Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du jeudi 18 avril 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du jeudi 18 avril 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES PRESIDENTIELS
7 mars….. Arrêté n° 02 PR. SG. portant nomination de Mme Aïssatou SECK, président du Comité de Pilotage du vingt-troisième Congrès mondial de l’Union postale universelle (U.P.U.).
7 mars….. Arrêté n° 04 PR. SG. portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du vingt-troisième Congrès mondial de l’Union postale universelle (U.P.U.).
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’NTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
21 janvier….. Arrêté n° 32 MEMID. DGAT. DG. portant nomination de M. Issa DIAKITE, commissaire du Gouvernement pour le pèlerinage à la Mecque, édition 2002.
27 février….. Décret n° 2002-129 portant délégation dans les fonctions de préfets.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2001
12 octobre….. Arrêté n° 305 MEMDPC. DALM. SD. ORH. portant nomination de l’intendant lieutenant- colonel AGNISSAN Yves Léon, contrôleur au Contrôle général de l’Administration et des Finances de la Défense.
12 octobre….. Arrêté n° 306 MEMDPC. DALM. SD. ORH. portant nomination du colonel L’HOSTIS Jean- Marie, en qualité de chef du détachement Terre de Coopération et conseiller technique du ministère de la Défense (à titre de régularisation).
8 nov….. Arrêté n° 317 MEMDPC. CAB. portant délégation de signature du ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile à M. KADET Gahié Bertin.
26 déc….. Arrêté interministériel n° 361 MEMDPC. CAB./ MEMAE. portant nomination du colonel-major ANGAH Louis Théodore, attaché de Défense près la Mission permanente de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unie s ( O. N.U.).
26 déc..... Arrêté interministériel n° 362 MEMDPC. CAB./ MEMAE. portant nomination du colonel-major LOHOUES Agnéro Camille, attaché de Défense près la l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire en France, en Grande Bretagne, en Suisse et au BENELUX.
26 déc..... Arrêté interministériel n° 363 MEMDPC. CAB./ MEMAE. portant nomination du lieutenant- colonel DEPEUX Kanon Bernabé, attaché de Défense près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire au Burkina Faso.
2002
29 janvier….. Décision n° 06 MEMDPC. DALM. SD. DRH. portant mise en route du lieutenant-colonel AKA Konan Bernard, nommé attaché de Défense près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire au Mali.
29 janvier….. Arrêté interministériel n° 23 MEMDPC. CAB./ MEMAE. portant nomination du colonel TOURE Tiéoulé Claver Pierre, attaché de Défense près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire en Iran.
15 février….. Arrêté interministériel n° 48 MEMDPC. CAB./ MEMAE. portant nomination du lieutenant- colonel BATTE Menegnan Christophe, attaché de Défense près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire en Angola.
15 février….. Arrêté interministériel n° 49 MEMDPC. CAB./ MEMAE. portant nomination du capitaine de Frégate KOUADIO Koffi, attaché de Défense près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire en Guinée.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
18 février….. Arrêté n° 21 MEF. portant modification du Droit unique de Sortie (D.U.S.) sur les fèves du cacao et sur les produits dérivés du cacao.
25 février….. Arrêté n° 24 MEF. portant renouvellement de la liquidation de l’Energie électrique de Côte d’Ivoire (E.E.C.I.).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2001
16 nov….. Décret n° 2001-715 modifiant et complétant le décret n° 91 -643 du 9 octobre 1991 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut pédagogique national de l’Enseignement technique et professionnel (I.P.N.E.T.P).
2002
1er février..... Décret n° 2002-81 portant nomination du Président et des Vice-Présidents de l’Université de Cocody.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2001
10 déc….. Arrêté 101 MME autorisant la société Mobil Oil Côte d’Ivoire à créer à Cocody, Riviéra Palmeraie, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
2002
2 janvier….. Arrêté n° 02 MME portant nomination de M. ADOU M’Bê, conseiller technique chargé des Mines et de la Géologie.
2 janvier….. Arrêté n° 02 MME. CAB. portant nomination de M. CHEVALIER Jacques, inspecteur technique chargé de l’Energie.
