Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 38 du jeudi 20 septembre 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 38 du jeudi 20 septembre 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTE PRESIDENTIEL
21 août….Arrêté n° 15 PR. SG. portant nomination de Mme Marie-Hélène BIAKA Boda, conseiller technique au Cabinet du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 août....Décret n° 2001-481 portant nomination de M. KOFFI Emmanuel Honorat Abéni, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Corée.
9 août….Décret n° 2001-482 portant nomination de M. ZORO-bi-Bah Jeannot, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Guinée.
9 août….Décret n° 2001-483 portant nomination de Mme GOSSET Marie, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de la Belgique et représentant, chef de la Mission de la République de Côte d’Ivoire auprès des Communautés européennes.
2001
9 août….Décret n° 2001-484 portant nomination de M. BAMBA Youssoufou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2000
10 octobre….Arrêté n° 394 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons à M. KOUASSI Konan Edmond.
2001
9 février….Arrêté n° 62 INT. AT. AG. SDAG. portant création de Centres secondaires à Mankono et à Ettrokio.
10 avril….Arrêté n° 167 INT. AT. AG. SDCA. portant création d’un Centre secondaire à Kouadiokro dans la sous-préfecture d’Arrah.
27 avril….Arrêté n° 220 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons à M. SESHIE Koffi.
18 juillet….Décret n° 2001-435 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
24 juillet….Décret n° 2001-446 portant autorisation d’exploitation de débits de boissons à Mme AZOUL Laïla.
24 juillet….Décret n° 2001-447 portant autorisation d’exploitation de débits de boissons à Mme El AAYNYN Hafiba.
24 juillet….Décret n° 2001-448 portant autorisation d’exploitation de débits de boissons à M. YEHIA Mohamad Jawad.
2001
24 juillet….Décret n° 2001-449 portant transfert de licence n° 84-139 du 12 mars 1984 au nom de M. CHANG FU Min.
24 juillet….Décret n° 2001-450 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitant de boissons.
24 juillet….Décret n° 2001-451 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
24 juillet….Décret n° 2001-452 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
24 juillet….Décret n° 2001-453 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitant de boissons.
24 juillet….Décret n° 2001-454 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitant de boissons.
24 juillet….Décret n° 2001-455 portant radiation du Contrôle des Effectifs de la Police nationale du commissaire de Police DIETH Amani Marc.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
5 juillet….Décret n° 2001-397 portant nomination du colonel ME Peman Nazaire, commandant de Région militaire.
18 juillet….Décret n° 2001-437 portant renouvellement de la position de service détaché du commissaire lieutenant-colonel WEAHI Wiscah César, auprès du Secrétariat général de l’Accord de Non-Agression et d’Assistance en matière de Défense (A.N.A.D.).
23 août….Décret n° 2001-501 portant mise en disponibilité du chef de Bataillon ELLOH Atté Claude, officier supérieur des Forces aériennes.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
24 juillet….Décret n° 2001-444 portant réintégration de M. ABO Kadjo Fodjo au ministère de la Justice et des Libertés publiques.
16 août….Décret n° 2001-495 portant mise à la retraite de M. SEHR Jérôme, magistrat.
16 août….Décret n° 2001-496 portant mise à la retraite de M. VANIE-bi-Tra Albert, magistrat.
16 août….Décret n° 2001-497 portant mise à la retraite de M. ZINSOU Dominique, magistrat.
23 août….Décret n° 2001-502 portant mise à la retraite de M. KOFFI Kouadio Paul, magistrat.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 juillet….Décret n° 2001-398^ portant nomination de M. BLEGBO Zogoury, inspecteur général à la direction générale des Douanes.
5 juillet….Décret n° 2001-399 portant nomination de M. COULIBALY Issa, inspecteur général adjoint à la direction générale des Douanes.
25 juillet….Décret n° 2001-460 portant nomination de directeurs généraux adjoints et de directeurs centraux à la direction générale du Budget et des Finances.
3 août….Arrêté n° 126 MEF. CAB. portant nomination de Mme GBATO Lagoma Marie, directeur adjoint de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
3 août….Arrêté n° 127 MEF. CAB. portant délégation de signature à Mme GBATO Lagoma Marie, directeur adjoint de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
8 août….Arrêté n° 128 MEF. CAB. portant délégation de signature valant approbation des marchés publics au directeur de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
8 août….Arrêté n° 129 MEF. DMP. portant délégation de signature valant approbation des marchés publics au directeur de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
9 août….Arrêté n° 130 MEF. portant agrément de la société Agence MEDINA (ANAS).
