Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du jeudi 29 juillet 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du jeudi 29 juillet 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
29 janvier….Décret n° 2004-98 portant ratification de l’accord de prêt relatif au financement pour un montant de 6 milliards de F. C.F.A. conclu le 24 novembre 2003 entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet de renforcement de la route bitumée Abidjan-Adzopé.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
22 janvier….Décret n° 2004-57 portant nomination de M. DJEHA Djokouéhi, secrétaire technique permanent du plan national de Développement sanitaire (STP/PNDS).
22 janvier….Décret n° 2004-58 portant nomination de Mme BAKO, épouse SERY Sita Florentine, chef du Bureau de Coordination des Projets (BCP), au ministère d’Etat, ministère de la Santé et de la Population.
22 janvier….Décret n° 2004-59 portant nomination de M. MASSASSIE Ouattara, chef du Service autonome de Contrôle et de Gestion (SACG).
22 janvier….Décret n° 2004-60 portant nomination de M. BASSALIA Diawara, chef de Service autonome d’Appui aux Services extérieurs et à la Décentralisation (SASED).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
2004
4 mars…..Décret n° 2004-195 portant nomination de M. GOHO Bého Emile, directeur des Affaires administratives et financières du ministère d’Etat, ministère de l’Environnement.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2003
Actes de gestion du personnel.
2004
Actes de gestion du personnel.
2001
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
18 mai…..Arrêté n° 1227 MCU. SDU. accordant à la société PLASAFRIC, 23 B. P. 3 698 Abidjan 23, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 328, îlot 39 sis en zone industrielle de Yopougon, titre foncier numéro 98 568 de la circonscription foncière de Bingerville.
3 sept…..Arrêté n° 1819 MCU. SDU. accordant à la société ROTOCI, 01 B. P. 3 881 Abidjan 01, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique des lots nos 324, 325, 326, 327, sis en zone industrielle de Koumassi, titre foncier numéro 101 593 de la circonscription foncière de Bingerville.
16 oct…..Arrêté n° 2 344 MCU. SDU. accordant à l’Etablissement Louis Martial, 09 B. P. 1952 Abidjan 09 la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 220, îlot 29, sis en zone industrielle de Yopougon, titre foncier numéro 98 037 de la circonscription foncière de Bingerville.
25 oct…..Arrêté n° 2 496 MCU. SDU. ACP. TA. KM. accordant à M. KOUAME Kongoza Noguès, s/c de Mc Chantai HIBA-ACHI, 01 B. P. 1 414 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 467, îlot 29 de Koumassi Nord-Est, deuxième tranche, titre foncier n° 89 480 de Bingerville.
14 nov…..Arrêté n° 2 737 MCU. SDU. TA. BO. Transférant à la société CORI-CI, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 317, sis en zone industrielle de Koumassi, titre foncier numéro 1 4 520 de la circonscription foncière de Bingerville.
2002
1er oct. …. Arrêté n° 4 MCU. SDU. ACP. SL. YK. Accordant à la société COPAGRI18 B. P. 1 262 Abidjan 18, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° A, d’une superficie de 5000 m2 sis en zone industrielle de Vridi titre foncier numéro 85 856 de Bingerville.
1er oct. ..... Arrêté n° 5 MCU. SDU. ACP. SL. YK. Accordant à la société COPAGRI, 18 B. P. 1 262 Abidjan 18, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° B, d’une superficie de 4 268 m2 sis en zone industrielle de Vridi, titre foncier numéro 27 522 solde de Bingerville.
31 déc. ..... Arrêtén0 138MCU.SDU. ACP. SL.YK. accordant à la société SIPPIACC 01 B. P. 6 080 Abidjan 01, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 133, d’une superficie de 1 450 m2, sis en zone industrielle de Yopougon, titre foncier numéro 29 994 de Bingerville.
2003
28 janv. ..... Arrêté n° 13 MCU. SDU. ACP. SL. SL. Accordant à la société COLAS, 01 B. P. 1 082 Abidjan 01, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique, la parcelle de terrain de 12 368 m2, sise en zone industrielle de Koumassi titre foncier numéro 99 413 de Bingerville.
4 février. ..... Arrêté n° 32 MCU. SDU. ACP. SAL. A A. accordant à la société SAGA-CI, 01 B. P. 1 727 Abidjan 01 » la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique des lots nos 14 à 18 de la zone industrielle de Vridi, titre foncier numéro 97 023 de Bingerville.
14 mars. ..... Arrêté n° 316 MCU. SDU. ACP. SAL. AA. accordant au restaurant Hôtel Bâche bleue, 11 B. P. 55 Abidjan M, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de terrain de 15 082 mètres carrés sise à Port-Bouet, titre foncier numéro 105 368 de Bingerville.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SECURITE SOCIALE ET DES HANDICAPES
2004
29 janvier. ..... Décret n° 2004-90 entérinant la composition du Conseil d’Administration de l’Institution de
Prévoyance sociale dénommée : « Caisse nationale de Prévoyance sociale (IPS-CNPS).
