Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 17 du jeudi 22 avril 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 17 du jeudi 22 avril 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 février……Décret n° 2004-183 portant nomination dans les fonctions de sous-préfet.
PRIMATURE
30 janvier……Arrêté n° 41 PM/CAB. portant nomination de M. COULIBALY Mamadou Sangafowa, en qualité de commissaire du Gouvernement au sein du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
3 juillet……Décret n° 2003-204 portant nomination de M. AHIPEAUD Guillaume Christophe Benjamin, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Congo.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
2 février……Décret n° 2004-131 portant naturalisation de YEGUETE Lucien.
2 février……Décret n° 2004-132 portant naturalisation de BOCOUM Djibril.
2 février……Décret n° 2004-133 portant naturalisation de LOH Koumbohi.
2 février……Décret n° 2004-134 portant naturalisation de BOCOUM Alassane.
2 février……Décret n° 2004-138 portant naturalisation de KANTE Fousseni.
2 février……Décret n° 2004-139 portant naturalisation de KANTE Fatoumata.
2 février……Décret n° 2004-140 portant naturalisation de Issa DOUMBIA.
2 février……Décret n° 2004-165 portant naturalisation de OUALID Zahreddine.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2004
5 février……Arrêté n° 112MEM AT. CAB. portant nomination des membres de la Commission nationale de Supervision de l’Identification (CNSI).
9 février……Décret n° 2004-182 portant réorganisation territoriale des départements d’Abengourou et d’Agnibilékrou (Région du Moyen Comoé).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2004
2 fevrier……Arrêté n° 8 MINAGRI. portant nomination des membres de la Cellule nationale de Coordination du Projet de Multiplication et de Diffusion des Semences de nouvelles Variétés de Riz africain en Côte d’Ivoire (CBSS).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2003
25 octobre……Décret n° 2003-395 portant modification des taux de la redevance sur les passagers embarquant aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2004
22 janvier……Arrêté n° 18 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la société hévéicole du GO (HEVEGO).
MINISTERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS
2003
30 octobre……Décret n° 2003-414 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la société d’Etat dénommée « La Poste de Côte d’Ivoire ».
MINISTERE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
2003
27 octobre……Décret n° 2003-410 portant organisation du ministère de la Lutte contre le Sida.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 février……Décret n° 2004-183 portant nomination dans les fonctions de sous-préfet.
PRIMATURE
30 janvier……Arrêté n° 41 PM/CAB. portant nomination de M. COULIBALY Mamadou Sangafowa, en qualité de commissaire du Gouvernement au sein du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
3 juillet……Décret n° 2003-204 portant nomination de M. AHIPEAUD Guillaume Christophe Benjamin, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Congo.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
2 février……Décret n° 2004-131 portant naturalisation de YEGUETE Lucien.
2 février……Décret n° 2004-132 portant naturalisation de BOCOUM Djibril.
2 février……Décret n° 2004-133 portant naturalisation de LOH Koumbohi.
2 février……Décret n° 2004-134 portant naturalisation de BOCOUM Alassane.
2 février……Décret n° 2004-138 portant naturalisation de KANTE Fousseni.
2 février……Décret n° 2004-139 portant naturalisation de KANTE Fatoumata.
2 février……Décret n° 2004-140 portant naturalisation de Issa DOUMBIA.
2 février……Décret n° 2004-165 portant naturalisation de OUALID Zahreddine.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2004
5 février……Arrêté n° 112MEM AT. CAB. portant nomination des membres de la Commission nationale de Supervision de l’Identification (CNSI).
9 février……Décret n° 2004-182 portant réorganisation territoriale des départements d’Abengourou et d’Agnibilékrou (Région du Moyen Comoé).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2004
2 fevrier……Arrêté n° 8 MINAGRI. portant nomination des membres de la Cellule nationale de Coordination du Projet de Multiplication et de Diffusion des Semences de nouvelles Variétés de Riz africain en Côte d’Ivoire (CBSS).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2003
25 octobre……Décret n° 2003-395 portant modification des taux de la redevance sur les passagers embarquant aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2004
22 janvier……Arrêté n° 18 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la société hévéicole du GO (HEVEGO).
MINISTERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS
2003
30 octobre……Décret n° 2003-414 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la société d’Etat dénommée « La Poste de Côte d’Ivoire ».
MINISTERE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
2003
27 octobre……Décret n° 2003-410 portant organisation du ministère de la Lutte contre le Sida.