Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 53 du jeudi 30 décembre 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 53 du jeudi 30 décembre 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 nov……Décret n° 2004-625 portant intérim du ministère d’Etat, ministère de [Administration du Territoire.
25 nov……Décret n° 2004-626 portant intérim du ministère d’Etat, ministère de la Communication.
25 nov……Décret n° 2004-627 portant intérim du ministère de la Recherche scientifique.
25 nov……Décret n° 2004-628 portant intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
25 nov……Décret n° 2004-629 portant intérim du ministère des Victimes de la guerre, des Déplacés et Exilés.
25 nov……Décret n° 2004-630 portant intérim du ministère des Petites et Moyennes Entreprises.
25 nov……Décret n° 2004-631 portant intérim du ministère des sports et des loisirs.
25 nov……Décret n° 2004-632 portant intérim du ministère de la Jeunesse et du Service civique.
25 nov……Décret n° 2004-633 portant intérim du ministère de l’Artisanat et de l’Encadrement du Secteur informel.
22 déc……Décret n° 2004-675 portant intérim du Premier Ministre.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 nov……Décret n° 2004-617 portant nomination de M. Louis Léon Boguy BONY, ambassadeur.
19 nov……Décret n° 2004-618 portant nomination de M. DJEDJE Ilahiri Alcide, ambassadeur.
2 déc……Arrêté n°358 portant maintien de M.BAKAYOKO Aboubakar en qualitéde 1er représentant permanent adjoint chargé des questions agricoles auprès de la FAO, du FIDA et du PAM à Rome.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
2 nov……Décret n° 2004-579 portant naturalisation de M. EZZEDDINE Hassan.
2 nov……Décret n° 2004-580 portant naturalisation de M. EZZEDDINE Yasser.
2 nov……Décret n° 2004-581 portant naturalisation de M. EZZEDDINE Hassan Mohamed Jawad et son son épouse.
24 déc……Décret n° 2004-676 portant naturalisation de M. GHANDOUR Jihad et son épouse FAWAZ
Khadijé.
24 déc……Décret n° 2004-677 portant naturalisation de M. DIALLO Amadou Tidiane et son épouse DIALLO Fatoumata SADIO.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 février……Arrêté n° 36 fixant le niveau des redevances au titre du deuxième trimestre de la campagne cacao 2003-2004.
6 février……Arrêté n° 37 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne café 2003-2004. 984
29 nov……Arrêté n° 38 MEF. portant fixation du droit unique de sortie (DUS) sur le café à l’exportation.
6 février……Arrêté n° 479 MEMEF. DGTCP. Portant remboursement de cautionnement de M. KONE Tiklinatiéni épouse KLOTANMITIEN Kamara, mie 090 014-J ex-caissière à la trésorerie départementale de Gagnoa et à la Trésorerie régionale de Bouaké.
30 nov……Arrêté n° 492 MEMEF. DGTCP. Portant remboursement de cautionnement de M. Donissongui COULIBALY, mie C2-9088-Y ex-receveur du Bureau de Poste d’Abidjan 13 et de Bouaké 01.
30 nov……Arrêté n° 493 MEMEF. DGTCP. Portant remboursement de cautionnement de M. KOUAS SI Boko Pierre, mie M2-5329-D, ex-receveur du Bureau de Poste de Kounahiri.
30 nov……Arrêté n° 494 MEMEF. DGTCP. Portant remboursement de cautionnement de M. SEH OULA Alphonse, mie M2-6166-A, ex-receveur du Bureau de Poste à Divo.
1er déc……Arrêté n° 496 MEMEF. portant agrément de la Fédérale d’Assurances Côte d’Ivoire.
4 nov……Décret n° 2004-584 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 5,32 milliards de francs CFA, conclu le 1er juillet 2004 entre la Banque arabe de Développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire (RCI), pour le financement du projet de l’autoroute Singrobo-Yamoussoukro lot II.
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 nov……Décret n° 2004-621 portant nomination du lieutenant-colonel N’GORAN Koffi, directeur de la Planification et des Finances.
25 nov……Décret n° 2004-622 portant nomination du colonel Tiémoko Auguste, directeur de la Défense.
25 nov……Décret n° 2004-623 portant nominatiion du colonel GUIE Globo, commandant de la 3e Région militaire.
25 nov……Décret n° 2004-624 portant nomination de sous-chefs de Division à l’Etat-Major des Armées.
10 déc……Décret n° 2004-640 portant interdiction des marches et autres manifestations sur la voie publique.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2003
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DES CULTES
2004
1er mars……Arrêté n° 1 M.C. CAB. portant nomination de Mlle AGAMAN Aménan Josephine en qualité de secrétaire particulière.
