Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 12 décembre 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 12 décembre 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 déc…..Décret n° 2002-512 portant nomination de M. KONE Al Moustapha, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
11 déc…..Décret n° 2002-513 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
7 février…..Arrêté n° 01 MIPSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société « IVOIRE OIL », pour la distribution des produits pétroliers par le canal de stations service, à Abidjan.
7 février…..Arrêté n° 02 MIPSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société « Les Moulins ivoiriens du Cacao » (MICAO), pour la création d’une unité de transformation de fèves de cacao en masse, beurre, poudre et produits dérivés, à Abidjan.
8 février…..Arrêté n° 03 MIPSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société « Polyclinique internationale de l’Indénié », pour l’exploitation d’une clinique médicale, dans le quartier de l’Indénié, à Abidjan.
2002
11 mars…..Arrêté n° 09 MIPSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société « AFRIC OIL», pour l’implantation d’une usine de production d’huile de palme et ses dérivés en zone industrielle de Vridi, à Abidjan.
13 mars…..Arrêté n° 10 MIPSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société « SIDIPROM », pour La modernisation et l’extension de l’unité 4c production de poissons congelés, à Abidjan.
13 mars…..Arrêté n° 11 MIPSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société « Etoile du Sud », pour la réalisation du projet d’implantation et de gestion d’un complexe hôtelier, à Grand-Bassam.
18 avril Arrêté n° 12 MIPSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société «Machette Crocodile Côte d’Ivoire-SA » (MC Cl -SA), pour la création d’une usine de fabrication d’outils tranchants, à Abidjan.
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLE3VIENT ET LES AUTRES INSTITUTIONS
30 octobre…..Décret n° 2002-483 portant création, organisation et fonctionnement du Programme spécial de Transfert de la Capitale à Yamoussoukro (P.S.T.C.Y.).
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2002
28 juin…..Arrêté n° 33 MCF. CAB. portant nomination de M. KOFFI Kouassi Alfred, en qualité de chauffeur du chef de Cabinet du ministère de la Culture et de la Francophonie.
8 nov…..Arrêté n° 51 ’MCF. CAB. portant nomination de Mlle PANGO Félix Marie-Thérèse Badjo, en qualité de directeur de l’Ecole nationale de
Musique (E..M.) à l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (I.N.S.A.A.C.).
28 nov…..Arrêté n° 53 MCF. CAB. portant nomination de directeurs au Bureau ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA).
4 déc…..Arrêté n° 54 MCF. CAB. portant nomination de Mme AYE, née N’DOLI Ahissa Marie-Antoinette Georginan, en qualité de sous-directeur de la Division Administration à l’Agence ivoirienne de Coopération Francophone (A.I.C.F.).
4 déc…..Arrêté n° 55 MCF. CAB. portant nomination de Mme KOUASSI, épouse NIAMKEY Ahissa Lucie, en qualité de sous-directeur des Finances à l’Agence ivoirienne de Coopération Francophone (A.I.C.F.).
4 déc…..Arrêté n° 56 MCF. CAB. portant nomination de M. SEKA Yapi Robert, en qualité de sous-directeur de la Division Femmes Jeunesse-Sports- Environnement à l’Agence ivoirienne de Coopération Francophone (A.I.C.F.).
4 déc…..Arrêté n° 57 MCF. CAB. portant nomination de M. ANGAMA Béhila Calixte, en qualité de sous-directeur Secteur privé-Institutions à l’Agence ivoirienne de Coopération Francophone (A.I.C.F.).
4 déc…..Arrêté n° 58 MCF. CAB. portant nomination de M. TOA Agnini Jules Evariste, en qualité de sous-directeur de la Division Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (N.T.I.C.)-Documentation-Promotion à l’Agence ivoirienne de Coopération Francophone (A.I.C.F.).
4 déc…..Arrêté n° 59 MCF. CAB. portant nomination de M. ANOUMA Joseph, en qualité de sous-directeur de la Division Culture – CLAC à l’Agence ivoirienne de Coopération Francophone (A.I.C.F.).
4 déc…..Arrêté n° 60 MCF. CAB. portant nomination de M. GNACKABY Beugréhi Désiré, en qualité de sous-directeur de la Division Education-Formation à l’Agence ivoirienne de Coopération Francophone (A.I.C.F.).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
7 déc…..Décret n° 2002-508 portant appel sous les drapeaux de jeunes gens destinés aux Forces Armées nationales.
