Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du jeudi 24 octobre 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du jeudi 24 octobre 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES PRESIDENTIELS
22 août…..Décret n° 2002-412 portant nomination de M. Emmanuel Guy Alain GAUZE, conseiller spécial chargé du Commerce extérieur au Cabinet du Président de la République.
23 août…..Arrêté n° 19 PR. SG. portant nomination de M. YEDOH Jean, chargé de Mission à la Présidence de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 octobre…..Décret n° 2002-474 chargeant M. Alphonse DOUATI, ministre chargé des Relations avec le Parlement et les Autres Institutions, de l’intérim du ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie, pendant l’absence de M. Gilbert BLEU-LAINE.
17 octobre…..Décret n° 2002-478 chargeant M. SANGARE Abou Drahamane, ministre d’Etat, ministre des Relations extérieures et des Ivoiriens de l’Etranger, de l’intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, ministre de la Planification du Développement, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
22 octobre…..Décret n° 2002-480 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE DETAT MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DES IVOIRIENS DE L’ETRANGER
2002
16 août…..Décret n° 2002-406 portant nomination de M. DIARRASSOUBA Mamadou Emmanuel, ambassadeur.
16 août…..Décret n° 2002-407 portant nomination de M. DIARRASSOUBA Mamadou Emmanuel, directeur adjoint du Protocole d’Etat au ministère d’Etat, ministère des Relations extérieures et des Ivoiriens de l’Etranger.
MINISTERE DETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 octobre…..Décret n° 2002-475 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Relance économique (P.A.R.E.), d’un montant de UC 15.000.000. soit environ 15 milliards de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds Africain de Développement (F.A.D.), le 6 août 2002.
16 octobre…..Décret n° 2002-476 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui au Développement rural de la région du Moyen Comoé, d’un montant de UC 15.000.000, soit environ 15 milliards de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds Africain de Développement (F.A.D.), le 6 août 2002.
16 octobre…..Décret n° 2002-477 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Formation pour l’insertion des Jeunes et à l’Amélioration de l’efficacité du Système éducatif d’un montant de UC 25.000.000, soit environ 25 milliards de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds Africain de Développement (F.A.D.), le 6 août 2002.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
Actes disciplinaires.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
9 août…..Arrêté n° 50 MME. autorisant la société IVOIRE OIL à créer un dépôt d’hydrocarbures liquides de première classe à San-Pédro, dans l’enceinte de sa concession sise au Port de Pêche.
23 août…..Arrêté n° 51 MME. autorisant la société PETROLEUM à créer à Cocody Riviera 3, en bordure du boulevard Mitterand, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
31 juillet…..Décret n° 2002-377 portant attribution d’un permis de recherches à la société ASHANTI GOLDFIELDS COMPANY LIMITED dans la région de Kong (Monts Gorowi).
31 juillet…..Décret n° 2002-378 portant attribution d’un permis de recherches à la société RANDGOLD RESOURCES-C1 dans la région de Bilimono (Kong).
31 juillet…..Décret n° 2002-379 portant nomination de M. MOM Y Guéi au conseil d’administration de la société d’etat dénommée «Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire » (SODEMI).
31 juillet…..Décret n° 2002-380 portant nomination de M. Paul-Wood G. AGNERO au conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société d’Opération ivoirienne d’Electricité » (SOPIE).
9 sept…..Arrêté n° 60 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation semi-industrielle pour or sur la parcelle n° M-11 327 (96 hectares) à la société ARUM MONT TROU dans la sous-préfecture de Guiglo.
9 sept…..Arrêté n° 61 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation semi-industrielle pour or sur la parcelle n° D-11 319 (25 hectares) à M. IRIE-bi-Zamblé dans la sous-préfecture de Bouaflé.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
16 sept…..Décret n° 2002-451 du portant prorogation de disponibilité du commissaire-capitaine MANOUAN Aka, officier subalterne des Forces aériennes.
16 sept…..Décret n° 2002-452 du portant mise en congé de reconversion du chef d’Escadron KOFFI Assé Boniface, officier supérieur de la Gendarmerie.
15 octobre…..Arrêté n°272 MDCDPC. CAB. VO. Portant nomination du colonel Malick N’GOUANDI, ordonnateur pourla gestion des Fonds de Soutien aux Forces Armées nationales du ministère délégué auprès de la Présidence, chargé de la Défense et de la Protection civile.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
6 mars.....Décision n° 06 CNCA. portant mise en demeure à Radio Femme Solidarité d’arrêter toute diffusion, sur ses antennes, de spots publicitaires de marques de produits.
6 mars…..Décision n° 07 CNCA. portant mise en demeure à Radio Bonne Santé.
6 mars…..Décision n° 08 CNCA. portant pénalité de 100.000 francs infligée à Radio City-FM.
3 juin…..Recommandation n° 01 CNCA. du Conseil national de la Communication audiovisuelle aux organes de presse radiodiffusée et télévisée en vue des élections des conseillers généraux.
