Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 du jeudi 7 mars 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 du jeudi 7 mars 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
2001
3 janvier…..Loi n° 2002-06 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la Sécurité du Personnel des Nations Unies et du Personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994 à New-York.
21 janvier…..Loi n° 2002-44 portant Statut du District de Yamoussoukro.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 déc…..Décret n° 2001-800 chargeant M. KOFFI Koffi Lazare, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de la Culture et de la Francophonie, pendant l’absence de M. KONE Dramane.
2002
7 janvier…..Décret n° 2002-14 chargeant Mme OHOUOCHI Clotilde, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Lutte contre le SIDA, pendant l’absence de Mme ASSANA Sangaré Ouattara.
7 janvier…..Décret n° 2002-15 chargeant Mme BOKA Agoussi Angèle, ministre des Eaux et Forêts, de l’intérim du ministère des Sports et Loisirs, pendant l’absence de Mme BRO Grébé Geneviève.
11 janvier…..Décret n° 2002-23 chargeant Mme OHOUOCHI Clotilde, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. DOUATI Alphonse.
2002
11 janvier……Décret n° 2002-24 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de de la Protection civile, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur el de la Décentralisation, pendant l’absence de M. BOGA Doudou Emile.
11 janvier…..Décret n° 2002-25 chargeant Mme OHOUOCHI Clotilde, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence de M. ABOUO-N’Dori Raymond.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
21 janvier…..Décret n° 2002-45 portant ratification de la Convention sur la Sécurité du Personnel des Nations Unies et du Personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994 à New-York.
21 janvier…..Décret n° 2002-46 portant publication de la Convention sur la Sécurité du Personnel des Nations Unies et du Personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994 à New-York.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
18 juillet…..Arrêté n° 372 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique internationale Vie abondante »
16 août…...Arrêté n° 506 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission d’Evangélisation pour Christ » (M.E.C.).
29 août…..Arrêté n° 518 INT. AT. DC. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Fondation Borremans».
2001
29 août…..Arrêté n° 527 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant modification de dénomination, renouvellement des statuts, du règlement intérieur et du bureau exécutif de l’association cultuelle dénommée « Association des Musulmans Sunnites en Côte d’Ivoire » (A.M.S.C.I.).
2002
2 janvier…..Arrêté n° 01 MEMID. CAB. 1 portant nomination de M. LOROUGNON Doubeu Jules, en qualité de sous-directeur des Partis politiques, des Organisations sociales et religieuses.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
21 août…..Arrêté n° 73 MME. autorisant la société Ivoire G.P.L. S.A. à créer à Gagnoa, quartier Garahio, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
21 août…..Arrêté n° 74 MME. autorisant la société Ivoire Oil à créer à Cocody Riviéra Palmeraie, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
18 déc……Arrêté n° 247 MINAGRA. CAB. Portant agrément de l’Union des Coopératives de Café-Cacao de Côte d’Ivoire « COMKA ».
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2002
9 janvier ... Arrêté n° 05 MIE. CAB. autorisant M. le Maire de la commune de Koumassi à occuper une parcelle du domaine public lagunaire de contenance 21 ha 98 a après remblai, entre les quartiers Aklomiabla et Divo II, dans le souci de la promotion de l’habitat.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2001
5 nov…..Arrêté n° 54 MCF. CAB. portant nomination de M. DAMIAN Gnangoran Julien, en qualité de chauffeur du ministre de la Culture et de la Francophonie.
26 déc…..Arrêté n° 73 MCF. CAB. portant nomination de M. TAILLY Félix Auguste Alain, en qualité de directeur général du Bureau ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA).
MINISTERE DU COMMERCE
2002
8 janvier…..Arrêté interministériel n° 01 MC. /MINAGRA. / MIPSP. /MEF. portant agrément d’exportation de Café et de Cacao pour la campagne 2001-2002.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
2001
3 janvier…..Loi n° 2002-06 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la Sécurité du Personnel des Nations Unies et du Personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994 à New-York.
21 janvier…..Loi n° 2002-44 portant Statut du District de Yamoussoukro.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 déc…..Décret n° 2001-800 chargeant M. KOFFI Koffi Lazare, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de la Culture et de la Francophonie, pendant l’absence de M. KONE Dramane.
2002
7 janvier…..Décret n° 2002-14 chargeant Mme OHOUOCHI Clotilde, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Lutte contre le SIDA, pendant l’absence de Mme ASSANA Sangaré Ouattara.
7 janvier…..Décret n° 2002-15 chargeant Mme BOKA Agoussi Angèle, ministre des Eaux et Forêts, de l’intérim du ministère des Sports et Loisirs, pendant l’absence de Mme BRO Grébé Geneviève.
11 janvier…..Décret n° 2002-23 chargeant Mme OHOUOCHI Clotilde, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. DOUATI Alphonse.
2002
11 janvier……Décret n° 2002-24 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de de la Protection civile, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur el de la Décentralisation, pendant l’absence de M. BOGA Doudou Emile.
11 janvier…..Décret n° 2002-25 chargeant Mme OHOUOCHI Clotilde, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence de M. ABOUO-N’Dori Raymond.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
21 janvier…..Décret n° 2002-45 portant ratification de la Convention sur la Sécurité du Personnel des Nations Unies et du Personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994 à New-York.
21 janvier…..Décret n° 2002-46 portant publication de la Convention sur la Sécurité du Personnel des Nations Unies et du Personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994 à New-York.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
18 juillet…..Arrêté n° 372 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique internationale Vie abondante »
16 août…...Arrêté n° 506 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission d’Evangélisation pour Christ » (M.E.C.).
29 août…..Arrêté n° 518 INT. AT. DC. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Fondation Borremans».
2001
29 août…..Arrêté n° 527 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant modification de dénomination, renouvellement des statuts, du règlement intérieur et du bureau exécutif de l’association cultuelle dénommée « Association des Musulmans Sunnites en Côte d’Ivoire » (A.M.S.C.I.).
2002
2 janvier…..Arrêté n° 01 MEMID. CAB. 1 portant nomination de M. LOROUGNON Doubeu Jules, en qualité de sous-directeur des Partis politiques, des Organisations sociales et religieuses.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
21 août…..Arrêté n° 73 MME. autorisant la société Ivoire G.P.L. S.A. à créer à Gagnoa, quartier Garahio, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
21 août…..Arrêté n° 74 MME. autorisant la société Ivoire Oil à créer à Cocody Riviéra Palmeraie, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
18 déc……Arrêté n° 247 MINAGRA. CAB. Portant agrément de l’Union des Coopératives de Café-Cacao de Côte d’Ivoire « COMKA ».
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2002
9 janvier ... Arrêté n° 05 MIE. CAB. autorisant M. le Maire de la commune de Koumassi à occuper une parcelle du domaine public lagunaire de contenance 21 ha 98 a après remblai, entre les quartiers Aklomiabla et Divo II, dans le souci de la promotion de l’habitat.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2001
5 nov…..Arrêté n° 54 MCF. CAB. portant nomination de M. DAMIAN Gnangoran Julien, en qualité de chauffeur du ministre de la Culture et de la Francophonie.
26 déc…..Arrêté n° 73 MCF. CAB. portant nomination de M. TAILLY Félix Auguste Alain, en qualité de directeur général du Bureau ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA).
MINISTERE DU COMMERCE
2002
8 janvier…..Arrêté interministériel n° 01 MC. /MINAGRA. / MIPSP. /MEF. portant agrément d’exportation de Café et de Cacao pour la campagne 2001-2002.