1er mars……Arrêté n° 2 M.C. CAB. portant nomination de Mme EHOUO épouse APATA Koutouan Béatrice Félicité en qualité de secrétaire.
1er mars……Arrêté n° 3 M.C. CAB. portant nomination de Mme KINDO née SUAMA Ama Marie en qualité de conseiller technique en charge des Affaires chrétiennes cattholiques et méthodistes unies.
1er mars……Arrêté n° 4 M.C. CAB. portant nomination de M. SOHOU Téhé Jean-Noël en qualité de conseiller technique chargé des Affaires chrétiennes évangéliques.
1er mars……Arrêté n° 5 M.C. CAB. portant nomination de M. KOFFI Kouadio Eugène en qualité de chargé d’études.
1er mars……Arrêté n° 6 M.C. CAB. portant nomination de Mlle OTTO Nana Louise en qualité de sous-directeur des oeuvres et missions religieuses.
1er mars……Arrêté n° 7 M.C. CAB. portant nomination de M. BAHE Gaublégnéné Etienne en qualité de sous-directeur du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
13 mai……Arrêté n° 9 MIDSP. CAB. portant création du Comité sectoriel de Lutte contre le VIH-SIDA du ministère de l’Industrie et du Développement du secteur privé.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
11 mars……Décret n° 2004-208 modifiant le décret n° 96-612 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université de Cocody tel que modifié par le décret n° 2001-321 du 7 juin 2001.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
6 avril……Arrêté n° 22 MCF. CAB. portant nomination de M. ALLA Kouassi Michel en qualité de sous-directeur des Affaires juridiques.
15 avril……Arrêté n° 24 MCF. CAB. portant nomination de M. WANOUMI Aziéma Louis-Marcel, en qualité de directeur du Centre technique des Arts appliqués de Bingerville.
15 avril……Arrêté n° 25 MCF. CAB. portant nomination de M. KOFFI Bile Yapo, en qualité de directeur de Musée des Costumes de Grand-Bassam.
28 avril……Arrêté n° 26 MCF. CAB. portant nomination de M. BOKA Appâta Silvère, en qualité de sous-directeur de l’Equipement et de la Maintenance.
28 avril……Arrêté n° 27 MCF. CAB. portant nomination de M. AGNEROH Philippe Gérard en qualité de sous-directeur du Budget et de la Comptabilité.
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 nov……Décret n° 2004-625 portant intérim du ministère d’Etat, ministère de [Administration du Territoire.
25 nov……Décret n° 2004-626 portant intérim du ministère d’Etat, ministère de la Communication.
25 nov……Décret n° 2004-627 portant intérim du ministère de la Recherche scientifique.
25 nov……Décret n° 2004-628 portant intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
25 nov……Décret n° 2004-629 portant intérim du ministère des Victimes de la guerre, des Déplacés et Exilés.
25 nov……Décret n° 2004-630 portant intérim du ministère des Petites et Moyennes Entreprises.
25 nov……Décret n° 2004-631 portant intérim du ministère des sports et des loisirs.
25 nov……Décret n° 2004-632 portant intérim du ministère de la Jeunesse et du Service civique.
25 nov……Décret n° 2004-633 portant intérim du ministère de l’Artisanat et de l’Encadrement du Secteur informel.
22 déc……Décret n° 2004-675 portant intérim du Premier Ministre.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 nov……Décret n° 2004-617 portant nomination de M. Louis Léon Boguy BONY, ambassadeur.
19 nov……Décret n° 2004-618 portant nomination de M. DJEDJE Ilahiri Alcide, ambassadeur.
2 déc……Arrêté n°358 portant maintien de M.BAKAYOKO Aboubakar en qualitéde 1er représentant permanent adjoint chargé des questions agricoles auprès de la FAO, du FIDA et du PAM à Rome.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
2 nov……Décret n° 2004-579 portant naturalisation de M. EZZEDDINE Hassan.
2 nov……Décret n° 2004-580 portant naturalisation de M. EZZEDDINE Yasser.
2 nov……Décret n° 2004-581 portant naturalisation de M. EZZEDDINE Hassan Mohamed Jawad et son son épouse.
24 déc……Décret n° 2004-676 portant naturalisation de M. GHANDOUR Jihad et son épouse FAWAZ
Khadijé.
24 déc……Décret n° 2004-677 portant naturalisation de M. DIALLO Amadou Tidiane et son épouse DIALLO Fatoumata SADIO.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 février……Arrêté n° 36 fixant le niveau des redevances au titre du deuxième trimestre de la campagne cacao 2003-2004.