5 juin…..Décision n° 09 CNCA. portant suspension de la Radio locale de San-Pédro.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES PRESIDENTIELS
22 août…..Décret n° 2002-412 portant nomination de M. Emmanuel Guy Alain GAUZE, conseiller spécial chargé du Commerce extérieur au Cabinet du Président de la République.
23 août…..Arrêté n° 19 PR. SG. portant nomination de M. YEDOH Jean, chargé de Mission à la Présidence de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 octobre…..Décret n° 2002-474 chargeant M. Alphonse DOUATI, ministre chargé des Relations avec le Parlement et les Autres Institutions, de l’intérim du ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie, pendant l’absence de M. Gilbert BLEU-LAINE.
17 octobre…..Décret n° 2002-478 chargeant M. SANGARE Abou Drahamane, ministre d’Etat, ministre des Relations extérieures et des Ivoiriens de l’Etranger, de l’intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, ministre de la Planification du Développement, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
22 octobre…..Décret n° 2002-480 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE DETAT MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DES IVOIRIENS DE L’ETRANGER
2002
16 août…..Décret n° 2002-406 portant nomination de M. DIARRASSOUBA Mamadou Emmanuel, ambassadeur.
16 août…..Décret n° 2002-407 portant nomination de M. DIARRASSOUBA Mamadou Emmanuel, directeur adjoint du Protocole d’Etat au ministère d’Etat, ministère des Relations extérieures et des Ivoiriens de l’Etranger.
MINISTERE DETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 octobre…..Décret n° 2002-475 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Relance économique (P.A.R.E.), d’un montant de UC 15.000.000. soit environ 15 milliards de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds Africain de Développement (F.A.D.), le 6 août 2002.
16 octobre…..Décret n° 2002-476 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui au Développement rural de la région du Moyen Comoé, d’un montant de UC 15.000.000, soit environ 15 milliards de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds Africain de Développement (F.A.D.), le 6 août 2002.
16 octobre…..Décret n° 2002-477 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Formation pour l’insertion des Jeunes et à l’Amélioration de l’efficacité du Système éducatif d’un montant de UC 25.000.000, soit environ 25 milliards de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds Africain de Développement (F.A.D.), le 6 août 2002.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
Actes disciplinaires.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
9 août…..Arrêté n° 50 MME. autorisant la société IVOIRE OIL à créer un dépôt d’hydrocarbures liquides de première classe à San-Pédro, dans l’enceinte de sa concession sise au Port de Pêche.
23 août…..Arrêté n° 51 MME. autorisant la société PETROLEUM à créer à Cocody Riviera 3, en bordure du boulevard Mitterand, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
31 juillet…..Décret n° 2002-377 portant attribution d’un permis de recherches à la société ASHANTI GOLDFIELDS COMPANY LIMITED dans la région de Kong (Monts Gorowi).
31 juillet…..Décret n° 2002-378 portant attribution d’un permis de recherches à la société RANDGOLD RESOURCES-C1 dans la région de Bilimono (Kong).
31 juillet…..Décret n° 2002-379 portant nomination de M. MOM Y Guéi au conseil d’administration de la société d’etat dénommée «Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire » (SODEMI).
31 juillet…..Décret n° 2002-380 portant nomination de M. Paul-Wood G. AGNERO au conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société d’Opération ivoirienne d’Electricité » (SOPIE).
9 sept…..Arrêté n° 60 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation semi-industrielle pour or sur la parcelle n° M-11 327 (96 hectares) à la société ARUM MONT TROU dans la sous-préfecture de Guiglo.
9 sept…..Arrêté n° 61 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation semi-industrielle pour or sur la parcelle n° D-11 319 (25 hectares) à M. IRIE-bi-Zamblé dans la sous-préfecture de Bouaflé.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
16 sept…..Décret n° 2002-451 du portant prorogation de disponibilité du commissaire-capitaine MANOUAN Aka, officier subalterne des Forces aériennes.
16 sept…..Décret n° 2002-452 du portant mise en congé de reconversion du chef d’Escadron KOFFI Assé Boniface, officier supérieur de la Gendarmerie.
15 octobre…..Arrêté n°272 MDCDPC. CAB. VO. Portant nomination du colonel Malick N’GOUANDI, ordonnateur pourla gestion des Fonds de Soutien aux Forces Armées nationales du ministère délégué auprès de la Présidence, chargé de la Défense et de la Protection civile.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
6 mars.....Décision n° 06 CNCA. portant mise en demeure à Radio Femme Solidarité d’arrêter toute diffusion, sur ses antennes, de spots publicitaires de marques de produits.
6 mars…..Décision n° 07 CNCA. portant mise en demeure à Radio Bonne Santé.
6 mars…..Décision n° 08 CNCA. portant pénalité de 100.000 francs infligée à Radio City-FM.
3 juin…..Recommandation n° 01 CNCA. du Conseil national de la Communication audiovisuelle aux organes de presse radiodiffusée et télévisée en vue des élections des conseillers généraux.
5 juin…..Décision n° 09 CNCA. portant suspension de la Radio locale de San-Pédro.