Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du jeudi 23 Aout 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du jeudi 23 Aout 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1996
14 août……Arrêté n° 01 OPREM-CAB. portant nomination de Mme ANELONE, née KONAN N’Guessan Clarisse, secrétaire particulière à l’Organe présidentiel de Médiation.
2001
25 juillet……Décret n° 2001-466 portant nomination du docteur KOSSA Anatole, conseiller spécial au Cabinet du Président.de la République.
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
5 juillet……Décret n° 2001-396 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Bureau national d’Etudes techniques et de Développement (B.N.E.T.D.).
20 juillet……Arrêté n° 45 PM. CAB. portant organisation de la Commission foncière rurale.
24 juillet……Arrêté n° 46 PM. CAB. portant nomination de M. GORI Nomel Alexis, chargé d’Etudes au Cabinet du Premier Ministre.
9 août……Décret n° 2001-480 portant nomination du directeur de l’Imprimerie nationale de Côte d’Ivoire (I.N.C.I.).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
8 février……Arrêté n° 79 INT.AT. AG. SDAE. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise d’Evangélisation de la Parole du Christ au Monde » (E.E.P.C.M.).
1er mars……Arrêté n° 124 INT. AT. DG. portant déclaration de l’association dénommée « Soleil d’Enfants Section Côte d’Ivoire ».
27 avril……Arrêté n° 217 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania dite les Témoins de Jéhovah ».
15 mai……Arrêté n° 249 INT. AT. AG SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique Pentecôte ».
15 mai……Arrêté n° 250 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’assocrarion cultuelle dénommée « Eglise protestante la Source de Vie ».
15 juin……Arrêté n° 307 INT. AT. CA. portant érection du campement Boka M’Po en village, dans la sous-préfecture d’Agboville.
15 juin……Arrêté n° 46 PA. SG. 1 D. 1 portant création d’une Commission départementale des Programmes et Budgets des communes.
27 Juin……Décret n° 2001-363 portant nomination d’inspecteurs de l’Administration du Territoire.
27Juin……Décret n° 2001-364 portant nomination de directeurs d’Administration centrale.
2001
5 juillet……Décret n° 2001-395 portant nomination de M. BAHI Gouro Venance, directeur des Archives et de la Documentation au ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
18 juillet……Décret n° 2001-423 portant réorganisation territoriale des départements d’Adzopé et de Man.
MINISTERE D’ETATMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
5 juillet……Décret n° 2001-391 portant nomination de M. SIA-bi-Sei, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume du Maroc.
25 juillet……Décret n° 2001-456 portant nomination de Mme GNAHOURET Tatret Anne, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Angola.
25 juillet……Décret n° 2001-457 portant nomination de M. ZADI Richard Gbaka, ambassadeur extra-ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Italienne.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
7 juin……Décret n° 2001-308 fixant les modalités de recouvrement et d’emploi du fonds des Greffes des Juridictions de premier et second degré.
12 juillet……Arrêté n° 01 MJLP. DAP. LC. portant libération conditionnelle de TONDOSSAMA M’Bamourou.
24 juillet……Décret n° 2001-445 portant nomination de M. SIE Angoh, magistrat et substitut général dans l’Administration centrale.
25 juillet……Décret n° 2001-459 portant élévation de Mme Antoinette KOUASSI, épouse MAZOIN, magistrat, au rang de magistrat hors hiérarchie groupe A, échelon unique.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 juin……Décret n° 2001-319 portant dissolution de la société d’Etat dénommée « Chèque Poste Epargne en abrégé (C.P.E.) et création des sociétés d’Etat dénommées « La Poste de Côte d’Ivoire » et « La Caisse d’Epargne et des Chèques postaux » (C.E.C.P.).
27 juin……Décret n° 2001-368 portant nomination de directeurs généraux adjoints à la direction générale des Douanes.
6 juillet……Arrêté n° 95 MEF. CAB. portant nomination de Mlle GBATO Lagoma Marie, conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances.
