Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du jeudi 27 août 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du jeudi 27 août 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 août……Ordonnance n° 2009-268 fixant le délai de publication de la liste électorale provisoire.
25 août……Ordonnance n 2009-269 fixant le délai de distribution des cartes d’électeur.
23 avril……Décret n° 2009-138 portant nomination de M. NIAMIEN Houssou. Directeur de la Qualité et de la Normalisation à la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique.
23 avril……Décret n 2009-139 portant nomination de M. BEDI Gnagne, directeur des Assurances à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
29 juin……Décret n° 2009-208 portant fixation des échelles de traitement des fonctionnaires enseignants des emplois du secteur Education/Formation.
8 août……Décret n° 2009-262 portanit nomination de M. YAO-N’Dré Paul, président du Conseil constitutionnel.
8 août……Décret n° 2009-263 portant nomination de conseillers au Conseil constitutionnel.
25 août……Décret n 2009-270 fixant la période d’établissement de la liste électorale.
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2009
10 août…..Décret n° 2009-265 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commissaires de Police au titre de l’année 2009.
10 août…..Décret n° 2009-266 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des Officiers de Police au titre de l’année 2009.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
25 août……Décret n 2009-271 portant naturalisation de M. HE1NEN Jean-Claude Robert.
25 août……Décret n° 2009-272 portant naturalisation de Mlle GNACADJA Nouyéton Sophie Brigitte.
25 août……Décret n° 2009-273 portant naturalisation de Mlle SERME Nalacha Sandrine.
25 août……Décret n° 2009-274 portant naturalisation de M. Cyrille Raymond Alain Jean Lombarde.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
25 août……Décret n° 2009-267 portant régularisation des larchés publics relatifs aux grands Travaux
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2009
30 juillet……Décret n° 2009-244 portant promotion à titre exceptionnel au grade A3 de Mme JACOB Franzé Séverm. dans l’emploi d’Attaché administratif.
30 juillet……Décret n° 2009-246 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de Maître de Conférences.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2009
7 mai……Arrêté n° 09-008 MCUH-DGUF.D4. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé NCHO Namoué sis à Vridi-Ako commune de Songon, district d’Abidjan..
7 mai……Arrêté n° 09-010 MCUH-DGUF.DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de morcellement de la parcelle« ADJE Djoro » sise à la Djini (zone CTU 3) commune de Cocody. district d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 août……Ordonnance n° 2009-268 fixant le délai de publication de la liste électorale provisoire.
25 août……Ordonnance n 2009-269 fixant le délai de distribution des cartes d’électeur.
23 avril……Décret n° 2009-138 portant nomination de M. NIAMIEN Houssou. Directeur de la Qualité et de la Normalisation à la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique.
23 avril……Décret n 2009-139 portant nomination de M. BEDI Gnagne, directeur des Assurances à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
29 juin……Décret n° 2009-208 portant fixation des échelles de traitement des fonctionnaires enseignants des emplois du secteur Education/Formation.
8 août……Décret n° 2009-262 portanit nomination de M. YAO-N’Dré Paul, président du Conseil constitutionnel.
8 août……Décret n° 2009-263 portant nomination de conseillers au Conseil constitutionnel.
25 août……Décret n 2009-270 fixant la période d’établissement de la liste électorale.
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2009
10 août…..Décret n° 2009-265 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commissaires de Police au titre de l’année 2009.
10 août…..Décret n° 2009-266 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des Officiers de Police au titre de l’année 2009.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
25 août……Décret n 2009-271 portant naturalisation de M. HE1NEN Jean-Claude Robert.
25 août……Décret n° 2009-272 portant naturalisation de Mlle GNACADJA Nouyéton Sophie Brigitte.
25 août……Décret n° 2009-273 portant naturalisation de Mlle SERME Nalacha Sandrine.
25 août……Décret n° 2009-274 portant naturalisation de M. Cyrille Raymond Alain Jean Lombarde.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
25 août……Décret n° 2009-267 portant régularisation des larchés publics relatifs aux grands Travaux
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2009
30 juillet……Décret n° 2009-244 portant promotion à titre exceptionnel au grade A3 de Mme JACOB Franzé Séverm. dans l’emploi d’Attaché administratif.
30 juillet……Décret n° 2009-246 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de Maître de Conférences.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2009
7 mai……Arrêté n° 09-008 MCUH-DGUF.D4. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé NCHO Namoué sis à Vridi-Ako commune de Songon, district d’Abidjan..
7 mai……Arrêté n° 09-010 MCUH-DGUF.DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de morcellement de la parcelle« ADJE Djoro » sise à la Djini (zone CTU 3) commune de Cocody. district d’Abidjan.