Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du jeudi 07 novembre 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du jeudi 07 novembre 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
31 juillet…..Décret n° 2002-363 portant nomination de Mme YOMAN Ginette Ursule Aya, Secrétaire national à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DES IVOIRIENS DE L’ETRANGER
16 août…..Décret n° 2002-404 portent nomination de M. ALLOU Wanyou Eugène, ambassadeur.
16 août…..Décret n° 2002-405 portant nomination de M. ALLOU Wanyou Eugène, directeur du Protocole d’Etat au ministère d’Etat, ministère des Relations extérieures et des Ivoiriens de l’Etranger.
22 août…..Décret n° 2002:413 portant nomination de M. DOH Djanhoundy Gilbert, inspecteur des Postes diplomatiques et consulaires.
MINISTERE DETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
10 juillet…..Décret n° 2002-344 portant création et organisation du Comité national de Politique économique.
10 juillet…..Décret n° 2002-345 relatif aux régies de Recettes et aux régies d’Avances de l’Etat, des Etablissements publics nationaux et des Projets d’Investissement.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2000
20 déc…..Arrêté n° 527 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Centre international d’Evangélisation de Côte d’Ivoire » (C.J.EVAN.C.I.).
2002
9 avril…..Arrêté n° 239 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant modification de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée « Eglise de la Moisson du Christ évangélique de Côte d’Ivoire » (EMCECI).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
31 juillet…..Décret n° 2002-391 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des Charges pour la concession du réseau de fibres optiques à la société AROBASE TELECOMS.A.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION CONSEIL DES TELECOMMUNICATIONS DE COTE D’IVOIRE
13 juin…..DECISION n° 01/02/01/2002 portant sur la requête n° 01 du 2 janvier 2002 de la société LOTENY TELECOM relative à la révision des Accords d’Interconnexion.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
31 juillet…..Décret n° 2002-363 portant nomination de Mme YOMAN Ginette Ursule Aya, Secrétaire national à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DES IVOIRIENS DE L’ETRANGER
16 août…..Décret n° 2002-404 portent nomination de M. ALLOU Wanyou Eugène, ambassadeur.
16 août…..Décret n° 2002-405 portant nomination de M. ALLOU Wanyou Eugène, directeur du Protocole d’Etat au ministère d’Etat, ministère des Relations extérieures et des Ivoiriens de l’Etranger.
22 août…..Décret n° 2002:413 portant nomination de M. DOH Djanhoundy Gilbert, inspecteur des Postes diplomatiques et consulaires.
MINISTERE DETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
10 juillet…..Décret n° 2002-344 portant création et organisation du Comité national de Politique économique.
10 juillet…..Décret n° 2002-345 relatif aux régies de Recettes et aux régies d’Avances de l’Etat, des Etablissements publics nationaux et des Projets d’Investissement.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2000
20 déc…..Arrêté n° 527 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Centre international d’Evangélisation de Côte d’Ivoire » (C.J.EVAN.C.I.).
2002
9 avril…..Arrêté n° 239 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant modification de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée « Eglise de la Moisson du Christ évangélique de Côte d’Ivoire » (EMCECI).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
31 juillet…..Décret n° 2002-391 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des Charges pour la concession du réseau de fibres optiques à la société AROBASE TELECOMS.A.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION CONSEIL DES TELECOMMUNICATIONS DE COTE D’IVOIRE
13 juin…..DECISION n° 01/02/01/2002 portant sur la requête n° 01 du 2 janvier 2002 de la société LOTENY TELECOM relative à la révision des Accords d’Interconnexion.