10 juillet……Décision n° 88 MEF. DGCPT. portant nomination de M. ZOHOU Bieu Antoine, billeteur auprès du Projet Santé/Nutrition.
10 juillet……Arrêté n° 97 MEF. portant agrément de la société « Assurivoire » pour pratiquer les opérations de courtage d’assurance.
2001
18 juillet……Arrêté n° 109 MEF. DGCPT. portant nomide sous-directeurs à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
7 juin……Décret n° 2001-320 modifiant le décret n° 96-611 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des Universités.
27 juin……Décret n° 2001-373 portant nomination des directeurs des Unités de Formation et de Recherche (U.F.R.) de l’Université de Bouaké.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 juin……Décret n° 2001-374 portant nomination de Mme YAO-Yao Akissi Kan, secrétaire générale de la Commission nationale pour l’UNESCO.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
18 juillet……Décret n° 2001-427 portant attribution à titre exceptionnelle d’un permis de recherches d’une superficie de 2012 kilomètres carrés à la société EDEN ROC Minerai Corporation dans la région d’Aboisso.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
27 juin……Décret n° 2001-371 portant nomination de M. ATTOH Aristide François, directeur des Affaires administratives et financières du ministère des Infrastructures économiques.
7 août……Arrêté n° 144 MIE. CAB. portant nomination de chefs de Cellules de Projet au sein du ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DES TRANSPORTS
18 juillet……Décret n° 2001-428 portant nomination du conseil d’administration de la Société des Transports Abidjanais (SOTRA).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
5 juillet……Décret n° 2001-406 portant nomination de l’inspecteur général et des inspecteurs du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DE L’ENFANT
25 juillet ... Décret n° 2001-467 portant création du Comité national de Lutte contre le Trafic et l’Exploitation des enfants.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
2001
4 mai……Décret n° 2001-222 portant nomination de M. SALIF Koné, directeur des Affaires administratives et financières du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Lutte contre le SIDA.
4 mai……Décret n° 2001-240 portant nomination de directeurs d’Administration centrale du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Lutte contre le SIDA.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1996
14 août……Arrêté n° 01 OPREM-CAB. portant nomination de Mme ANELONE, née KONAN N’Guessan Clarisse, secrétaire particulière à l’Organe présidentiel de Médiation.
2001
25 juillet……Décret n° 2001-466 portant nomination du docteur KOSSA Anatole, conseiller spécial au Cabinet du Président.de la République.
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
5 juillet……Décret n° 2001-396 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Bureau national d’Etudes techniques et de Développement (B.N.E.T.D.).
20 juillet……Arrêté n° 45 PM. CAB. portant organisation de la Commission foncière rurale.
24 juillet……Arrêté n° 46 PM. CAB. portant nomination de M. GORI Nomel Alexis, chargé d’Etudes au Cabinet du Premier Ministre.
9 août……Décret n° 2001-480 portant nomination du directeur de l’Imprimerie nationale de Côte d’Ivoire (I.N.C.I.).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
8 février……Arrêté n° 79 INT.AT. AG. SDAE. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise d’Evangélisation de la Parole du Christ au Monde » (E.E.P.C.M.).
1er mars……Arrêté n° 124 INT. AT. DG. portant déclaration de l’association dénommée « Soleil d’Enfants Section Côte d’Ivoire ».
27 avril……Arrêté n° 217 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania dite les Témoins de Jéhovah ».
15 mai……Arrêté n° 249 INT. AT. AG SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique Pentecôte ».
15 mai……Arrêté n° 250 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’assocrarion cultuelle dénommée « Eglise protestante la Source de Vie ».
15 juin……Arrêté n° 307 INT. AT. CA. portant érection du campement Boka M’Po en village, dans la sous-préfecture d’Agboville.
15 juin……Arrêté n° 46 PA. SG. 1 D. 1 portant création d’une Commission départementale des Programmes et Budgets des communes.
27 Juin……Décret n° 2001-363 portant nomination d’inspecteurs de l’Administration du Territoire.
27Juin……Décret n° 2001-364 portant nomination de directeurs d’Administration centrale.
