Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du jeudi 10 octobre 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du jeudi 10 octobre 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 octobre……Décret n° 2002-466 modifiant le décret n° 2002-398 du 5 août 2002 portant nomination des membres du Gouvernement
8 octobre……Décret n° 2002-470 modifiant le décret n° 2002-465 du 30 septembre 2002 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
11 sept……Arrêté n° 265 MEMDPC. DNPC. portant retrait d’agrément à Ivoire Prévention Protection (I2P), 21 B.P. 9 Abidjan 21.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
16 août……Arrêté n° 505 INT. AT. AG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Eglise Pentecôte inter nationale des Nouvelles de la Résurrection ».
2002
31 juillet……Décret n° 2002-364 portant nomination d’un inspecteur de l’Administration territoriale.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2002
1er août……Arrêté n° 40 MME. autorisant la société PETRODJI à créer à Anyama, en bordure de la route allant vers Abidjan, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
1er août……Arrêté n° 41 MME. autorisant la société SHELL-Côte d’Ivoire à créer un dépot de gaz conbustibles liquéfiés de deuxième classe à M’Bengué, département de Korhogo, dans l’enceinte de la Compagnie cotonnière ivoirienne (LCCI).
9 sept……Arrêté n° 58 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation semi-industrielle pour or sur la parcelle n° M-11 325 (100 hectares) à la société ARUM MONT TROU dans la sous-préfecture de Guiglo.
9 sept……Arrêté n° 59 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation semi-industrielle pour or sur la parcelle n° M-11 326 (96 hectares) à la société ARUM MONT TROU dans la sous-préfecture de Guiglo.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
29 juillet……Arrêté n° 2852 MCU. SDAF. portant déclassement et morcellement du lot n° 3 354 de l’îlot 224 du lotissement de Cocody-Les-Deux-Plateaux, septième tranche, initialement affecté à une école, commune de Cocody, préfecture d’Abidjan.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
2002
22 août……Arrêté n° 53 MADR. portant nomination de M. ZAKRA Assolou Nicodème, directeur de Cabinet du ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME
3 août……Décret n° 2002-395 portant naturalisation de ATTIA Davy Samuel Henri Claude.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION CHARGE DE LA SECURITE
31 juillet……Décret n° 2002-365 du portant nomination d’un inspecteur général de la Police nationale, d’un inspecteur général adjoint de la Police nationale, d’inspecteurs des Services de Police et de préfets de Police.
Actes disciplinaires.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 octobre……Décret n° 2002-466 modifiant le décret n° 2002-398 du 5 août 2002 portant nomination des membres du Gouvernement
8 octobre……Décret n° 2002-470 modifiant le décret n° 2002-465 du 30 septembre 2002 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
11 sept……Arrêté n° 265 MEMDPC. DNPC. portant retrait d’agrément à Ivoire Prévention Protection (I2P), 21 B.P. 9 Abidjan 21.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
16 août……Arrêté n° 505 INT. AT. AG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Eglise Pentecôte inter nationale des Nouvelles de la Résurrection ».
2002
31 juillet……Décret n° 2002-364 portant nomination d’un inspecteur de l’Administration territoriale.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2002
1er août……Arrêté n° 40 MME. autorisant la société PETRODJI à créer à Anyama, en bordure de la route allant vers Abidjan, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
1er août……Arrêté n° 41 MME. autorisant la société SHELL-Côte d’Ivoire à créer un dépot de gaz conbustibles liquéfiés de deuxième classe à M’Bengué, département de Korhogo, dans l’enceinte de la Compagnie cotonnière ivoirienne (LCCI).
9 sept……Arrêté n° 58 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation semi-industrielle pour or sur la parcelle n° M-11 325 (100 hectares) à la société ARUM MONT TROU dans la sous-préfecture de Guiglo.
9 sept……Arrêté n° 59 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation semi-industrielle pour or sur la parcelle n° M-11 326 (96 hectares) à la société ARUM MONT TROU dans la sous-préfecture de Guiglo.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
29 juillet……Arrêté n° 2852 MCU. SDAF. portant déclassement et morcellement du lot n° 3 354 de l’îlot 224 du lotissement de Cocody-Les-Deux-Plateaux, septième tranche, initialement affecté à une école, commune de Cocody, préfecture d’Abidjan.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
2002
22 août……Arrêté n° 53 MADR. portant nomination de M. ZAKRA Assolou Nicodème, directeur de Cabinet du ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME
3 août……Décret n° 2002-395 portant naturalisation de ATTIA Davy Samuel Henri Claude.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION CHARGE DE LA SECURITE
31 juillet……Décret n° 2002-365 du portant nomination d’un inspecteur général de la Police nationale, d’un inspecteur général adjoint de la Police nationale, d’inspecteurs des Services de Police et de préfets de Police.
Actes disciplinaires.