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
29 janvier….Décret n° 2004-98 portant ratification de l’accord de prêt relatif au financement pour un montant de 6 milliards de F. C.F.A. conclu le 24 novembre 2003 entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet de renforcement de la route bitumée Abidjan-Adzopé.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
22 janvier….Décret n° 2004-57 portant nomination de M. DJEHA Djokouéhi, secrétaire technique permanent du plan national de Développement sanitaire (STP/PNDS).
22 janvier….Décret n° 2004-58 portant nomination de Mme BAKO, épouse SERY Sita Florentine, chef du Bureau de Coordination des Projets (BCP), au ministère d’Etat, ministère de la Santé et de la Population.
22 janvier….Décret n° 2004-59 portant nomination de M. MASSASSIE Ouattara, chef du Service autonome de Contrôle et de Gestion (SACG).
22 janvier….Décret n° 2004-60 portant nomination de M. BASSALIA Diawara, chef de Service autonome d’Appui aux Services extérieurs et à la Décentralisation (SASED).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
2004
4 mars…..Décret n° 2004-195 portant nomination de M. GOHO Bého Emile, directeur des Affaires administratives et financières du ministère d’Etat, ministère de l’Environnement.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2003
Actes de gestion du personnel.
2004
Actes de gestion du personnel.
2001
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
18 mai…..Arrêté n° 1227 MCU. SDU. accordant à la société PLASAFRIC, 23 B. P. 3 698 Abidjan 23, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 328, îlot 39 sis en zone industrielle de Yopougon, titre foncier numéro 98 568 de la circonscription foncière de Bingerville.
3 sept…..Arrêté n° 1819 MCU. SDU. accordant à la société ROTOCI, 01 B. P. 3 881 Abidjan 01, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique des lots nos 324, 325, 326, 327, sis en zone industrielle de Koumassi, titre foncier numéro 101 593 de la circonscription foncière de Bingerville.
16 oct…..Arrêté n° 2 344 MCU. SDU. accordant à l’Etablissement Louis Martial, 09 B. P. 1952 Abidjan 09 la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 220, îlot 29, sis en zone industrielle de Yopougon, titre foncier numéro 98 037 de la circonscription foncière de Bingerville.
25 oct…..Arrêté n° 2 496 MCU. SDU. ACP. TA. KM. accordant à M. KOUAME Kongoza Noguès, s/c de Mc Chantai HIBA-ACHI, 01 B. P. 1 414 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 467, îlot 29 de Koumassi Nord-Est, deuxième tranche, titre foncier n° 89 480 de Bingerville.
14 nov…..Arrêté n° 2 737 MCU. SDU. TA. BO. Transférant à la société CORI-CI, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 317, sis en zone industrielle de Koumassi, titre foncier numéro 1 4 520 de la circonscription foncière de Bingerville.
2002
1er oct. …. Arrêté n° 4 MCU. SDU. ACP. SL. YK. Accordant à la société COPAGRI18 B. P. 1 262 Abidjan 18, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° A, d’une superficie de 5000 m2 sis en zone industrielle de Vridi titre foncier numéro 85 856 de Bingerville.
1er oct. ..... Arrêté n° 5 MCU. SDU. ACP. SL. YK. Accordant à la société COPAGRI, 18 B. P. 1 262 Abidjan 18, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° B, d’une superficie de 4 268 m2 sis en zone industrielle de Vridi, titre foncier numéro 27 522 solde de Bingerville.
31 déc. ..... Arrêtén0 138MCU.SDU. ACP. SL.YK. accordant à la société SIPPIACC 01 B. P. 6 080 Abidjan 01, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 133, d’une superficie de 1 450 m2, sis en zone industrielle de Yopougon, titre foncier numéro 29 994 de Bingerville.
2003
28 janv. ..... Arrêté n° 13 MCU. SDU. ACP. SL. SL. Accordant à la société COLAS, 01 B. P. 1 082 Abidjan 01, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique, la parcelle de terrain de 12 368 m2, sise en zone industrielle de Koumassi titre foncier numéro 99 413 de Bingerville.
4 février. ..... Arrêté n° 32 MCU. SDU. ACP. SAL. A A. accordant à la société SAGA-CI, 01 B. P. 1 727 Abidjan 01 » la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique des lots nos 14 à 18 de la zone industrielle de Vridi, titre foncier numéro 97 023 de Bingerville.
14 mars. ..... Arrêté n° 316 MCU. SDU. ACP. SAL. AA. accordant au restaurant Hôtel Bâche bleue, 11 B. P. 55 Abidjan M, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de terrain de 15 082 mètres carrés sise à Port-Bouet, titre foncier numéro 105 368 de Bingerville.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SECURITE SOCIALE ET DES HANDICAPES
2004
29 janvier. ..... Décret n° 2004-90 entérinant la composition du Conseil d’Administration de l’Institution de
Prévoyance sociale dénommée : « Caisse nationale de Prévoyance sociale (IPS-CNPS).