Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 02 décembre 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 02 décembre 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES PRESIDENTIELS
14 août….Loi n° 2004-411 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel A/SP1/6/89 modifiant et complétant les dispositions de l’article 7 du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Ouagadougou le 30 juin 1989.
14 août….Loi n° 2004-412 portant amendement de l’article 26 de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural .
15 août….Loi n° 2004-413 relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République.
10 sept….Loi n° 2004-494 relative au financement sur fonds publics des Partis et Groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle et abrogeant la loi n° 99-694 du 14 décembre 1999.
10 sept….Loi n° 2004-495 portant suppléance des députés à l’Assemblée nationale.
9 sept….Décret n° 2004-471 portant nomination de M. KRAGBEGadou Vincent, commissaire général pour la mise en place de la zone franche de la Biotechnologie et desTechnologies de l’Information en Côte d’Ivoire.
20 oct….Décret n° 2004-568 portant désignation de M. KONE Abdoulaye Blacky, membre du Conseil économique et social.
22 oct….Décret n° 2004-573 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique de Pilotage et de Suivi de la Réforme Café-Cacao.
22 oct….Décret n° 2004-574 portant nomination des membres du Comité technique de Pilotage et de Suivi de la Réforme Café-Cacao.
13 juillet….Arrêté n° 6 portant nomination de M. Michel DESAEDELEER R. G., chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
21 sept….Arrêté n° 9 portant nomination de M. GAHA Bernabé, conseiller technique au Cabinet du du Président de la République.
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
15 juillet….Décret n° 2004-365 modifiant le décret n° 2003-487 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de Solidarité pour la Promotion d’Emplois Jeunes.
31 août….Arrêté n° 243 MEMEF. DGTCP. Portant remboursement de M. Seydou KONE, mle 249 817-X, ex-régisseur de Recettes au Commissariat du 11e arrondissement.
9 sept….Décret n° 2004-469 portant nomination de M. GUEI Blé, directeur de l’Etablissement public à caractère industriel et commercial, dénommé
Fonds national de Solidarité pour la Promotion d’Emplois Jeunes.
9 sept….Décret n° 2004-470 portant nomination des membres du Conseil de Gestion de l’Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds national de Solidarité pour la Promotion d’Emplois Jeunes.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
8 juillet….Arrêté n° 218 MINAGRI portant nomination des membres du Programme national Riz (PNR).
1er oct….Arrêté n° 329 MINAGRI. DGDR. DFRCR. Portant retour au domaine de l’Etat du terrain rural de 6 ha 48 a 98 ca sis à Akoupé précédemment concédé à M. CARDON A Fidel par arrêté de concession provisoire n° 426 AGRI DOM. du 17 avril 1969.
1996
25 jan….Arrêté n° 5 MINAGRA. SADR. du 25 janvier 1996 accordant à M. SOA Kassi, la concession provisoire des droits de tiers d’un terrain rural de 24 ha 31 a sis à Soumié-Adaou, sous-préfecture d’Aboisso.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2004
9 août….Arrêté n° 155 MEMIE. CAB. portant réintégration de M. Luc Raymond AYE, directeur de Cabinet adjoint du ministère d’Etat, ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 nov….Décret n° 2004-587 portant promotion du Colonel MANGOU Phillipe au grade de Colonel-Major.
13 nov….Décret n° 2004-588 portant nomination du Colonel Major MANGOU Philippe, chef d’Etatmajor des Armées.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES TRANSPORTS
2 sept….Décret n° 2004-440 portant nomination de M. Mamadou MARIKO, directeur de la Coopération, de la Formation et des Gens de Mer.
2 sept….Décret n° 2004-441 portant nomination de M. Souleymane CAMARA, directeur du Contrôle et de Suivi des Conventions à la Direction générale des Transports terrestres.
2 sept….Décret n° 2004-442 portant nomination de M. ASSI Achiepo, directeur de la Réglementation.
2 sept….Décret n° 2004-443 portant nomination de M. TRAORE Ousmane, directeur des Agréments.
2 sept….Décret n° 2004-444 portant nomination de M. KONAN Kouamé Marcel, directeur du Transport rural.
13 nov….Décret n° 2004-589 portant nomination du Colonel AKA Kadjo Marc, Commandant des Forces aériennes par intérim.
13 nov….Décret n° 2004-590 portant nomination du Général de Brigade BOMBET Denis, inspecteur général des Armées.
17 nov….Décret n° 2004-594 portant nomination du Commandant des Forces terrestres.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
15 juillet….Décret n° 2004-369 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil de M. BOUIKALO Bi Iritié Thierry.
15 juillet….Décret n° 2004-370 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur d’agronomie de M. GAH Bernabé.
21 sept….Décret n° 2004-505 portant nomination de M. OKAINGN1 Jean-Claude au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
21 sept….Décret n° 2004-506 portant nomination au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil de M. KOFFI Koffi Kan Innocent.
21 sept….Décret n° 2004-507 portant nomination au grade A4 dans l’emploi de conservateur de musée de M. N’GUESSAN N’Dri
MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
19 août….Décret n° 2004-420 portant nomination de Mme BLEOU née AGBO Léa Marie-Antoinette, directeur des Affaires administratives et financières du ministère du Plan et du Développement.