17 août….Arrêté n° 154 MEF. CAB. portant nomination de M. ZOHORE Aubert, en qualité de directeur de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
17 août….Arrêté n° 155 MEF. CAB. portant délégation de signature à M. ZOHORE Aubert. Directeur de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
18 juillet….Décret n° 2001-424 abrogeant une disposition du décret n° 97-429 du 23 juillet 1997 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité national d’Evaluation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-141 du 14 mars 2001 et fixant le rang administratif des fonctions de Secrétaire permanent du Comité.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
18 juillet….Décret n° 2001-439 portant nomination de M. Amadou COULIBALY, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, option : Finances générales.
18 juillet….Décret n° 2001-440 portant promotion au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, option : Trésor et Douanes.
10 août….Décret n° 2001-488 portant nomination de M. BLE Christophe, dans l’emploi de médecin.
10 août….Décret n° 2001-489 portant réintégration de M. KOKORA Dago Pascal, dans l’emploi de maître assistant.
16 août….Décret n° 2001-498 portant promotion de M. Mamadou COULIBALY, au grade A4, dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, option : Finances générales.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2001
5 juillet….Décret n° 2001-405 portant nomination des directeurs centraux du ministère des Infrastructures économiques.
31 juillet….Arrêté n° 136 MIE. DAAF. portant modification de l’arrêté n° 329 MIE. DAAF. du 11 décembre 1996 autorisant le mandatement d’indemnité de déguerpissement dans le cadre de la construction de l’axe routier Ouellé-Sérébou.
10 août….Arrêté n° 145 MIE. CAB. précisant et complétant l’arrêté n° 135 MIE. CAB. du 31 juillet 2001 portant création de Cellules de Projets au sein du ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
27 juin….Décret n° 2001-380 portant nomination de M. YAO Norbert Etranny, directeur du Centre national des Arts et de la Culture (C.N.A.C.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
18 juillet .. . Décret n° 2001-430 portant création du Comité de Concertation entre l’Etat et le Secteur privé et déterminant ses attributions, sa composition et son fonctionnement.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
27 juin….Décret n° 2001-382 portant nomination de Mme LOBA N’Gnoron, épouse BONY, Secrétaire général de la Commission nationale de la Presse.
27 juin….Décret n° 2001-383 portant nomination de M. NIAKPA Guéhoun Augustin, directeur de la Communication au ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information.
27 juin….Décret n° 2001-384 portant nomination des directeurs d’Administration centrale au ministère de Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information.
27 juin….Décret n° 2001-385 portant nomination de M. KOUASSI Franck Anderson, Secrétaire général du Conseil national de la Commission audiovisuelle (C.N.C.A.) au ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTE PRESIDENTIEL
21 août….Arrêté n° 15 PR. SG. portant nomination de Mme Marie-Hélène BIAKA Boda, conseiller technique au Cabinet du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 août....Décret n° 2001-481 portant nomination de M. KOFFI Emmanuel Honorat Abéni, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Corée.
9 août….Décret n° 2001-482 portant nomination de M. ZORO-bi-Bah Jeannot, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Guinée.
9 août….Décret n° 2001-483 portant nomination de Mme GOSSET Marie, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de la Belgique et représentant, chef de la Mission de la République de Côte d’Ivoire auprès des Communautés européennes.
2001
9 août….Décret n° 2001-484 portant nomination de M. BAMBA Youssoufou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2000
10 octobre….Arrêté n° 394 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons à M. KOUASSI Konan Edmond.
2001
9 février….Arrêté n° 62 INT. AT. AG. SDAG. portant création de Centres secondaires à Mankono et à Ettrokio.
10 avril….Arrêté n° 167 INT. AT. AG. SDCA. portant création d’un Centre secondaire à Kouadiokro dans la sous-préfecture d’Arrah.
27 avril….Arrêté n° 220 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation d’exploitation d’un débit de boissons à M. SESHIE Koffi.
18 juillet….Décret n° 2001-435 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
24 juillet….Décret n° 2001-446 portant autorisation d’exploitation de débits de boissons à Mme AZOUL Laïla.
24 juillet….Décret n° 2001-447 portant autorisation d’exploitation de débits de boissons à Mme El AAYNYN Hafiba.
24 juillet….Décret n° 2001-448 portant autorisation d’exploitation de débits de boissons à M. YEHIA Mohamad Jawad.
2001
24 juillet….Décret n° 2001-449 portant transfert de licence n° 84-139 du 12 mars 1984 au nom de M. CHANG FU Min.
24 juillet….Décret n° 2001-450 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitant de boissons.
24 juillet….Décret n° 2001-451 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
24 juillet….Décret n° 2001-452 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
24 juillet….Décret n° 2001-453 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitant de boissons.
24 juillet….Décret n° 2001-454 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitant de boissons.
24 juillet….Décret n° 2001-455 portant radiation du Contrôle des Effectifs de la Police nationale du commissaire de Police DIETH Amani Marc.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
5 juillet….Décret n° 2001-397 portant nomination du colonel ME Peman Nazaire, commandant de Région militaire.
