Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du jeudi 05 Aout 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du jeudi 05 Aout 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 mai…..Décret n° 99-374 portant organisation du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères et du ministère délégué auprès du ministère des Affaires étrangères, chargé de la Coopération internationale.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE FINANCES
10 mars…..Décret n° 99-220 portant création de la société d’Etat dénommée Société nationale de Développement informatique (S.N.D.I.).
26 mai…..Décret n° 99-385 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Société nationale de Développement informatique (S.N.D.I.).
4 juin…..Décret n° 99-402 portant nomination de M. Kouassi Kouamé, directeur général du Budget et du Secteur parapublic.
4 juin…..Décret n° 99-403 portant nomination de M. Kouamé Kaunant, directeur général adjoint des Douanes.
4 Juin…..Décret n° 99-404 portant nomination de M. Ano Amoa Antoine, directeur de la Conjoncture et de la Prévision économique.
16 juin…..Décret n° 99-420 portant approbation de la Convention de concession de Contrôle de la qualité du Café et du Cacao à l’exportation à la société Cornelder Côte d’lvoire S.A.
16 juin…..Décret n° 99-421 portant approbation de la Convention de concession de Contrôle de la qualité du Café et du Cacao à l’exportation à la société S.G.S. Côte d’Ivoire S.A.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
26 mai…..Décret n° 99-386 portant extension de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier « Lion » du Bloc CI-11.
4 juin…..Décret n° 99-398 portant attribution d’un permis de recherches à la société Ashanti Goldfields Company LTD dans la région d’Allangoua (Abengourou).
4 juin…..Décret n° 99-399 portant extension de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement gazier « Panthère » du Bloc CI-11.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
20 janvier…..Arrêté n° 17 MSP. DPM. autorisant Mlle Kpan Manou Françoise à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bozi, sous-préfecture de Bouaflé.
20 janvier…..Arrêté n° 18 MSP. DPM. autorisant Mlle Kpan Manou Françoise à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Siétenfla, sous-préfecture de Bouaflé.
20 janvier…..Arrêté n° 19 MSP. DPM. autorisant Mlle Kpan Manou Françoise à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Blanfla, sous-préfecture de Bouaflé.
20 janvier…..Arrêté n° 20 MSP. DPM. autorisant M. Kouassi Kouadio à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Métanokro, sous-préfecture de Yamoussoukro.
20 janvier…..Arrêté n° 23 MSP. DPM. autorisant Mme Sanlé Ello Yvonne à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Angovia, sous-préfecture de Bouaflé.
20 janvier…..Arrêté n° 25 MSP. DPM. autorisant M. Lamine NDouffou Richmond Pierre Marie à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Yohouda sous-préfecture d’Oumé.
20 janvier…..Arrêté n° 27 MSP. DPM. autorisant M. Doué Noumandiez à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Gbapleu, sous-préfecture de Guiglo.
20 janvier…..Arrêté n° 28 MSP. DPM. autorisant M. Magbi Alain à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Agbossou, sous-préfecture de Bongouanou.
20 janvier…..Arrêté n° 29 MSP. DPM. autorisant M. NGoran Ebi Bruno à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Niapidou, sous-préfecture de Sassandra.
21 janvier…..Arrêté n° 37 MSP. CAB. portant nomination de M. Aoussi Eba François, chef de Service de prise en charge au PNLS/MST/TUB.
29 janvier…..Arrêté n° 42 MSP. CAB. 2 portant nomination du docteur Koffi N’Guessan Marcel, chef du Service Epidémiologie Biostatistiques à l’Institut national de Santé publique.
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 mai…..Décret n° 99-374 portant organisation du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères et du ministère délégué auprès du ministère des Affaires étrangères, chargé de la Coopération internationale.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE FINANCES
10 mars…..Décret n° 99-220 portant création de la société d’Etat dénommée Société nationale de Développement informatique (S.N.D.I.).
26 mai…..Décret n° 99-385 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Société nationale de Développement informatique (S.N.D.I.).
4 juin…..Décret n° 99-402 portant nomination de M. Kouassi Kouamé, directeur général du Budget et du Secteur parapublic.
4 juin…..Décret n° 99-403 portant nomination de M. Kouamé Kaunant, directeur général adjoint des Douanes.
4 Juin…..Décret n° 99-404 portant nomination de M. Ano Amoa Antoine, directeur de la Conjoncture et de la Prévision économique.
16 juin…..Décret n° 99-420 portant approbation de la Convention de concession de Contrôle de la qualité du Café et du Cacao à l’exportation à la société Cornelder Côte d’lvoire S.A.
16 juin…..Décret n° 99-421 portant approbation de la Convention de concession de Contrôle de la qualité du Café et du Cacao à l’exportation à la société S.G.S. Côte d’Ivoire S.A.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
26 mai…..Décret n° 99-386 portant extension de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier « Lion » du Bloc CI-11.
4 juin…..Décret n° 99-398 portant attribution d’un permis de recherches à la société Ashanti Goldfields Company LTD dans la région d’Allangoua (Abengourou).
4 juin…..Décret n° 99-399 portant extension de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement gazier « Panthère » du Bloc CI-11.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
20 janvier…..Arrêté n° 17 MSP. DPM. autorisant Mlle Kpan Manou Françoise à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bozi, sous-préfecture de Bouaflé.
20 janvier…..Arrêté n° 18 MSP. DPM. autorisant Mlle Kpan Manou Françoise à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Siétenfla, sous-préfecture de Bouaflé.
20 janvier…..Arrêté n° 19 MSP. DPM. autorisant Mlle Kpan Manou Françoise à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Blanfla, sous-préfecture de Bouaflé.
20 janvier…..Arrêté n° 20 MSP. DPM. autorisant M. Kouassi Kouadio à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Métanokro, sous-préfecture de Yamoussoukro.
20 janvier…..Arrêté n° 23 MSP. DPM. autorisant Mme Sanlé Ello Yvonne à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Angovia, sous-préfecture de Bouaflé.
20 janvier…..Arrêté n° 25 MSP. DPM. autorisant M. Lamine NDouffou Richmond Pierre Marie à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Yohouda sous-préfecture d’Oumé.
20 janvier…..Arrêté n° 27 MSP. DPM. autorisant M. Doué Noumandiez à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Gbapleu, sous-préfecture de Guiglo.
20 janvier…..Arrêté n° 28 MSP. DPM. autorisant M. Magbi Alain à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Agbossou, sous-préfecture de Bongouanou.
20 janvier…..Arrêté n° 29 MSP. DPM. autorisant M. NGoran Ebi Bruno à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Niapidou, sous-préfecture de Sassandra.
21 janvier…..Arrêté n° 37 MSP. CAB. portant nomination de M. Aoussi Eba François, chef de Service de prise en charge au PNLS/MST/TUB.
29 janvier…..Arrêté n° 42 MSP. CAB. 2 portant nomination du docteur Koffi N’Guessan Marcel, chef du Service Epidémiologie Biostatistiques à l’Institut national de Santé publique.