2002
10 déc…..Décret n° 2002-510 modifiant le décret n° 2002-508 portant appel sous les drapeaux de jeunes gens destinés aux Forces Armées nationale.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 déc…..Décret n° 2002-512 portant nomination de M. KONE Al Moustapha, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
11 déc…..Décret n° 2002-513 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
7 février…..Arrêté n° 01 MIPSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société « IVOIRE OIL », pour la distribution des produits pétroliers par le canal de stations service, à Abidjan.
7 février…..Arrêté n° 02 MIPSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société « Les Moulins ivoiriens du Cacao » (MICAO), pour la création d’une unité de transformation de fèves de cacao en masse, beurre, poudre et produits dérivés, à Abidjan.
8 février…..Arrêté n° 03 MIPSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société « Polyclinique internationale de l’Indénié », pour l’exploitation d’une clinique médicale, dans le quartier de l’Indénié, à Abidjan.
2002
11 mars…..Arrêté n° 09 MIPSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société « AFRIC OIL», pour l’implantation d’une usine de production d’huile de palme et ses dérivés en zone industrielle de Vridi, à Abidjan.
13 mars…..Arrêté n° 10 MIPSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société « SIDIPROM », pour La modernisation et l’extension de l’unité 4c production de poissons congelés, à Abidjan.
13 mars…..Arrêté n° 11 MIPSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société « Etoile du Sud », pour la réalisation du projet d’implantation et de gestion d’un complexe hôtelier, à Grand-Bassam.
18 avril Arrêté n° 12 MIPSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société «Machette Crocodile Côte d’Ivoire-SA » (MC Cl -SA), pour la création d’une usine de fabrication d’outils tranchants, à Abidjan.
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLE3VIENT ET LES AUTRES INSTITUTIONS
30 octobre…..Décret n° 2002-483 portant création, organisation et fonctionnement du Programme spécial de Transfert de la Capitale à Yamoussoukro (P.S.T.C.Y.).
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2002
28 juin…..Arrêté n° 33 MCF. CAB. portant nomination de M. KOFFI Kouassi Alfred, en qualité de chauffeur du chef de Cabinet du ministère de la Culture et de la Francophonie.
8 nov…..Arrêté n° 51 ’MCF. CAB. portant nomination de Mlle PANGO Félix Marie-Thérèse Badjo, en qualité de directeur de l’Ecole nationale de
Musique (E..M.) à l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (I.N.S.A.A.C.).
28 nov…..Arrêté n° 53 MCF. CAB. portant nomination de directeurs au Bureau ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA).
4 déc…..Arrêté n° 54 MCF. CAB. portant nomination de Mme AYE, née N’DOLI Ahissa Marie-Antoinette Georginan, en qualité de sous-directeur de la Division Administration à l’Agence ivoirienne de Coopération Francophone (A.I.C.F.).
4 déc…..Arrêté n° 55 MCF. CAB. portant nomination de Mme KOUASSI, épouse NIAMKEY Ahissa Lucie, en qualité de sous-directeur des Finances à l’Agence ivoirienne de Coopération Francophone (A.I.C.F.).
4 déc…..Arrêté n° 56 MCF. CAB. portant nomination de M. SEKA Yapi Robert, en qualité de sous-directeur de la Division Femmes Jeunesse-Sports- Environnement à l’Agence ivoirienne de Coopération Francophone (A.I.C.F.).
4 déc…..Arrêté n° 57 MCF. CAB. portant nomination de M. ANGAMA Béhila Calixte, en qualité de sous-directeur Secteur privé-Institutions à l’Agence ivoirienne de Coopération Francophone (A.I.C.F.).
4 déc…..Arrêté n° 58 MCF. CAB. portant nomination de M. TOA Agnini Jules Evariste, en qualité de sous-directeur de la Division Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (N.T.I.C.)-Documentation-Promotion à l’Agence ivoirienne de Coopération Francophone (A.I.C.F.).
4 déc…..Arrêté n° 59 MCF. CAB. portant nomination de M. ANOUMA Joseph, en qualité de sous-directeur de la Division Culture – CLAC à l’Agence ivoirienne de Coopération Francophone (A.I.C.F.).
4 déc…..Arrêté n° 60 MCF. CAB. portant nomination de M. GNACKABY Beugréhi Désiré, en qualité de sous-directeur de la Division Education-Formation à l’Agence ivoirienne de Coopération Francophone (A.I.C.F.).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
7 déc…..Décret n° 2002-508 portant appel sous les drapeaux de jeunes gens destinés aux Forces Armées nationales.
2002
10 déc…..Décret n° 2002-510 modifiant le décret n° 2002-508 portant appel sous les drapeaux de jeunes gens destinés aux Forces Armées nationale.