Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du jeudi 03 septembre 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du jeudi 03 septembre 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
22 mai.....Décret n° 2008-188 modifiant le décret n° 96-614 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université de Bouaké, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-323 du 7 juin 2001.
2009
24 juil.....Ordonnance n° 2009-225 portant fixation du régime fiscal et des droits à acquitter pour l’établissement du Passeport ordinaire Ivoirien.
2 avril.....Décret n° 2009-118 portant nomination de M. YAO Koffi Jean-Baptiste, Directeur de la Formation, de la Coopération et de l’Investissement (DFCI).
2 juil.....Décret n° 2009-213 portant création d’une Commission nationale d’Enquête.
24 juil.....Décret n° 2009-226 portant nomination des Directeurs des Unités de Formation et de Recherches (UFR) Sciences économiques et de Développement et Sciences juridiques, administratives et de Gestion.
30 juil.....Décret n° 2009-239 portant attributions d’un per mis de recherches minières à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans les Départements de Man, de Bangolo et de Guiglo.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2004
2 fév.....Décret n° 2004-163 portant naturalisation de M. Khalil Mohamad NAJIB.
2009
1er sept.....Décret n° 2009-282 portant naturalisation de M. DERRIEN Bernard Jean Joseph.
1er sept.....Décret n° 2009-283 portant naturalisation de M. TAGEDDINE Hadi et son épouse.
1er sept.....Décret n° 2009-287 portant naturalisation de M. SANUSI Souradoudin Oyeniyi.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2009
3 août.....Arrête n° 11179 MFPE.DGFP.DPRPPCE portant admission à la retraite et radiation des cadres par anticipation de service de M. ZOKOU Baye (mie 060 312-A) Instituteur.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
2007
8 nov.....Décret n° 2007-593 portant création attributions, organisation et fonctionnement d’un comité provisoire de gestion de la chambre nationale de métiers de Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
22 mai.....Décret n° 2008-188 modifiant le décret n° 96-614 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université de Bouaké, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-323 du 7 juin 2001.
2009
24 juil.....Ordonnance n° 2009-225 portant fixation du régime fiscal et des droits à acquitter pour l’établissement du Passeport ordinaire Ivoirien.
2 avril.....Décret n° 2009-118 portant nomination de M. YAO Koffi Jean-Baptiste, Directeur de la Formation, de la Coopération et de l’Investissement (DFCI).
2 juil.....Décret n° 2009-213 portant création d’une Commission nationale d’Enquête.
24 juil.....Décret n° 2009-226 portant nomination des Directeurs des Unités de Formation et de Recherches (UFR) Sciences économiques et de Développement et Sciences juridiques, administratives et de Gestion.
30 juil.....Décret n° 2009-239 portant attributions d’un per mis de recherches minières à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans les Départements de Man, de Bangolo et de Guiglo.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2004
2 fév.....Décret n° 2004-163 portant naturalisation de M. Khalil Mohamad NAJIB.
2009
1er sept.....Décret n° 2009-282 portant naturalisation de M. DERRIEN Bernard Jean Joseph.
1er sept.....Décret n° 2009-283 portant naturalisation de M. TAGEDDINE Hadi et son épouse.
1er sept.....Décret n° 2009-287 portant naturalisation de M. SANUSI Souradoudin Oyeniyi.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2009
3 août.....Arrête n° 11179 MFPE.DGFP.DPRPPCE portant admission à la retraite et radiation des cadres par anticipation de service de M. ZOKOU Baye (mie 060 312-A) Instituteur.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
2007
8 nov.....Décret n° 2007-593 portant création attributions, organisation et fonctionnement d’un comité provisoire de gestion de la chambre nationale de métiers de Côte d’Ivoire.