Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 03 octobre 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 03 octobre 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 sept…..Décret n° 2002-465 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
8 février…..Arrêté n° 51 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant renouvellement de l’organe de direction, des statuts et du règlement intérieur de l’association cultuelle dénommée : « Eglise du Christ de Côte d’Ivoire ».
14 nov…..Arrêté n° 633 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission de Christ en Action (M.C.A.) ».
2002
12 août…..Arrêté n° 419 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Les Sentinelles de l’Eternel (S.E.) ».
5 sept…..Arrêté n° 443 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Eglise apostolique du Christ, Centre de Miracles (EACCM) ».
6 sept…..Arrêté n° 447 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’association étrangère dénommée : « Action Réfugie Afrique (ACRAF) ».
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
25 juillet…..Arrêté n° 160 MIE. CAB. autorisant la société SHELL-CI, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier, située à Bouaké, route de Katiola, aux fins d’y aménager les accès à une station de distribution de produits pétroliers.
16 août…..Arrêté n° 178 MIE. CAB. autorisant la société SHELL-CI, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier, à Abobo- N’Guessankoi, le long de l’axe routier Anyama-Abobo, aux fins d’y aménager les accès à une station de distribution de produits pétroliers.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
9 sept…..Arrêté n° 56 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation semi-industrielle pour or sur la parcelle n° M 11 323 (63 hectares) à la société ARUM MONT TROU dans la sous-préfecture de Guiglo.
9 sept…..Arrêté n° 57 MME. DM. portant octroi dune autorisation d’exploitation semi-industrielle pour or sur la parcelle n° M 11 324 (63 hectares) à la société ARUM MONT TROU dans la sous-préfecture de Guiglo.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 sept…..Décret n° 2002-465 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
8 février…..Arrêté n° 51 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant renouvellement de l’organe de direction, des statuts et du règlement intérieur de l’association cultuelle dénommée : « Eglise du Christ de Côte d’Ivoire ».
14 nov…..Arrêté n° 633 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission de Christ en Action (M.C.A.) ».
2002
12 août…..Arrêté n° 419 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Les Sentinelles de l’Eternel (S.E.) ».
5 sept…..Arrêté n° 443 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Eglise apostolique du Christ, Centre de Miracles (EACCM) ».
6 sept…..Arrêté n° 447 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’association étrangère dénommée : « Action Réfugie Afrique (ACRAF) ».
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
25 juillet…..Arrêté n° 160 MIE. CAB. autorisant la société SHELL-CI, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier, située à Bouaké, route de Katiola, aux fins d’y aménager les accès à une station de distribution de produits pétroliers.
16 août…..Arrêté n° 178 MIE. CAB. autorisant la société SHELL-CI, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier, à Abobo- N’Guessankoi, le long de l’axe routier Anyama-Abobo, aux fins d’y aménager les accès à une station de distribution de produits pétroliers.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
9 sept…..Arrêté n° 56 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation semi-industrielle pour or sur la parcelle n° M 11 323 (63 hectares) à la société ARUM MONT TROU dans la sous-préfecture de Guiglo.
9 sept…..Arrêté n° 57 MME. DM. portant octroi dune autorisation d’exploitation semi-industrielle pour or sur la parcelle n° M 11 324 (63 hectares) à la société ARUM MONT TROU dans la sous-préfecture de Guiglo.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.