Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du jeudi 26 novembre 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du jeudi 26 novembre 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
5 mars…..Ordonnance n° 2009-388 relative à la repression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement.
19 fév…..Décret n° 2009-328 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un établissement public administratif dénommé Fonds de Finance ment des Programmes de Salubrité Urbaine (FFPSU) et abrogeant le décret n° 2007-588 du 4 octobre 2007 portant création d’un Fonds de Soutien aux Programmes de Salubrité Urbaine (FSPSU).
19 fév…..Décret n° 2009-329 portant nomination deM. N’KON Minanou, Directeur de la Concurrence et de la Lutte contre la Fraude du ministère du Commerce.
19 fév…..Décret n° 2009-330 portant nomination de M. ANGAMAN Ado Olivier Paterne, Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux du ministère du Commerce.
19 fév…..Décret n° 2009-331 portant nomination de M. IBRAHIMA Diabaté, Directeur de l’Agence Nationale de la Réinsertion et de la Reconstruction (ANARREC).
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
5 mars…..Ordonnance n° 2009-388 relative à la repression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement.
19 fév…..Décret n° 2009-328 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un établissement public administratif dénommé Fonds de Finance ment des Programmes de Salubrité Urbaine (FFPSU) et abrogeant le décret n° 2007-588 du 4 octobre 2007 portant création d’un Fonds de Soutien aux Programmes de Salubrité Urbaine (FSPSU).
19 fév…..Décret n° 2009-329 portant nomination deM. N’KON Minanou, Directeur de la Concurrence et de la Lutte contre la Fraude du ministère du Commerce.
19 fév…..Décret n° 2009-330 portant nomination de M. ANGAMAN Ado Olivier Paterne, Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux du ministère du Commerce.
19 fév…..Décret n° 2009-331 portant nomination de M. IBRAHIMA Diabaté, Directeur de l’Agence Nationale de la Réinsertion et de la Reconstruction (ANARREC).