18 juillet….Décret n° 2001-437 portant renouvellement de la position de service détaché du commissaire lieutenant-colonel WEAHI Wiscah César, auprès du Secrétariat général de l’Accord de Non-Agression et d’Assistance en matière de Défense (A.N.A.D.).
23 août….Décret n° 2001-501 portant mise en disponibilité du chef de Bataillon ELLOH Atté Claude, officier supérieur des Forces aériennes.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
24 juillet….Décret n° 2001-444 portant réintégration de M. ABO Kadjo Fodjo au ministère de la Justice et des Libertés publiques.
16 août….Décret n° 2001-495 portant mise à la retraite de M. SEHR Jérôme, magistrat.
16 août….Décret n° 2001-496 portant mise à la retraite de M. VANIE-bi-Tra Albert, magistrat.
16 août….Décret n° 2001-497 portant mise à la retraite de M. ZINSOU Dominique, magistrat.
23 août….Décret n° 2001-502 portant mise à la retraite de M. KOFFI Kouadio Paul, magistrat.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 juillet….Décret n° 2001-398^ portant nomination de M. BLEGBO Zogoury, inspecteur général à la direction générale des Douanes.
5 juillet….Décret n° 2001-399 portant nomination de M. COULIBALY Issa, inspecteur général adjoint à la direction générale des Douanes.
25 juillet….Décret n° 2001-460 portant nomination de directeurs généraux adjoints et de directeurs centraux à la direction générale du Budget et des Finances.
3 août….Arrêté n° 126 MEF. CAB. portant nomination de Mme GBATO Lagoma Marie, directeur adjoint de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
3 août….Arrêté n° 127 MEF. CAB. portant délégation de signature à Mme GBATO Lagoma Marie, directeur adjoint de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
8 août….Arrêté n° 128 MEF. CAB. portant délégation de signature valant approbation des marchés publics au directeur de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
8 août….Arrêté n° 129 MEF. DMP. portant délégation de signature valant approbation des marchés publics au directeur de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
9 août….Arrêté n° 130 MEF. portant agrément de la société Agence MEDINA (ANAS).
17 août….Arrêté n° 154 MEF. CAB. portant nomination de M. ZOHORE Aubert, en qualité de directeur de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
17 août….Arrêté n° 155 MEF. CAB. portant délégation de signature à M. ZOHORE Aubert. Directeur de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
18 juillet….Décret n° 2001-424 abrogeant une disposition du décret n° 97-429 du 23 juillet 1997 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité national d’Evaluation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-141 du 14 mars 2001 et fixant le rang administratif des fonctions de Secrétaire permanent du Comité.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
18 juillet….Décret n° 2001-439 portant nomination de M. Amadou COULIBALY, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, option : Finances générales.
18 juillet….Décret n° 2001-440 portant promotion au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, option : Trésor et Douanes.
10 août….Décret n° 2001-488 portant nomination de M. BLE Christophe, dans l’emploi de médecin.
10 août….Décret n° 2001-489 portant réintégration de M. KOKORA Dago Pascal, dans l’emploi de maître assistant.
16 août….Décret n° 2001-498 portant promotion de M. Mamadou COULIBALY, au grade A4, dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, option : Finances générales.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2001
5 juillet….Décret n° 2001-405 portant nomination des directeurs centraux du ministère des Infrastructures économiques.
31 juillet….Arrêté n° 136 MIE. DAAF. portant modification de l’arrêté n° 329 MIE. DAAF. du 11 décembre 1996 autorisant le mandatement d’indemnité de déguerpissement dans le cadre de la construction de l’axe routier Ouellé-Sérébou.
10 août….Arrêté n° 145 MIE. CAB. précisant et complétant l’arrêté n° 135 MIE. CAB. du 31 juillet 2001 portant création de Cellules de Projets au sein du ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
27 juin….Décret n° 2001-380 portant nomination de M. YAO Norbert Etranny, directeur du Centre national des Arts et de la Culture (C.N.A.C.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
18 juillet .. . Décret n° 2001-430 portant création du Comité de Concertation entre l’Etat et le Secteur privé et déterminant ses attributions, sa composition et son fonctionnement.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
27 juin….Décret n° 2001-382 portant nomination de Mme LOBA N’Gnoron, épouse BONY, Secrétaire général de la Commission nationale de la Presse.
27 juin….Décret n° 2001-383 portant nomination de M. NIAKPA Guéhoun Augustin, directeur de la Communication au ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information.
27 juin….Décret n° 2001-384 portant nomination des directeurs d’Administration centrale au ministère de Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information.
27 juin….Décret n° 2001-385 portant nomination de M. KOUASSI Franck Anderson, Secrétaire général du Conseil national de la Commission audiovisuelle (C.N.C.A.) au ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information.