Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 10 décembre 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 10 décembre 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
1er déc…..Ordonnance n° 2009-387 organisant la profession d’expert comptable et instituant l’ordre des experts comptables.
6 août…..Décret n° 2009-260 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de régulation des Marchés publics (ANRMP).
1er déc…..Décret n° 2009-389 portant prise de participation financière de l’Etat de Côte d’Ivoire au capital social de la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire ( BHCI).
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2009
26 nov…..Arrêté n° 544 PD.SG2 portant nomination de M. DIABATE Kramoko en qualité de Maire par intérim de la Commune de Daloa.
MINISTERE DE LA DEFENSE
2009
5 nov…..Arrêté n° 342.MD.CAB-00 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des Audits du Fonds de Prévoyance Militaire (FPM).
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
1er déc…..Ordonnance n° 2009-387 organisant la profession d’expert comptable et instituant l’ordre des experts comptables.
6 août…..Décret n° 2009-260 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de régulation des Marchés publics (ANRMP).
1er déc…..Décret n° 2009-389 portant prise de participation financière de l’Etat de Côte d’Ivoire au capital social de la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire ( BHCI).
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2009
26 nov…..Arrêté n° 544 PD.SG2 portant nomination de M. DIABATE Kramoko en qualité de Maire par intérim de la Commune de Daloa.
MINISTERE DE LA DEFENSE
2009
5 nov…..Arrêté n° 342.MD.CAB-00 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des Audits du Fonds de Prévoyance Militaire (FPM).