MINISTERE DE LA FAMILLE DE LA FEMME ET DE L’ENFANT
30 août….Décret n° 2004-421 portant nomination de M. KOFFI Aboua Joseph, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
* Bilan au 31 décembre 2003.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES PRESIDENTIELS
14 août….Loi n° 2004-411 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel A/SP1/6/89 modifiant et complétant les dispositions de l’article 7 du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Ouagadougou le 30 juin 1989.
14 août….Loi n° 2004-412 portant amendement de l’article 26 de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural .
15 août….Loi n° 2004-413 relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République.
10 sept….Loi n° 2004-494 relative au financement sur fonds publics des Partis et Groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle et abrogeant la loi n° 99-694 du 14 décembre 1999.
10 sept….Loi n° 2004-495 portant suppléance des députés à l’Assemblée nationale.
9 sept….Décret n° 2004-471 portant nomination de M. KRAGBEGadou Vincent, commissaire général pour la mise en place de la zone franche de la Biotechnologie et desTechnologies de l’Information en Côte d’Ivoire.
20 oct….Décret n° 2004-568 portant désignation de M. KONE Abdoulaye Blacky, membre du Conseil économique et social.
22 oct….Décret n° 2004-573 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique de Pilotage et de Suivi de la Réforme Café-Cacao.
22 oct….Décret n° 2004-574 portant nomination des membres du Comité technique de Pilotage et de Suivi de la Réforme Café-Cacao.
13 juillet….Arrêté n° 6 portant nomination de M. Michel DESAEDELEER R. G., chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
21 sept….Arrêté n° 9 portant nomination de M. GAHA Bernabé, conseiller technique au Cabinet du du Président de la République.
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
15 juillet….Décret n° 2004-365 modifiant le décret n° 2003-487 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de Solidarité pour la Promotion d’Emplois Jeunes.
31 août….Arrêté n° 243 MEMEF. DGTCP. Portant remboursement de M. Seydou KONE, mle 249 817-X, ex-régisseur de Recettes au Commissariat du 11e arrondissement.
9 sept….Décret n° 2004-469 portant nomination de M. GUEI Blé, directeur de l’Etablissement public à caractère industriel et commercial, dénommé
Fonds national de Solidarité pour la Promotion d’Emplois Jeunes.
9 sept….Décret n° 2004-470 portant nomination des membres du Conseil de Gestion de l’Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds national de Solidarité pour la Promotion d’Emplois Jeunes.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
8 juillet….Arrêté n° 218 MINAGRI portant nomination des membres du Programme national Riz (PNR).
1er oct….Arrêté n° 329 MINAGRI. DGDR. DFRCR. Portant retour au domaine de l’Etat du terrain rural de 6 ha 48 a 98 ca sis à Akoupé précédemment concédé à M. CARDON A Fidel par arrêté de concession provisoire n° 426 AGRI DOM. du 17 avril 1969.
1996
25 jan….Arrêté n° 5 MINAGRA. SADR. du 25 janvier 1996 accordant à M. SOA Kassi, la concession provisoire des droits de tiers d’un terrain rural de 24 ha 31 a sis à Soumié-Adaou, sous-préfecture d’Aboisso.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2004
9 août….Arrêté n° 155 MEMIE. CAB. portant réintégration de M. Luc Raymond AYE, directeur de Cabinet adjoint du ministère d’Etat, ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 nov….Décret n° 2004-587 portant promotion du Colonel MANGOU Phillipe au grade de Colonel-Major.
13 nov….Décret n° 2004-588 portant nomination du Colonel Major MANGOU Philippe, chef d’Etatmajor des Armées.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES TRANSPORTS
2 sept….Décret n° 2004-440 portant nomination de M. Mamadou MARIKO, directeur de la Coopération, de la Formation et des Gens de Mer.
2 sept….Décret n° 2004-441 portant nomination de M. Souleymane CAMARA, directeur du Contrôle et de Suivi des Conventions à la Direction générale des Transports terrestres.
2 sept….Décret n° 2004-442 portant nomination de M. ASSI Achiepo, directeur de la Réglementation.
2 sept….Décret n° 2004-443 portant nomination de M. TRAORE Ousmane, directeur des Agréments.
2 sept….Décret n° 2004-444 portant nomination de M. KONAN Kouamé Marcel, directeur du Transport rural.
13 nov….Décret n° 2004-589 portant nomination du Colonel AKA Kadjo Marc, Commandant des Forces aériennes par intérim.
13 nov….Décret n° 2004-590 portant nomination du Général de Brigade BOMBET Denis, inspecteur général des Armées.
17 nov….Décret n° 2004-594 portant nomination du Commandant des Forces terrestres.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
15 juillet….Décret n° 2004-369 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil de M. BOUIKALO Bi Iritié Thierry.
15 juillet….Décret n° 2004-370 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur d’agronomie de M. GAH Bernabé.
21 sept….Décret n° 2004-505 portant nomination de M. OKAINGN1 Jean-Claude au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
21 sept….Décret n° 2004-506 portant nomination au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil de M. KOFFI Koffi Kan Innocent.
21 sept….Décret n° 2004-507 portant nomination au grade A4 dans l’emploi de conservateur de musée de M. N’GUESSAN N’Dri
MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
19 août….Décret n° 2004-420 portant nomination de Mme BLEOU née AGBO Léa Marie-Antoinette, directeur des Affaires administratives et financières du ministère du Plan et du Développement.
MINISTERE DE LA FAMILLE DE LA FEMME ET DE L’ENFANT
30 août….Décret n° 2004-421 portant nomination de M. KOFFI Aboua Joseph, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
* Bilan au 31 décembre 2003.