Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 03 décembre 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 03 décembre 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
26 août…..Décret n° 2008-214 portant réorganisation du «Fonds d’Extention et de Renouvellement pour le Développement de la Culture du Palmier à Huile» en abrégé Fer-Palmier.
2009
6 août…..Ordonnance n° 2009-261 portant affectation du produit de la Taxe Spécifique Unique sur les produits pétroliers (TSU).
6 août…..Décret n° 2009-258 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté.
10 sept.....Décret n° 2009-298 portant nomination de M. ADJOUSSOU Godefroy Désiré Benoît, Président de la Commission Nationale de Lutte contre la prolifération et la circulation illicite des Armes légères et de petit calibre.
10 sept.....Décret n° 2009-299 portant nomination de M. SALL Adama, directeur général du Plan.
10 sept.....Décret n° 2009-300 portant nomination de M. IRITIE Bruno Marcel, directeur général du Développement de l’Economie régionale.
10 sept…..Décret n° 2009-301 portant nomination de M. LOKPO Ibrahim, directeur général de la Population et du Renforcement des Capacités.
10 sept…..Décret n° 2009-302 portant nomination de M. PEGATIENAN Hiey Jacques, secrétaire permanent du Bureau national de la Prospective.
10 sept…..Décret n° 2009-303 portant nomination de M. YAO Anaud Théodore, directeur des Affaires administratives et financières au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
1er oct…..Décret n° 2009-313 portant nomination des Contrôleurs de l’Administration et des Finances de la Défense.
15 nov…..Décret n° 2009-314 portant nomination de M. ZAMBLE Koffi Eugène, Commandant de la 2e Région militaire.
15 nov…..Décret n° 2009-315 portant nomination de directeurs au ministère de la Défense.
15 nov…..Décret n° 2009-317 portant nomination de M. DEDO Kouadio, Inspecteur général du ministère du Commerce.
1er oct…..Décret n° 2009-318 portant nomination de M. ATOKRE Thomas, directeur général du Commerce extérieur au ministère du Commerce.
1er oct…..Décret n° 2009-371 portant organisation et fonctionnement du Comité de Travail du Président de la République.
1er oct…..Décret n° 2009-372 portant fixation d’une somme fixe annuelle et d’émoluments alloués aux membres du Comité de Travail du Président de la République.
1er oct…..Décret n° 2009-373 portant nomination des membres du Comité de travail du Président de la République.
15 nov…..Décret n° 2009-374 portant modification du décret n° 2009-187 du 16 mai 2009 portant fixation du coût de la redevance de sécurité aérienne et ses modalités de perception.
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
26 août…..Décret n° 2008-214 portant réorganisation du «Fonds d’Extention et de Renouvellement pour le Développement de la Culture du Palmier à Huile» en abrégé Fer-Palmier.
2009
6 août…..Ordonnance n° 2009-261 portant affectation du produit de la Taxe Spécifique Unique sur les produits pétroliers (TSU).
6 août…..Décret n° 2009-258 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté.
10 sept.....Décret n° 2009-298 portant nomination de M. ADJOUSSOU Godefroy Désiré Benoît, Président de la Commission Nationale de Lutte contre la prolifération et la circulation illicite des Armes légères et de petit calibre.
10 sept.....Décret n° 2009-299 portant nomination de M. SALL Adama, directeur général du Plan.
10 sept.....Décret n° 2009-300 portant nomination de M. IRITIE Bruno Marcel, directeur général du Développement de l’Economie régionale.
10 sept…..Décret n° 2009-301 portant nomination de M. LOKPO Ibrahim, directeur général de la Population et du Renforcement des Capacités.
10 sept…..Décret n° 2009-302 portant nomination de M. PEGATIENAN Hiey Jacques, secrétaire permanent du Bureau national de la Prospective.
10 sept…..Décret n° 2009-303 portant nomination de M. YAO Anaud Théodore, directeur des Affaires administratives et financières au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
1er oct…..Décret n° 2009-313 portant nomination des Contrôleurs de l’Administration et des Finances de la Défense.
15 nov…..Décret n° 2009-314 portant nomination de M. ZAMBLE Koffi Eugène, Commandant de la 2e Région militaire.
15 nov…..Décret n° 2009-315 portant nomination de directeurs au ministère de la Défense.
15 nov…..Décret n° 2009-317 portant nomination de M. DEDO Kouadio, Inspecteur général du ministère du Commerce.
1er oct…..Décret n° 2009-318 portant nomination de M. ATOKRE Thomas, directeur général du Commerce extérieur au ministère du Commerce.
1er oct…..Décret n° 2009-371 portant organisation et fonctionnement du Comité de Travail du Président de la République.
1er oct…..Décret n° 2009-372 portant fixation d’une somme fixe annuelle et d’émoluments alloués aux membres du Comité de Travail du Président de la République.
1er oct…..Décret n° 2009-373 portant nomination des membres du Comité de travail du Président de la République.
15 nov…..Décret n° 2009-374 portant modification du décret n° 2009-187 du 16 mai 2009 portant fixation du coût de la redevance de sécurité aérienne et ses modalités de perception.