Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du jeudi 25 octobre 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du jeudi 25 octobre 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 février……Arrêté n° 49 portant modification de l’arrêté n° 28 du 10 février 1999 déterminant les conditions et les modalités de la pénalité libératoire relative à la régularisation des incidents de paiement par chèque.
24 février……Arrêté n° 50 relatif à la normalisation des formules de chèque du Trésor public, CECP ou tout autre Organisme.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
2004
14 avril……Décret n° 2004-266 portant nomination du commissaire divisionnaire de Police YAPO Kouassi au grade de commissaire divisionnaire Major à titre exceptionnel.
14 avril……Décret n° 2004-267 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commissaires de Police au titre de l’année 2003.
2004
14 avril……Décret n° 2004-268 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commissaires de Police au titre de l’année 2004.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
7 avril……Décret n° 2004-253 portant nomination au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
26 avril……Décret n° 2004-284 portant promotion au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre définitif.
2002
29 juillet…..Arrêté n° 2228 MCU. SDU. BAI. AN. Prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 7804,08 mètres carrés sise à Abidjan Plateau, titre foncier n° 81 de Bingerville.
MINISTERE CHARGE DE LA RECONCILIATION NATIONALE
2003
27 octobre…Décret n° 2003-406 portant organisation du ministère chargé de la Réconciliation nationale.
MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
2004
25 février……Arrêté n° 02 MDP. CAB. portant délégation de signature et d’approbation de marchés passés dans le cadre des projets d’appui au programme d’urgence post-conflit.
3 mars……Arrêté n° 03 MDP. CAB. portant nomination de M. TIEMELE Amoakon Désiré en qualité de chef du Service Communication, Documentation et Archives en ministère du Plan et du Développement.
6 avril……Arrêté n° 06 MDP. CAB. portant nomination de Mme BLEOU, née AGBO Léa Antoinette en qualité de directeur des Affaires administratives et financières, par intérim, du ministère du Plan et du Développement.
29 octobre……Arrêté n° 103 MDP. CAB. portant nomination de M. KANGA Kouakou Auguste en qualité de conseiller technique du ministre du Plan et du Développement.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 février……Arrêté n° 49 portant modification de l’arrêté n° 28 du 10 février 1999 déterminant les conditions et les modalités de la pénalité libératoire relative à la régularisation des incidents de paiement par chèque.
24 février……Arrêté n° 50 relatif à la normalisation des formules de chèque du Trésor public, CECP ou tout autre Organisme.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
2004
14 avril……Décret n° 2004-266 portant nomination du commissaire divisionnaire de Police YAPO Kouassi au grade de commissaire divisionnaire Major à titre exceptionnel.
14 avril……Décret n° 2004-267 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commissaires de Police au titre de l’année 2003.
2004
14 avril……Décret n° 2004-268 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commissaires de Police au titre de l’année 2004.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
7 avril……Décret n° 2004-253 portant nomination au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
26 avril……Décret n° 2004-284 portant promotion au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre définitif.
2002
29 juillet…..Arrêté n° 2228 MCU. SDU. BAI. AN. Prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 7804,08 mètres carrés sise à Abidjan Plateau, titre foncier n° 81 de Bingerville.
MINISTERE CHARGE DE LA RECONCILIATION NATIONALE
2003
27 octobre…Décret n° 2003-406 portant organisation du ministère chargé de la Réconciliation nationale.
MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
2004
25 février……Arrêté n° 02 MDP. CAB. portant délégation de signature et d’approbation de marchés passés dans le cadre des projets d’appui au programme d’urgence post-conflit.
3 mars……Arrêté n° 03 MDP. CAB. portant nomination de M. TIEMELE Amoakon Désiré en qualité de chef du Service Communication, Documentation et Archives en ministère du Plan et du Développement.
6 avril……Arrêté n° 06 MDP. CAB. portant nomination de Mme BLEOU, née AGBO Léa Antoinette en qualité de directeur des Affaires administratives et financières, par intérim, du ministère du Plan et du Développement.
29 octobre……Arrêté n° 103 MDP. CAB. portant nomination de M. KANGA Kouakou Auguste en qualité de conseiller technique du ministre du Plan et du Développement.