Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 14 du jeudi 4 avril 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 14 du jeudi 4 avril 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
3 janvier…..Loi n° 2002-11 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève, le 17 juin 1999.
3 janvier…..Loi n° 2002-12 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la prévention des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée par
l’assemblée générale des Nations Unies, le14 décembre 1973.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
21 janvier .. Décret n° 2002-55 portant ratification de la Convention 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève, le 17 juin 1999.
21 janvier .. Décret n° 2002-56» portant publication de la Convention 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève, le 17 juin 1999.
2002
21 janvier…..Décret n° 2002-57 portant ratification de la Convention sur la prévention des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée par l’assmblée générale des Nations Unies, le 14 décembre 1973.
21 janvier…..Décret n° 2002-58 portant publication de la Convention sur la prévention des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies, le 14 décembre 1973.
27 février…..Décret n° 2002-120 portant approbation du Protocole additionnel à l’Accord maritime entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République de Côte d’Ivoire, signé à Abidjan, le 28 septembre 1999.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
Rectificatif au décret n° 2001-362 du 27 juin 2001 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets, relatif au numéro matricule du sous-préfet de Bocanda, (JORCI n°31 du jeudi 2 août 2001 pages 629 à 635 ).
14 nov…..Arrêté n° 626 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’association dénommé« Réseau de Structures de Financement et/ou d’Appui et/ou de Promotion de la Micro et Petite Entreprise en Afrique (MAIN) ».
2001
14 nov…..Arrêté n° 633 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation de fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission de Christ en Action (M.C.A.) ».
2002
24 janvier…..Arrêté n° 59 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation de fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission de l’Eglise biblique de l’Evangile de Christ ».
24 janvier…..Arrêté n° 67 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation de fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Grâce Baptist Evangelical Association ».
28 janvier…..Arrêté n° 81 MEMID. DGAT. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé: « Princesse » sis à Yopougon, quartier LEM II.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2001
12 nov…..Arrêté n° 134 MJEFP. CAB. portant nomination de M. KOUADIO Kouman, sous-directeur de la Planification et de la Programmation du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
13 déc…..Arrêté n° 154 MJEFP. CAB. portant nomination de Mlle LAGO Tibia Louise, secrétaire particulière du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
2002
4 janvier…..Arrêté n° 01 MJEFP. CAB. portant nomination de M. ADJA Kouassi, directeur de Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
Arrêté n° 02 MJEFP. CAB. portant nomination de M. GRAH Deré Koujoro, directeur de Cabinet adjoint du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
4 janvier…..Arrêté n° 04 MJEFP. CAB. portant attributions et organisation des directions régionales et des directions départementales du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
4 janvier…..Arrêté n° 05 MJEFP. CAB. portant nomination de Mlle OUINSOU Léonie, secrétaire du conseiller technique n° 6 du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
4 janvier…..Arrêté n° 07 MJEFP. CAB. portant nomination de M. BROU Aman, sous-directeur de la Culture civique et du Mérite du ministère de. la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
4 janvier…..Arrêté n° 08 MJEFP. DFPP. portant création du Centre national des Métiers de Daoukro.
4 janvier…..Arrêté n° 09 MJEFP. DFPP. portant création du Centre national des Métiers de la Pêche de Grand - Lahou .
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2001
24 déc…..Arrêté n° 249 MINAGRA. portant nomination de M. ZAKRA Assolou Nicodème, directeur de Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales .
2002
15 fevrier…..Arrêté n° 10 MINAGRA. DGP. portant transfert des activités de Collecte de régimes, d’encadrement des planteurs villageois et d’entretien des pistes d’accès aux plantations villageoises.
15 fevrier…..Arrêté n°11 MINAGRA. DGP. portant création du Comité de Pilotage des Opérations du Transfert des activités dans le secteur Palmier à Huile.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
Concession accordée à titre définitif.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
3 janvier…..Loi n° 2002-11 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève, le 17 juin 1999.
3 janvier…..Loi n° 2002-12 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la prévention des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée par
l’assemblée générale des Nations Unies, le14 décembre 1973.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
21 janvier .. Décret n° 2002-55 portant ratification de la Convention 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève, le 17 juin 1999.
21 janvier .. Décret n° 2002-56» portant publication de la Convention 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève, le 17 juin 1999.
2002
21 janvier…..Décret n° 2002-57 portant ratification de la Convention sur la prévention des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée par l’assmblée générale des Nations Unies, le 14 décembre 1973.
21 janvier…..Décret n° 2002-58 portant publication de la Convention sur la prévention des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies, le 14 décembre 1973.
27 février…..Décret n° 2002-120 portant approbation du Protocole additionnel à l’Accord maritime entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République de Côte d’Ivoire, signé à Abidjan, le 28 septembre 1999.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
Rectificatif au décret n° 2001-362 du 27 juin 2001 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets, relatif au numéro matricule du sous-préfet de Bocanda, (JORCI n°31 du jeudi 2 août 2001 pages 629 à 635 ).
14 nov…..Arrêté n° 626 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’association dénommé« Réseau de Structures de Financement et/ou d’Appui et/ou de Promotion de la Micro et Petite Entreprise en Afrique (MAIN) ».
2001
14 nov…..Arrêté n° 633 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation de fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission de Christ en Action (M.C.A.) ».
2002
24 janvier…..Arrêté n° 59 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation de fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission de l’Eglise biblique de l’Evangile de Christ ».
24 janvier…..Arrêté n° 67 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation de fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Grâce Baptist Evangelical Association ».
28 janvier…..Arrêté n° 81 MEMID. DGAT. DAG. SDPR. SACDB. portant autorisation d’exploitation d’un hôtel dénommé: « Princesse » sis à Yopougon, quartier LEM II.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2001
12 nov…..Arrêté n° 134 MJEFP. CAB. portant nomination de M. KOUADIO Kouman, sous-directeur de la Planification et de la Programmation du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
13 déc…..Arrêté n° 154 MJEFP. CAB. portant nomination de Mlle LAGO Tibia Louise, secrétaire particulière du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
2002
4 janvier…..Arrêté n° 01 MJEFP. CAB. portant nomination de M. ADJA Kouassi, directeur de Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
Arrêté n° 02 MJEFP. CAB. portant nomination de M. GRAH Deré Koujoro, directeur de Cabinet adjoint du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
4 janvier…..Arrêté n° 04 MJEFP. CAB. portant attributions et organisation des directions régionales et des directions départementales du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
4 janvier…..Arrêté n° 05 MJEFP. CAB. portant nomination de Mlle OUINSOU Léonie, secrétaire du conseiller technique n° 6 du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
4 janvier…..Arrêté n° 07 MJEFP. CAB. portant nomination de M. BROU Aman, sous-directeur de la Culture civique et du Mérite du ministère de. la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
4 janvier…..Arrêté n° 08 MJEFP. DFPP. portant création du Centre national des Métiers de Daoukro.
4 janvier…..Arrêté n° 09 MJEFP. DFPP. portant création du Centre national des Métiers de la Pêche de Grand - Lahou .
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2001
24 déc…..Arrêté n° 249 MINAGRA. portant nomination de M. ZAKRA Assolou Nicodème, directeur de Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales .
2002
15 fevrier…..Arrêté n° 10 MINAGRA. DGP. portant transfert des activités de Collecte de régimes, d’encadrement des planteurs villageois et d’entretien des pistes d’accès aux plantations villageoises.
15 fevrier…..Arrêté n°11 MINAGRA. DGP. portant création du Comité de Pilotage des Opérations du Transfert des activités dans le secteur Palmier à Huile.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
Concession accordée à titre définitif.