 MEMEF. portant agrément de la Société Atlas Assurances.
20 nov……Arrêté n° 424 MEMEF. MD. attribuant des primes de risques au personnel de l’Office national de la Protection civile (ONPC).
1er déc……Arrêté n° 425 MEMEF. DGTCP. DT. Portant agrément de la société anonyme Versus Bank, en qualité de banque.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
2003
17 nov……Arrêté n° 2100 portant création du Comité national de Contrôle et de Suivi de la Gestion des Déchets (COSGED).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
21 juillet……Arrêté n° 191 MEMAT. DGAP. SDPR. Portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé : « La Présidence ».
21 juillet……Arrêté n° 192 MEMAT. DGAP. SDPR. Portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé : « Hôtel Lagunaire ».
21 juillet……Arrêté n° 196 MEMAT. DGAP. SDPR. Portant autorisation d’exploitation d’un restaurant dénommé : « Le TURBOT ».
21 juillet……Arrêté n° 197 MEMAT. DGAP. SDPR. Portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé : « Hôtel EMA ».
21 juillet……Arrêté n° 198 MEMAT. DGAP. SDPR. Portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé : « Hôtel KENTI ».
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2003
10 déc……Arrêté n° 169 ME. MIE. CAB. portant nomination de M. Luc Raymond AYE, directeur de cabinet adjoint du ministre d’Etat, ministre des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
2003
Actes disciplinaires.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1999
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2003
11 août……Arrêté n° 38 MEN. CAB. portant nomination du docteur Stéphane Gislain Adinon, point focal de la Lutte contre le Sida du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
2003
26 août……Arrêté n° 35 MLS. CAB. portant création et fonctionnement de la Cellule technique chargée de la mise en place du fonds national de Lutte contre le VIH/SIDA.
18 déc……Arrêté n° 40 MLS. CAB. portant création des Comités sectoriels de Lutte contre le VIH./SIDA en Côte d’Ivoire.