2001
5 juillet……Décret n° 2001-395 portant nomination de M. BAHI Gouro Venance, directeur des Archives et de la Documentation au ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
18 juillet……Décret n° 2001-423 portant réorganisation territoriale des départements d’Adzopé et de Man.
MINISTERE D’ETATMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
5 juillet……Décret n° 2001-391 portant nomination de M. SIA-bi-Sei, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume du Maroc.
25 juillet……Décret n° 2001-456 portant nomination de Mme GNAHOURET Tatret Anne, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Angola.
25 juillet……Décret n° 2001-457 portant nomination de M. ZADI Richard Gbaka, ambassadeur extra-ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Italienne.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
7 juin……Décret n° 2001-308 fixant les modalités de recouvrement et d’emploi du fonds des Greffes des Juridictions de premier et second degré.
12 juillet……Arrêté n° 01 MJLP. DAP. LC. portant libération conditionnelle de TONDOSSAMA M’Bamourou.
24 juillet……Décret n° 2001-445 portant nomination de M. SIE Angoh, magistrat et substitut général dans l’Administration centrale.
25 juillet……Décret n° 2001-459 portant élévation de Mme Antoinette KOUASSI, épouse MAZOIN, magistrat, au rang de magistrat hors hiérarchie groupe A, échelon unique.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 juin……Décret n° 2001-319 portant dissolution de la société d’Etat dénommée « Chèque Poste Epargne en abrégé (C.P.E.) et création des sociétés d’Etat dénommées « La Poste de Côte d’Ivoire » et « La Caisse d’Epargne et des Chèques postaux » (C.E.C.P.).
27 juin……Décret n° 2001-368 portant nomination de directeurs généraux adjoints à la direction générale des Douanes.
6 juillet……Arrêté n° 95 MEF. CAB. portant nomination de Mlle GBATO Lagoma Marie, conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances.
10 juillet……Décision n° 88 MEF. DGCPT. portant nomination de M. ZOHOU Bieu Antoine, billeteur auprès du Projet Santé/Nutrition.
10 juillet……Arrêté n° 97 MEF. portant agrément de la société « Assurivoire » pour pratiquer les opérations de courtage d’assurance.
2001
18 juillet……Arrêté n° 109 MEF. DGCPT. portant nomide sous-directeurs à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
7 juin……Décret n° 2001-320 modifiant le décret n° 96-611 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des Universités.
27 juin……Décret n° 2001-373 portant nomination des directeurs des Unités de Formation et de Recherche (U.F.R.) de l’Université de Bouaké.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 juin……Décret n° 2001-374 portant nomination de Mme YAO-Yao Akissi Kan, secrétaire générale de la Commission nationale pour l’UNESCO.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
18 juillet……Décret n° 2001-427 portant attribution à titre exceptionnelle d’un permis de recherches d’une superficie de 2012 kilomètres carrés à la société EDEN ROC Minerai Corporation dans la région d’Aboisso.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
27 juin……Décret n° 2001-371 portant nomination de M. ATTOH Aristide François, directeur des Affaires administratives et financières du ministère des Infrastructures économiques.
7 août……Arrêté n° 144 MIE. CAB. portant nomination de chefs de Cellules de Projet au sein du ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DES TRANSPORTS
18 juillet……Décret n° 2001-428 portant nomination du conseil d’administration de la Société des Transports Abidjanais (SOTRA).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
5 juillet……Décret n° 2001-406 portant nomination de l’inspecteur général et des inspecteurs du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DE L’ENFANT
25 juillet ... Décret n° 2001-467 portant création du Comité national de Lutte contre le Trafic et l’Exploitation des enfants.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
2001
4 mai……Décret n° 2001-222 portant nomination de M. SALIF Koné, directeur des Affaires administratives et financières du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Lutte contre le SIDA.
4 mai……Décret n° 2001-240 portant nomination de directeurs d’Administration centrale du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Lutte contre le SIDA.