2 janvier….. Arrêté interministériel n° 06 MME autorisant la société DAFCI à créer un dépôt d’hydrocarbures liquides de deuxième classe à Abidjan, en Zone industrielle de Vridi dans l’enceinte de sa concession.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2001
20 sept….. Arrêté n° 173 MIE. CAB. modifiant et complétant l’arrêté n° 158 MIE. CAB. du 29 août 2001 portant nomination des directeurs régionaux au ministère des Infrastructures économiques.
20 sept….. Arrêté n° 174 MIE. CAB. portant nomination des sous directeurs à la direction de la Planification et de l’Evaluation.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2002
28 janvier….. Arrêté n° 22 MJEFP. DECOB. portant ouverture du brevet d’Etudes professionnelles (B.E.P.) session 2002.
28 janvier….. Arrêté n° 23 MJEFP. DECOB. portant ouverture du certificat d’Aptitude professionnelle (C.A.P.) session 2002.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
5 février….. Arrêté n° 03 MCF. CAB. portant nomination de M. YACE Adolphe, en qualité de directeur de l’Ecole nationale de Musique (E.N.M.) à l’Institut natinal supérieur des Arts et de l’Action culturelle (I.N.S.A.A.C).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
15 janvier…. Arrêté n° 01 MCNTI. portant nomination de M. GOLI-bi-Zan Bernard, conseiller d’Education, en qualité de chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information
15 janvier….. Arrêté n° 02 MCNTI. portant nomination de Mme KEDJA Elise, en qualité de secrétaire particulière de M. le Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information.
15 janvier….. Arrêté n° 03 MCNTI. portant nomination de M. SERIKPA Denis, en qualité de sous-directeur chargé des Etudes et Projets à la direction de la Communication au ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information.
15 janvier….. Arrêté n° 04 MCNTI. portant nomination de M. SAGOU Djamako Gilles, en qualité de sous-directeur chargé de la Promotion de la Communication au ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
2001
17 août….. Ordonnance n° 09 CS. SG. portant avancement de magistrats de la Cour suprême.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES PRESIDENTIELS
7 mars….. Arrêté n° 02 PR. SG. portant nomination de Mme Aïssatou SECK, président du Comité de Pilotage du vingt-troisième Congrès mondial de l’Union postale universelle (U.P.U.).
7 mars….. Arrêté n° 04 PR. SG. portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du vingt-troisième Congrès mondial de l’Union postale universelle (U.P.U.).
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’NTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
21 janvier….. Arrêté n° 32 MEMID. DGAT. DG. portant nomination de M. Issa DIAKITE, commissaire du Gouvernement pour le pèlerinage à la Mecque, édition 2002.
27 février….. Décret n° 2002-129 portant délégation dans les fonctions de préfets.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2001
12 octobre….. Arrêté n° 305 MEMDPC. DALM. SD. ORH. portant nomination de l’intendant lieutenant- colonel AGNISSAN Yves Léon, contrôleur au Contrôle général de l’Administration et des Finances de la Défense.
12 octobre….. Arrêté n° 306 MEMDPC. DALM. SD. ORH. portant nomination du colonel L’HOSTIS Jean- Marie, en qualité de chef du détachement Terre de Coopération et conseiller technique du ministère de la Défense (à titre de régularisation).
8 nov….. Arrêté n° 317 MEMDPC. CAB. portant délégation de signature du ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile à M. KADET Gahié Bertin.
26 déc….. Arrêté interministériel n° 361 MEMDPC. CAB./ MEMAE. portant nomination du colonel-major ANGAH Louis Théodore, attaché de Défense près la Mission permanente de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unie s ( O. N.U.).
26 déc..... Arrêté interministériel n° 362 MEMDPC. CAB./ MEMAE. portant nomination du colonel-major LOHOUES Agnéro Camille, attaché de Défense près la l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire en France, en Grande Bretagne, en Suisse et au BENELUX.
26 déc..... Arrêté interministériel n° 363 MEMDPC. CAB./ MEMAE. portant nomination du lieutenant- colonel DEPEUX Kanon Bernabé, attaché de Défense près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire au Burkina Faso.
