Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 du jeudi 14 mars 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du jeudi 14 mars 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 mars…..Décret n° 2002-148 portant création de la Commission d’Experts juristes pour la préparation du Colloque sur la Constitution.
12 mars…..Décret n° 2002-149 portant nomination d’Experts juristes pour la préparation du Colloque sur la Constitution.
12 mars…..Décret n° 2002-150 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
12 mars…..Décret n° 2002-151 portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil économique et social.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
11 mars…..Décret n° 2002-142 portant création de cinquante six Collectivités territoriales départementales.
11 mars…..Décret n° 2002-143 fixant le nombre des conseillers généraux par département.
11 mars…..Décret n° 2002-144 fixant la composition numérique du Conseil du District d’Abidjan.
11 mars…..Décret n° 2002-145 fixant la composition numérique du Conseil du District de Yamoussoukro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2000
25 avril…..Arrêté n° 61 MCE. SDU. ST. transférant a la société civile immobilière les Merveilles la concession provisoire de la parcelle de terrain de 3 651 mètres carrés, sise en Zone 4-A.
25 avril…..Arrêté n° 62 MCE. SDU. ST. transférant à Mme ZOUZOUKO Robertine Christine, la concession provisoire du lot n° 1 721 -A. îlot 91 de Bonoumin-Est-Ouest.
25 avril…..Arrêté n° 63 MCE. SDU. ST. transférant a la société civile immobilière DABZIZ. la concession provisoire du lot n° 1 402, îlot 144 de Cocodv- Les-Deux-Plateaux deuxième tranche.
25 avril .... Arrêté n° 73 MCE. SDU. ST. transférani aux héritiers de feu KOUADIO Kra Joseph, la concession provisoire de la parcelle 12N de l’ancien lot n° 130 de la Zone 4-C.
26 avril .... Arrêté n° 74 MCE. SDU. ST. transférant aux héritiers de feu NAUD André, la concession provisoire du lot n° 59 de Biétry.
26 avril ....Arrêté n° 75 MCE. SDU. ST. Transférant aux héritiers de feu BAMBA Vamoussa. La concession provisoire du lot n° 83. îlot 5 d’Abidjan-Riviera IV le Golf.
26 avril Arrêté.n° 76 MCE. SDU. ST. transférant aux héritiers de feu SOUCOU Vincent, la concession provisoire du lot n° 2 030. îlot 184 de Cocody-Les-Deux-Plateaux.
3 mai Arrêté n° 129 MLU. SDU. ST. transférant à Mme DRAME Assétou. la concession, provisoire de la parcelle n° 0 de l’îlot 36 de Koumassi.
3 mai ...... Arrêté n° 130 MCE. SDU. ST. transférant a M.TIEMOKOBAFofana.laconcession provisoire du lot n° 464, îlot 37 d’Adjamé-Nord deuxième tranche.
2001
12 juin…..Arrêté n° 1306 MCU. SDU. ST. transférani à M. KOUAME Assoua, la concession provisoire du lot n° 289, îlot 28 d’Abobo. quartier Dokui-Djomi.
ACTES DES INSTITUTIONS COUR SUPREME
2002
1er février…..Audience solennelle de prestation de serment des membres de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante (C.E.I.).
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 mars…..Décret n° 2002-148 portant création de la Commission d’Experts juristes pour la préparation du Colloque sur la Constitution.
12 mars…..Décret n° 2002-149 portant nomination d’Experts juristes pour la préparation du Colloque sur la Constitution.
12 mars…..Décret n° 2002-150 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
12 mars…..Décret n° 2002-151 portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil économique et social.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
11 mars…..Décret n° 2002-142 portant création de cinquante six Collectivités territoriales départementales.
11 mars…..Décret n° 2002-143 fixant le nombre des conseillers généraux par département.
11 mars…..Décret n° 2002-144 fixant la composition numérique du Conseil du District d’Abidjan.
11 mars…..Décret n° 2002-145 fixant la composition numérique du Conseil du District de Yamoussoukro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2000
25 avril…..Arrêté n° 61 MCE. SDU. ST. transférant a la société civile immobilière les Merveilles la concession provisoire de la parcelle de terrain de 3 651 mètres carrés, sise en Zone 4-A.
25 avril…..Arrêté n° 62 MCE. SDU. ST. transférant à Mme ZOUZOUKO Robertine Christine, la concession provisoire du lot n° 1 721 -A. îlot 91 de Bonoumin-Est-Ouest.
25 avril…..Arrêté n° 63 MCE. SDU. ST. transférant a la société civile immobilière DABZIZ. la concession provisoire du lot n° 1 402, îlot 144 de Cocodv- Les-Deux-Plateaux deuxième tranche.
25 avril .... Arrêté n° 73 MCE. SDU. ST. transférani aux héritiers de feu KOUADIO Kra Joseph, la concession provisoire de la parcelle 12N de l’ancien lot n° 130 de la Zone 4-C.
26 avril .... Arrêté n° 74 MCE. SDU. ST. transférant aux héritiers de feu NAUD André, la concession provisoire du lot n° 59 de Biétry.
26 avril ....Arrêté n° 75 MCE. SDU. ST. Transférant aux héritiers de feu BAMBA Vamoussa. La concession provisoire du lot n° 83. îlot 5 d’Abidjan-Riviera IV le Golf.
26 avril Arrêté.n° 76 MCE. SDU. ST. transférant aux héritiers de feu SOUCOU Vincent, la concession provisoire du lot n° 2 030. îlot 184 de Cocody-Les-Deux-Plateaux.
3 mai Arrêté n° 129 MLU. SDU. ST. transférant à Mme DRAME Assétou. la concession, provisoire de la parcelle n° 0 de l’îlot 36 de Koumassi.
3 mai ...... Arrêté n° 130 MCE. SDU. ST. transférant a M.TIEMOKOBAFofana.laconcession provisoire du lot n° 464, îlot 37 d’Adjamé-Nord deuxième tranche.
2001
12 juin…..Arrêté n° 1306 MCU. SDU. ST. transférani à M. KOUAME Assoua, la concession provisoire du lot n° 289, îlot 28 d’Abobo. quartier Dokui-Djomi.
ACTES DES INSTITUTIONS COUR SUPREME
2002
1er février…..Audience solennelle de prestation de serment des membres de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante (C.E.I.).