Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du jeudi 14 octobre 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du jeudi 14 octobre 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES PRESIDENTIELS
18 sept….Décret n° 99 PR. 15 portant délégation de pouvoir au Premier Ministre pour présider le Conseil des ministres.
ACTES DU GOUVERNEMENT
13 octobre….Ordonnance n° 99-587 relative à la taxe d’enregistrement et au droit unique de sortie en matière de Café et de Cacao pour la campagne 1999-2000.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 sept….Décret n° 99-579 chargeant M. Albert Kakou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
1er octobre….Décret n° 99-581 chargeant M. Albert Kakou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Jean-Michel
Moulod.
1999
1er octobre….Décret n° 99-582 chargeant M. Albert Kakou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et de la Forêt, pendant l’absence de M. Jean-Claude Kouassi.
4 octobre….Décret n° 99-584 chargeant M. Francis Wodié, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
11 octobre….Décret n° 99-586 chargeant M. Zirimba Aka Marcel, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
13 octobre….Décret n° 99-588 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
13 octobre….Décret n° 99-590 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministère d’Etat, ministre de l’Agricultureetdes Ressources animales,
chargé des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
17 mars….Arrêté interministériel n° 17 MINAGRA/MPCE/ MPCI. relatif au prix indicatif minimal bord champ du Cacao.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
1999
29 sept….Décret n° 99-580 portant prolongation de temps de service de magistrats.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
8 juin….Arrêté n° 1090 MLU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 3 350 mètres carrés sise en zone industrielle de Koumassi.
8 juin….Arrêté n° 1091 MLU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 5 000 mètres carrés sise en zone industrielle de Koumassi.
8 juin….Arrêté n° 1095 MLU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 2 133 mètres carrés sise en zone industrielle de Koumassi.
8 juin….Arrêté n° 1098 MLU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 1 250 mètres carrés sise en zone industrielle de Koumassi.
8 juin….Arrêté n° 1099 MLU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 1 250 mètres carrés sise en zone industrielle de Koumassi.
16 juin….Arrêté n° 2482 MLU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 108,859 m2 sise à Niangon-Lokoa.
29 juin….Arrêté n° 2565 MLU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain
sise à Koumassi Zoé Bruno, immatriculée sous le numéro 42 721 de la circonscription foncière de Bingerville.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
12 octobre….Décision n° 05/99 C.N.C.A. portant suspension d’un jour à Radio Fraternité Yopougon.
Banque Ouest Africaine de Développement.
—Bilan.
— Situation et détermination du résultat net provisoire au 31 décembre 1997.
— Situation et détermination du résultat net provisoire des mois de janvier 1998 au 31 décembre 1998.
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES PRESIDENTIELS
18 sept….Décret n° 99 PR. 15 portant délégation de pouvoir au Premier Ministre pour présider le Conseil des ministres.
ACTES DU GOUVERNEMENT
13 octobre….Ordonnance n° 99-587 relative à la taxe d’enregistrement et au droit unique de sortie en matière de Café et de Cacao pour la campagne 1999-2000.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 sept….Décret n° 99-579 chargeant M. Albert Kakou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
1er octobre….Décret n° 99-581 chargeant M. Albert Kakou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Jean-Michel
Moulod.
1999
1er octobre….Décret n° 99-582 chargeant M. Albert Kakou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et de la Forêt, pendant l’absence de M. Jean-Claude Kouassi.
4 octobre….Décret n° 99-584 chargeant M. Francis Wodié, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
11 octobre….Décret n° 99-586 chargeant M. Zirimba Aka Marcel, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
13 octobre….Décret n° 99-588 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
13 octobre….Décret n° 99-590 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministère d’Etat, ministre de l’Agricultureetdes Ressources animales,
chargé des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
17 mars….Arrêté interministériel n° 17 MINAGRA/MPCE/ MPCI. relatif au prix indicatif minimal bord champ du Cacao.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
1999
29 sept….Décret n° 99-580 portant prolongation de temps de service de magistrats.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
8 juin….Arrêté n° 1090 MLU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 3 350 mètres carrés sise en zone industrielle de Koumassi.
8 juin….Arrêté n° 1091 MLU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 5 000 mètres carrés sise en zone industrielle de Koumassi.
8 juin….Arrêté n° 1095 MLU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 2 133 mètres carrés sise en zone industrielle de Koumassi.
8 juin….Arrêté n° 1098 MLU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 1 250 mètres carrés sise en zone industrielle de Koumassi.
8 juin….Arrêté n° 1099 MLU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 1 250 mètres carrés sise en zone industrielle de Koumassi.
16 juin….Arrêté n° 2482 MLU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 108,859 m2 sise à Niangon-Lokoa.
29 juin….Arrêté n° 2565 MLU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain
sise à Koumassi Zoé Bruno, immatriculée sous le numéro 42 721 de la circonscription foncière de Bingerville.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
12 octobre….Décision n° 05/99 C.N.C.A. portant suspension d’un jour à Radio Fraternité Yopougon.
Banque Ouest Africaine de Développement.
—Bilan.
— Situation et détermination du résultat net provisoire au 31 décembre 1997.
— Situation et détermination du résultat net provisoire des mois de janvier 1998 au 31 décembre 1998.