2002
29 janvier….. Décision n° 06 MEMDPC. DALM. SD. DRH. portant mise en route du lieutenant-colonel AKA Konan Bernard, nommé attaché de Défense près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire au Mali.
29 janvier….. Arrêté interministériel n° 23 MEMDPC. CAB./ MEMAE. portant nomination du colonel TOURE Tiéoulé Claver Pierre, attaché de Défense près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire en Iran.
15 février….. Arrêté interministériel n° 48 MEMDPC. CAB./ MEMAE. portant nomination du lieutenant- colonel BATTE Menegnan Christophe, attaché de Défense près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire en Angola.
15 février….. Arrêté interministériel n° 49 MEMDPC. CAB./ MEMAE. portant nomination du capitaine de Frégate KOUADIO Koffi, attaché de Défense près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire en Guinée.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
18 février….. Arrêté n° 21 MEF. portant modification du Droit unique de Sortie (D.U.S.) sur les fèves du cacao et sur les produits dérivés du cacao.
25 février….. Arrêté n° 24 MEF. portant renouvellement de la liquidation de l’Energie électrique de Côte d’Ivoire (E.E.C.I.).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2001
16 nov….. Décret n° 2001-715 modifiant et complétant le décret n° 91 -643 du 9 octobre 1991 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut pédagogique national de l’Enseignement technique et professionnel (I.P.N.E.T.P).
2002
1er février..... Décret n° 2002-81 portant nomination du Président et des Vice-Présidents de l’Université de Cocody.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2001
10 déc….. Arrêté 101 MME autorisant la société Mobil Oil Côte d’Ivoire à créer à Cocody, Riviéra Palmeraie, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
2002
2 janvier….. Arrêté n° 02 MME portant nomination de M. ADOU M’Bê, conseiller technique chargé des Mines et de la Géologie.
2 janvier….. Arrêté n° 02 MME. CAB. portant nomination de M. CHEVALIER Jacques, inspecteur technique chargé de l’Energie.
2 janvier….. Arrêté interministériel n° 06 MME autorisant la société DAFCI à créer un dépôt d’hydrocarbures liquides de deuxième classe à Abidjan, en Zone industrielle de Vridi dans l’enceinte de sa concession.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2001
20 sept….. Arrêté n° 173 MIE. CAB. modifiant et complétant l’arrêté n° 158 MIE. CAB. du 29 août 2001 portant nomination des directeurs régionaux au ministère des Infrastructures économiques.
20 sept….. Arrêté n° 174 MIE. CAB. portant nomination des sous directeurs à la direction de la Planification et de l’Evaluation.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2002
28 janvier….. Arrêté n° 22 MJEFP. DECOB. portant ouverture du brevet d’Etudes professionnelles (B.E.P.) session 2002.
28 janvier….. Arrêté n° 23 MJEFP. DECOB. portant ouverture du certificat d’Aptitude professionnelle (C.A.P.) session 2002.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
5 février….. Arrêté n° 03 MCF. CAB. portant nomination de M. YACE Adolphe, en qualité de directeur de l’Ecole nationale de Musique (E.N.M.) à l’Institut natinal supérieur des Arts et de l’Action culturelle (I.N.S.A.A.C).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
15 janvier…. Arrêté n° 01 MCNTI. portant nomination de M. GOLI-bi-Zan Bernard, conseiller d’Education, en qualité de chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information
15 janvier….. Arrêté n° 02 MCNTI. portant nomination de Mme KEDJA Elise, en qualité de secrétaire particulière de M. le Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information.
15 janvier….. Arrêté n° 03 MCNTI. portant nomination de M. SERIKPA Denis, en qualité de sous-directeur chargé des Etudes et Projets à la direction de la Communication au ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information.
15 janvier….. Arrêté n° 04 MCNTI. portant nomination de M. SAGOU Djamako Gilles, en qualité de sous-directeur chargé de la Promotion de la Communication au ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
2001
17 août….. Ordonnance n° 09 CS. SG. portant avancement de magistrats de la Cour suprême.