Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du Jeudi 20 Mai 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du Jeudi 20 Mai 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
2 février…..Décret n° 2004-171 portant naturalisation de DAKHALLAH Kamel Hassan.
2 janvier…..Décret n° 2004-172 portant naturalisation de DAKHLALLAH Hassan.
2 février…..Décret n° 2004-173 portant naturalisation de KAIRDY Kamal Mestou.
2 février…..Décret n° 2004-174 portant naturalisation de MOHAMED Mestou.
2 février…..Décret n° 2004-175 portant naturalisation de KODOR Ali Mesto Kurdi.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
10 mars…..Arrêté n° 71 MEMEF. DGTCP. DT. Portant autorisation pour la modification de la dénomination sociale de la Société d’Etat, Caisse autonome d’Amortissement (CAA/SE).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
8 août…..Arrêté n° 260 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons et maquis-bar dénommé : « MALIBU ».
30 déc…..Arrêté n° 473 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Mission évangélique »Foi et Oeuvres (MEFO) ».
30 déc…..Arrêté n° 486 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée « DOMINION CHAPEL INTERNATIONAL (DCI) ».
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Actes disciplinaires.
2004
5 janvier…..Arrêté n° 4 MSI. CAB. portant création du Comité de Rédéploiement des Fonctionnaires de Police dans les zones sous contrôle des Forces nouvelles.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2004
18 février…..Arrêté n° 12 MIPARH. portant interdiction provisoire d’importation de viande de volailles, de poussins et d’oeufs à couver, originaires de l’Etat de Delaware aux Etat-Unis d’Amérique (USA).
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1999
29 juillet…..Arrêté n° 2914 MLU. DU. SDAEV. Portant déclassement des îlots 123-124 et 125 du lotissement de Yopougon, Préfecture d’Abidjan.
29 juillet…..Arrêté n° 2923 MLU. DU. SDAEV. Portant déclassement de l’îlot 363 (bis) du lotissement d’Abobo quartier B-C prévu initialement pour une école, commune d’Abobo, Préfecture d’Abidjan.
29 juillet…..Arrêté n° 2924 MLU. DU. SDAEV. Portant déclassement de l’îlot 366 (bis) du lotissement d’Abobo quartier B-C prévu initialement pour un terrain de sport, commune d’Abobo, Préfecture d’Abidjan.
29 juillet…..Arrêté n° 2925 MLU. DU. SDAEV. Portant déclassement de l’îlot 368 du lotissement d’Abobo quartier B-C prévu initialement pour un terrain de sport, commune d’Abobo, Préfecture d’Abidjan.
29 juillet…..Arrêté n° 2926 MLU. DU. SDAEV. Portant déclassement des îlots 75 (bis) et 76 (bis) du lotissement d’Abobo quartier B-C prévus initialement pour un terrain de sport, commune d’Abobo, Préfecture d’Abidjan.
6 août…..Arrêté n° 2950 MLU. DU. SDAEV. Portant régularisation de l’îlot 451 du lotissement de Yopougon Attié 9e tranche, commune de Yopougon, Préfecture d’Abidjan.
6 août…..Arrêté n° 2954 MLU. DU. SDAEV. Portant régularisation de l’îlot 497 du lotissement de Yopougon Attié 9e tranche, commune de Yopougon, Préfecture d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
2 février…..Décret n° 2004-171 portant naturalisation de DAKHALLAH Kamel Hassan.
2 janvier…..Décret n° 2004-172 portant naturalisation de DAKHLALLAH Hassan.
2 février…..Décret n° 2004-173 portant naturalisation de KAIRDY Kamal Mestou.
2 février…..Décret n° 2004-174 portant naturalisation de MOHAMED Mestou.
2 février…..Décret n° 2004-175 portant naturalisation de KODOR Ali Mesto Kurdi.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
10 mars…..Arrêté n° 71 MEMEF. DGTCP. DT. Portant autorisation pour la modification de la dénomination sociale de la Société d’Etat, Caisse autonome d’Amortissement (CAA/SE).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
8 août…..Arrêté n° 260 MEMAT. DGAP. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons et maquis-bar dénommé : « MALIBU ».
30 déc…..Arrêté n° 473 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Mission évangélique »Foi et Oeuvres (MEFO) ».
30 déc…..Arrêté n° 486 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée « DOMINION CHAPEL INTERNATIONAL (DCI) ».
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Actes disciplinaires.
2004
5 janvier…..Arrêté n° 4 MSI. CAB. portant création du Comité de Rédéploiement des Fonctionnaires de Police dans les zones sous contrôle des Forces nouvelles.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2004
18 février…..Arrêté n° 12 MIPARH. portant interdiction provisoire d’importation de viande de volailles, de poussins et d’oeufs à couver, originaires de l’Etat de Delaware aux Etat-Unis d’Amérique (USA).
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1999
29 juillet…..Arrêté n° 2914 MLU. DU. SDAEV. Portant déclassement des îlots 123-124 et 125 du lotissement de Yopougon, Préfecture d’Abidjan.
29 juillet…..Arrêté n° 2923 MLU. DU. SDAEV. Portant déclassement de l’îlot 363 (bis) du lotissement d’Abobo quartier B-C prévu initialement pour une école, commune d’Abobo, Préfecture d’Abidjan.
29 juillet…..Arrêté n° 2924 MLU. DU. SDAEV. Portant déclassement de l’îlot 366 (bis) du lotissement d’Abobo quartier B-C prévu initialement pour un terrain de sport, commune d’Abobo, Préfecture d’Abidjan.
29 juillet…..Arrêté n° 2925 MLU. DU. SDAEV. Portant déclassement de l’îlot 368 du lotissement d’Abobo quartier B-C prévu initialement pour un terrain de sport, commune d’Abobo, Préfecture d’Abidjan.
29 juillet…..Arrêté n° 2926 MLU. DU. SDAEV. Portant déclassement des îlots 75 (bis) et 76 (bis) du lotissement d’Abobo quartier B-C prévus initialement pour un terrain de sport, commune d’Abobo, Préfecture d’Abidjan.
6 août…..Arrêté n° 2950 MLU. DU. SDAEV. Portant régularisation de l’îlot 451 du lotissement de Yopougon Attié 9e tranche, commune de Yopougon, Préfecture d’Abidjan.
6 août…..Arrêté n° 2954 MLU. DU. SDAEV. Portant régularisation de l’îlot 497 du lotissement de Yopougon Attié 9e tranche, commune de Yopougon, Préfecture d’Abidjan.