Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 31 octobre 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 31 octobre 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 sept…..Décret n° 2002-442 portant nomination des Vice-Gouverneurs du District dAbidjan.
16 sept…..Décret n° 2002-443 portant nomination des Vice-Gouverneurs du District de Yamoussoukro.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 octobre…..Arrêté n° 347 MEMEF. DGTCP. CE. Portant nomination de M. YAPO N’Gho Bernadin, comptable public permanent auprès du ministère d’Etat, ministère de la Défense et de la Protection civile pour la gestion du Fonds de Soutien aux Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire.
11 octobre…..Arrêté n° 348 MEMEF. DGTCP. CE. Portant nomination de M. AHOUSSI Arthur Augustin Pascal, comptable public permanent auprès du ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Sécurité sociale pour la gestion du Fonds de Solidarité et d’Action humanitaire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2002
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
18 juillet…..Arrêté n° 373 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission évangélique de Sécurité spirituelle accrue ».
2002
6 juin…..Arrêté n° 316 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Union féminine protestante de Côte d’Ivoire » (UFPCI).
6 juin…..Arrêté n° 323 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : Mission évangélique internationale (M.E.I.).
29 juillet…..Arrêté n° 1045 MEMID. CAB. 1 portant création d’une Brigade Anti-Terroriste.
12 août…..Arrêté n° 420 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Ministère du Seigneur Jésus-Christ à l’OEuvre » (MIJECO).
26 août…..Arrêté n° 15 PDKRO. SG. portant nomination de M. ABO N’Goran Michel, en qualité de chef du village de Daoukro.
5 sept…..Arrêté n° 444 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission évangélique internationale la Voie de la Réconciliation » (M.E.I.V.R.).
2002
5 sept…..Arrêté n° 445 MEMID. DGAT, DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : «Christ accueille et forme les Marginaux » (CAFOM).
5 sept…..Arrêté n° 446 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Action pour le Développement social et spirituel » (A.D.E.S.S.).
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
30 avril…..Arrêté n° 4278 MTFPRA. DFC. Portant admission au concours direct d’accès à l’emploi de secrétaire assistant de Direction au titre de l’année 2001.
29 mai…..Décret n° 2002-303 portant modification du décret n° 96-275 du 29 mars 1996 portant création de l’emploi d’assistant de l’Enseignement supérieur et de l’emploi d’attaché de Recherche.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE
16 sept…..Décret n° 2002-447 portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Comité national de Coordination du Fonds mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme (CNCF./STP.).
MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR
29 mai…..Décret n° 2002-306 portant libération à L’importation des véhicules de tourisme et des véhicules automobiles usagés destinés au transport de marchandises et de personnes.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2 avril…..Décret n° 2002-190 portant approbation des documents de concession du service public pour la production des demandes de permis de conduire et des fiches d’examen.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
27 août…..Arrêté n° 34 MLS. CAB. portant création, attributions et composition du Comité de Pilotage de la Préparation du Dossier de Soumission de la Côte d’Ivoire au Fonds mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme.
11 sept…..Arrêté n° 02 MLS. CAB. portant nomination de Mlle OBL,E Amari Marcelline, chef du Secrétariat particulier du ministère délégué auprès du ministère de la Solidarité chargé de la Lutte contre le SIDA.
ACTE DES INSTITUTIONS
GRANDE CHANCELLERIE
2001
5 juillet…..Arrêté n° 118 G^ CH. CAB. portant nomination de Mme KOUADIO, née KANGOU Chiadon Alphonsine en qualité de chef du Secrétariat particulier au Cabinet du Grand Chancelier.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 sept…..Décret n° 2002-442 portant nomination des Vice-Gouverneurs du District dAbidjan.
16 sept…..Décret n° 2002-443 portant nomination des Vice-Gouverneurs du District de Yamoussoukro.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 octobre…..Arrêté n° 347 MEMEF. DGTCP. CE. Portant nomination de M. YAPO N’Gho Bernadin, comptable public permanent auprès du ministère d’Etat, ministère de la Défense et de la Protection civile pour la gestion du Fonds de Soutien aux Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire.
11 octobre…..Arrêté n° 348 MEMEF. DGTCP. CE. Portant nomination de M. AHOUSSI Arthur Augustin Pascal, comptable public permanent auprès du ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Sécurité sociale pour la gestion du Fonds de Solidarité et d’Action humanitaire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2002
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
18 juillet…..Arrêté n° 373 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission évangélique de Sécurité spirituelle accrue ».
2002
6 juin…..Arrêté n° 316 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Union féminine protestante de Côte d’Ivoire » (UFPCI).
6 juin…..Arrêté n° 323 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : Mission évangélique internationale (M.E.I.).
29 juillet…..Arrêté n° 1045 MEMID. CAB. 1 portant création d’une Brigade Anti-Terroriste.
12 août…..Arrêté n° 420 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Ministère du Seigneur Jésus-Christ à l’OEuvre » (MIJECO).
26 août…..Arrêté n° 15 PDKRO. SG. portant nomination de M. ABO N’Goran Michel, en qualité de chef du village de Daoukro.
5 sept…..Arrêté n° 444 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission évangélique internationale la Voie de la Réconciliation » (M.E.I.V.R.).
2002
5 sept…..Arrêté n° 445 MEMID. DGAT, DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : «Christ accueille et forme les Marginaux » (CAFOM).
5 sept…..Arrêté n° 446 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Action pour le Développement social et spirituel » (A.D.E.S.S.).
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
30 avril…..Arrêté n° 4278 MTFPRA. DFC. Portant admission au concours direct d’accès à l’emploi de secrétaire assistant de Direction au titre de l’année 2001.
29 mai…..Décret n° 2002-303 portant modification du décret n° 96-275 du 29 mars 1996 portant création de l’emploi d’assistant de l’Enseignement supérieur et de l’emploi d’attaché de Recherche.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE
16 sept…..Décret n° 2002-447 portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Comité national de Coordination du Fonds mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme (CNCF./STP.).
MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR
29 mai…..Décret n° 2002-306 portant libération à L’importation des véhicules de tourisme et des véhicules automobiles usagés destinés au transport de marchandises et de personnes.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2 avril…..Décret n° 2002-190 portant approbation des documents de concession du service public pour la production des demandes de permis de conduire et des fiches d’examen.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
27 août…..Arrêté n° 34 MLS. CAB. portant création, attributions et composition du Comité de Pilotage de la Préparation du Dossier de Soumission de la Côte d’Ivoire au Fonds mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme.
11 sept…..Arrêté n° 02 MLS. CAB. portant nomination de Mlle OBL,E Amari Marcelline, chef du Secrétariat particulier du ministère délégué auprès du ministère de la Solidarité chargé de la Lutte contre le SIDA.
ACTE DES INSTITUTIONS
GRANDE CHANCELLERIE
2001
5 juillet…..Arrêté n° 118 G^ CH. CAB. portant nomination de Mme KOUADIO, née KANGOU Chiadon Alphonsine en qualité de chef du Secrétariat particulier au Cabinet du Grand Chancelier.