Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 52 du jeudi 23 décembre 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 52 du jeudi 23 décembre 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 août....Loi n° 2004 - 429 instituant le régime de la Zone franche de la Biotechnologie et des Technologies de l’Information et de la Communication en Côte d’Ivoire.
19 octobre....Arrêté n° 10 portant nomination de Mme ZADY Philomène épouse ZAHUI, conseiller technique au Cabinet du Président de la République.
2 nov....Arrêté n° 11 portant nomination de M. GOME GNOH1TE Hilaire, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
2 nov....Arrêté n° 12 portant nomination de M. KANE Ladji, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 août....Décret n° 2004-399 portant nomination de M. LY DJEROU Robert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Norvège.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
23 sept....Décret n° 2004-518 portant naturalisation de MACINANKE Ousmane.
23 sept....Décret n° 2004-519 portant naturalisation de MACINANKE Moussa Félix.
23 sept....Décret n° 2004-520 portant naturalisation de Eliane HERVO AKENDENGUE.
23 sept....Décret n° 2004-521 portant naturalisation de PRADELLES De LATOUR DEJEAN Marie-Eliane.
4 nov....Décret n°2004-583 portant nomination de Procureurs de la République près les Tribunaux de première Instance d’Abidjan - Plateau et de Yopougon.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 octobre....Décret n° 2004-565 portant augmentation du capital et transformation de la Société d’Etat dénommée Caisse d’Epargne et des Chèques postaux, en établissement bancaire dénommé : «CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE» en abrégé CNCE.
15 oct....Arrêté n° 361 MEMEF. DGTCP.DT.SDAMB. portant autorisation pour la restructuration des participations du groupe BNP Paribas dans le capital social de la BICICÏ.
15 oct....Arrêté n° 362 MEMEF. DGTCP.DT.SDAMB. portant autorisation de fusion par absorption d’Afribail - Côte d’Ivoire (AFRIBAIL-CI) par la BIAO - Côte d’Ivoire (BIAO-CI).
19 oct....Arrêté n° 363 MEMEF.DGTCP.DT.CE. portant modification de l’arrêté n° 163 MEMEF.DGTCP.DT. du 12 juillet 2004 autorisant le Trésor public à émettre les bons du Trésor en compte courant dans les livres de l’Agence comptable centrale des dépôts de la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
26 oct....Arrêté n° 406 MEMEF. DGTCP.DT.SDAMB. portant autorisation pour la modification de la structure du Capital social de la Société ivoirienne de Banque (SIB).
26 oct....Arrêté n° 407 MEMEF. DGTCP.DT.SDAMB. portant autorisation de fusion par absorption de la Compagnie financière de la Côte d’Ivoire (COFIN-CI) par la Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI).
26 oct....Arrêté n° 408 MEF.DGTCP.DT.SDAMB. portant retrait de l’agrément du Fonds de Garantie des Crédits aux Petites et Moyennes Entreprises (FG.PME), enqualitéd’Etablissement financier.
27 oct....Arrêté n° 429 MEF.DGTCP.DT.SDAMB. portant nomination de M. IRIGALE Bli Toussaint liquidateur du Fonds de Garantie des Crédits aux Petites et Moyennes Entreprises (FG.PME),
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
11 mars....Décret n° 2004-204 portant attribution d’un permis de recherches à la société Randgold Resources-CI dans la région de Mankono.
11 mars....Décret n° 2004-205 portant attribution d’un permis de recherches minières à la société EQUIGOLD-CI SA dans la région de Timbé (KATIOLA).
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 oct....Décret n° 2004-569 déterminant les modalités et les règles applicables aux pensions militaires.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
28 oct....Décret n° 2004-577 portant organisation du ministère de la Sécurité intérieure.
MINISTERE DES CULTES
30 août....Arrêté n° 13 portant organisation du Commissariat du Hadj.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 août....Loi n° 2004 - 429 instituant le régime de la Zone franche de la Biotechnologie et des Technologies de l’Information et de la Communication en Côte d’Ivoire.
19 octobre....Arrêté n° 10 portant nomination de Mme ZADY Philomène épouse ZAHUI, conseiller technique au Cabinet du Président de la République.
2 nov....Arrêté n° 11 portant nomination de M. GOME GNOH1TE Hilaire, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
2 nov....Arrêté n° 12 portant nomination de M. KANE Ladji, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 août....Décret n° 2004-399 portant nomination de M. LY DJEROU Robert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Norvège.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
23 sept....Décret n° 2004-518 portant naturalisation de MACINANKE Ousmane.
23 sept....Décret n° 2004-519 portant naturalisation de MACINANKE Moussa Félix.
23 sept....Décret n° 2004-520 portant naturalisation de Eliane HERVO AKENDENGUE.
23 sept....Décret n° 2004-521 portant naturalisation de PRADELLES De LATOUR DEJEAN Marie-Eliane.
4 nov....Décret n°2004-583 portant nomination de Procureurs de la République près les Tribunaux de première Instance d’Abidjan - Plateau et de Yopougon.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 octobre....Décret n° 2004-565 portant augmentation du capital et transformation de la Société d’Etat dénommée Caisse d’Epargne et des Chèques postaux, en établissement bancaire dénommé : «CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE» en abrégé CNCE.
15 oct....Arrêté n° 361 MEMEF. DGTCP.DT.SDAMB. portant autorisation pour la restructuration des participations du groupe BNP Paribas dans le capital social de la BICICÏ.
15 oct....Arrêté n° 362 MEMEF. DGTCP.DT.SDAMB. portant autorisation de fusion par absorption d’Afribail - Côte d’Ivoire (AFRIBAIL-CI) par la BIAO - Côte d’Ivoire (BIAO-CI).
19 oct....Arrêté n° 363 MEMEF.DGTCP.DT.CE. portant modification de l’arrêté n° 163 MEMEF.DGTCP.DT. du 12 juillet 2004 autorisant le Trésor public à émettre les bons du Trésor en compte courant dans les livres de l’Agence comptable centrale des dépôts de la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
26 oct....Arrêté n° 406 MEMEF. DGTCP.DT.SDAMB. portant autorisation pour la modification de la structure du Capital social de la Société ivoirienne de Banque (SIB).
26 oct....Arrêté n° 407 MEMEF. DGTCP.DT.SDAMB. portant autorisation de fusion par absorption de la Compagnie financière de la Côte d’Ivoire (COFIN-CI) par la Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI).
26 oct....Arrêté n° 408 MEF.DGTCP.DT.SDAMB. portant retrait de l’agrément du Fonds de Garantie des Crédits aux Petites et Moyennes Entreprises (FG.PME), enqualitéd’Etablissement financier.
27 oct....Arrêté n° 429 MEF.DGTCP.DT.SDAMB. portant nomination de M. IRIGALE Bli Toussaint liquidateur du Fonds de Garantie des Crédits aux Petites et Moyennes Entreprises (FG.PME),
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
11 mars....Décret n° 2004-204 portant attribution d’un permis de recherches à la société Randgold Resources-CI dans la région de Mankono.
11 mars....Décret n° 2004-205 portant attribution d’un permis de recherches minières à la société EQUIGOLD-CI SA dans la région de Timbé (KATIOLA).
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 oct....Décret n° 2004-569 déterminant les modalités et les règles applicables aux pensions militaires.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
28 oct....Décret n° 2004-577 portant organisation du ministère de la Sécurité intérieure.
MINISTERE DES CULTES
30 août....Arrêté n° 13 portant organisation du Commissariat du Hadj.