Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du jeudi 06 Mai 2004
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du jeudi 06 Mai 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRIMATURE
2002
29 mai……Décret n°2002-301 portant création et fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité interministériel à la Gouvernance et du Secrétariat national à la Gouvernance et au renforcement des Capacités.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
7 février……Décret n° 2002-93 portant naturalisation de VANDE Dieng.
7 février……Décret n° 2002-94 portant naturalisation de MAMADOU Dieng.
2004
2 février……Décret n° 2004-147 portant naturalisation de NOUA Frédéric.
2 février……Décret n° 2004-152 portant naturalisation de AMAGBEGNON Yasseya Michel.
2 février……Décret n° 2004-153 portant naturalisation de DJENEBOU Keita.
2 février……Décret n° 2004-154 portant naturalisation de EL-BACHIR Ali.
2 février……Décret n° 2004-156 portant naturalisation de YASSlNE Akram.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2003
27 nov……Décret n°2003-463 portant attribution d’un permis de recherches à la société EQUIGOLDCI SA, dans la Région de Didiévi Tié NDiékro.
27 nov……Décret n°2003-464 portant attribution d’un permis de recherches à la société Etruscan Resources Côte d’Ivoire SARL, dans la Région d’Agbaou (Divo).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2003
4 nov……Décret n° 2003-427 portant nomination dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique.
4 nov……Décret n° 2003-428 portant nomination dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SECURITE SOCIALE ET DES HANDICAPES
2004
29 janv……Décret n° 2004-95 portant création, organisation et attribution du Comité de Pilotage de l’Assurance Maladie universelle (A.M.U).
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRIMATURE
2002
29 mai……Décret n°2002-301 portant création et fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité interministériel à la Gouvernance et du Secrétariat national à la Gouvernance et au renforcement des Capacités.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
7 février……Décret n° 2002-93 portant naturalisation de VANDE Dieng.
7 février……Décret n° 2002-94 portant naturalisation de MAMADOU Dieng.
2004
2 février……Décret n° 2004-147 portant naturalisation de NOUA Frédéric.
2 février……Décret n° 2004-152 portant naturalisation de AMAGBEGNON Yasseya Michel.
2 février……Décret n° 2004-153 portant naturalisation de DJENEBOU Keita.
2 février……Décret n° 2004-154 portant naturalisation de EL-BACHIR Ali.
2 février……Décret n° 2004-156 portant naturalisation de YASSlNE Akram.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2003
27 nov……Décret n°2003-463 portant attribution d’un permis de recherches à la société EQUIGOLDCI SA, dans la Région de Didiévi Tié NDiékro.
27 nov……Décret n°2003-464 portant attribution d’un permis de recherches à la société Etruscan Resources Côte d’Ivoire SARL, dans la Région d’Agbaou (Divo).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2003
4 nov……Décret n° 2003-427 portant nomination dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique.
4 nov……Décret n° 2003-428 portant nomination dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SECURITE SOCIALE ET DES HANDICAPES
2004
29 janv……Décret n° 2004-95 portant création, organisation et attribution du Comité de Pilotage de l’Assurance Maladie universelle (A.M.U).