Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du jeudi 13 mai 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du jeudi 13 mai 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
21 janvier….Arrêté n° 09 MEMJ. DSJ. portant nomination d’auditeurs de Justice.
2 février….Décret n° 2004-157 portant naturalisation de REZKALLAH Charbel.
2 février....Décret n° 2004-158 portant naturalisation deDAKMAK Hussein Ahmad.
2 février….Décret n° 2004-159 portant naturalisation de Mohamed Badreddine.
2 février....Décret n° 2004-160 portant naturalisation de CHAMMAS Toni Elie.
2 février....Décret n° 2004-164 portant naturalisation de MAZEH Ali.
2 février....Décret n° 2004-166 portant naturalisation de CHIRARA Assane.
2 février....Décret n° 2004-168 portant naturalisation de CHIRARA Zouher.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
14 janvier….Arrêté n° 10 MEMEF. CAB. portant nomination de M. TANO Kouakou Félix, conseiller technique du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2004
3 janvier….Arrêté n° 03 MEMSP. portant création des organes de gestion du Projet d’Appui global à la région sanitaire du Moyen Comoé. phase I de consolidation.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
9 janvier….Arrêté n° 10 MEMAT. DGAP DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons dénommé : « Espace 331 ».
9 janvier….Arrêté n° 11 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons dénommé : « Maison du Combattant ».
14 janvier….Arrêté n° 28 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’Association étrangère
dénommée : « La Communauté Saut’ EGIDIO ».
21 janvier….Arrêté n° 59 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Communauté missionnaire chrétienne internationale de Côte d’Ivoire »(CMCI).
21 janvier….Arrêté n° 60 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « ONG Mission internationale du Christ » (ONG/MIC).
27 janvier….Arrêté n° 64 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Mission des achetés de Christ » (MRC).
28 janvier….Arrêté n° 68 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « ONG Mission pour la Santé et le Développement social » (ONG/MSDS).
28 janvier….Arrêté n° 72 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Association évangélique pour la Promotion et la Protection de l’Environnement, des Femmes et des Jeunes en situation difficile » (AFJI).
28 janvier….Arrêté n° 84 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « ONG/ Fondation DR. JAVAD Nurbakhsh » (ONG/FDJN).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES TRANSPORTS
2004
10 février....Arrêté n° 47 portant débarquement de passagers clandestins et rélève d’équipage des navires dans les eaux sous juridiction ivoirienne.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2003
17 déc….Arrêté n° 1775 MCU. SDU. BAI. AN. Prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain rural de 113 638 mètres carrés sises à AZITO, commune de Yopougon (titre foncier n° 16730 de Bingerville).
17 déc….Arrêté n° 1776 MCU. SDU. BAI. AN. Prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain rural de 120 364 mètres carrés sise à AZITO, commune de Yopougon (titre foncier n° 16380 de Bingerville).
MINISTERE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
2004
15 janvier….Arrêté n° 03 MLS. CAB. portant création et fonctionnement des Cellules techniques d’Appui aux Initiatives locales.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
21 janvier….Arrêté n° 09 MEMJ. DSJ. portant nomination d’auditeurs de Justice.
2 février….Décret n° 2004-157 portant naturalisation de REZKALLAH Charbel.
2 février....Décret n° 2004-158 portant naturalisation deDAKMAK Hussein Ahmad.
2 février….Décret n° 2004-159 portant naturalisation de Mohamed Badreddine.
2 février....Décret n° 2004-160 portant naturalisation de CHAMMAS Toni Elie.
2 février....Décret n° 2004-164 portant naturalisation de MAZEH Ali.
2 février....Décret n° 2004-166 portant naturalisation de CHIRARA Assane.
2 février....Décret n° 2004-168 portant naturalisation de CHIRARA Zouher.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
14 janvier….Arrêté n° 10 MEMEF. CAB. portant nomination de M. TANO Kouakou Félix, conseiller technique du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2004
3 janvier….Arrêté n° 03 MEMSP. portant création des organes de gestion du Projet d’Appui global à la région sanitaire du Moyen Comoé. phase I de consolidation.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
9 janvier….Arrêté n° 10 MEMAT. DGAP DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons dénommé : « Espace 331 ».
9 janvier….Arrêté n° 11 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons dénommé : « Maison du Combattant ».
14 janvier….Arrêté n° 28 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’Association étrangère
dénommée : « La Communauté Saut’ EGIDIO ».
21 janvier….Arrêté n° 59 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Communauté missionnaire chrétienne internationale de Côte d’Ivoire »(CMCI).
21 janvier….Arrêté n° 60 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « ONG Mission internationale du Christ » (ONG/MIC).
27 janvier….Arrêté n° 64 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Mission des achetés de Christ » (MRC).
28 janvier….Arrêté n° 68 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « ONG Mission pour la Santé et le Développement social » (ONG/MSDS).
28 janvier….Arrêté n° 72 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Association évangélique pour la Promotion et la Protection de l’Environnement, des Femmes et des Jeunes en situation difficile » (AFJI).
28 janvier….Arrêté n° 84 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « ONG/ Fondation DR. JAVAD Nurbakhsh » (ONG/FDJN).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES TRANSPORTS
2004
10 février....Arrêté n° 47 portant débarquement de passagers clandestins et rélève d’équipage des navires dans les eaux sous juridiction ivoirienne.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2003
17 déc….Arrêté n° 1775 MCU. SDU. BAI. AN. Prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain rural de 113 638 mètres carrés sises à AZITO, commune de Yopougon (titre foncier n° 16730 de Bingerville).
17 déc….Arrêté n° 1776 MCU. SDU. BAI. AN. Prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain rural de 120 364 mètres carrés sise à AZITO, commune de Yopougon (titre foncier n° 16380 de Bingerville).
MINISTERE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
2004
15 janvier….Arrêté n° 03 MLS. CAB. portant création et fonctionnement des Cellules techniques d’Appui aux Initiatives locales.