6 février……Arrêté n° 37 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne café 2003-2004. 984
29 nov……Arrêté n° 38 MEF. portant fixation du droit unique de sortie (DUS) sur le café à l’exportation.
6 février……Arrêté n° 479 MEMEF. DGTCP. Portant remboursement de cautionnement de M. KONE Tiklinatiéni épouse KLOTANMITIEN Kamara, mie 090 014-J ex-caissière à la trésorerie départementale de Gagnoa et à la Trésorerie régionale de Bouaké.
30 nov……Arrêté n° 492 MEMEF. DGTCP. Portant remboursement de cautionnement de M. Donissongui COULIBALY, mie C2-9088-Y ex-receveur du Bureau de Poste d’Abidjan 13 et de Bouaké 01.
30 nov……Arrêté n° 493 MEMEF. DGTCP. Portant remboursement de cautionnement de M. KOUAS SI Boko Pierre, mie M2-5329-D, ex-receveur du Bureau de Poste de Kounahiri.
30 nov……Arrêté n° 494 MEMEF. DGTCP. Portant remboursement de cautionnement de M. SEH OULA Alphonse, mie M2-6166-A, ex-receveur du Bureau de Poste à Divo.
1er déc……Arrêté n° 496 MEMEF. portant agrément de la Fédérale d’Assurances Côte d’Ivoire.
4 nov……Décret n° 2004-584 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 5,32 milliards de francs CFA, conclu le 1er juillet 2004 entre la Banque arabe de Développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire (RCI), pour le financement du projet de l’autoroute Singrobo-Yamoussoukro lot II.
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 nov……Décret n° 2004-621 portant nomination du lieutenant-colonel N’GORAN Koffi, directeur de la Planification et des Finances.
25 nov……Décret n° 2004-622 portant nomination du colonel Tiémoko Auguste, directeur de la Défense.
25 nov……Décret n° 2004-623 portant nominatiion du colonel GUIE Globo, commandant de la 3e Région militaire.
25 nov……Décret n° 2004-624 portant nomination de sous-chefs de Division à l’Etat-Major des Armées.
10 déc……Décret n° 2004-640 portant interdiction des marches et autres manifestations sur la voie publique.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2003
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DES CULTES
2004
1er mars……Arrêté n° 1 M.C. CAB. portant nomination de Mlle AGAMAN Aménan Josephine en qualité de secrétaire particulière.
1er mars……Arrêté n° 2 M.C. CAB. portant nomination de Mme EHOUO épouse APATA Koutouan Béatrice Félicité en qualité de secrétaire.
1er mars……Arrêté n° 3 M.C. CAB. portant nomination de Mme KINDO née SUAMA Ama Marie en qualité de conseiller technique en charge des Affaires chrétiennes cattholiques et méthodistes unies.
1er mars……Arrêté n° 4 M.C. CAB. portant nomination de M. SOHOU Téhé Jean-Noël en qualité de conseiller technique chargé des Affaires chrétiennes évangéliques.
1er mars……Arrêté n° 5 M.C. CAB. portant nomination de M. KOFFI Kouadio Eugène en qualité de chargé d’études.
1er mars……Arrêté n° 6 M.C. CAB. portant nomination de Mlle OTTO Nana Louise en qualité de sous-directeur des oeuvres et missions religieuses.
1er mars……Arrêté n° 7 M.C. CAB. portant nomination de M. BAHE Gaublégnéné Etienne en qualité de sous-directeur du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
13 mai……Arrêté n° 9 MIDSP. CAB. portant création du Comité sectoriel de Lutte contre le VIH-SIDA du ministère de l’Industrie et du Développement du secteur privé.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
11 mars……Décret n° 2004-208 modifiant le décret n° 96-612 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université de Cocody tel que modifié par le décret n° 2001-321 du 7 juin 2001.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
6 avril……Arrêté n° 22 MCF. CAB. portant nomination de M. ALLA Kouassi Michel en qualité de sous-directeur des Affaires juridiques.
15 avril……Arrêté n° 24 MCF. CAB. portant nomination de M. WANOUMI Aziéma Louis-Marcel, en qualité de directeur du Centre technique des Arts appliqués de Bingerville.
15 avril……Arrêté n° 25 MCF. CAB. portant nomination de M. KOFFI Bile Yapo, en qualité de directeur de Musée des Costumes de Grand-Bassam.
28 avril……Arrêté n° 26 MCF. CAB. portant nomination de M. BOKA Appâta Silvère, en qualité de sous-directeur de l’Equipement et de la Maintenance.
28 avril……Arrêté n° 27 MCF. CAB. portant nomination de M. AGNEROH Philippe Gérard en qualité de sous-directeur du Budget et de la Comptabilité.