Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°01 du jeudi 01 janvier 1998
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°01 du jeudi 01 janvier 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES PRESIDENTIELS
10 déc…..Décret n° 97 PR. 08 portant modification à la composition du Gouvernement.
19 déc…..Décret n° 97 PR. 12 portant clôture de la deuxième session ordinaire de 1997 du Conseil économique et social.
ACTES DU GOUVERNEMENT
20 déc.....Loi n° 97-710 portant loi de Finances pour la gestion 1998.
23 déc…..Loi n° 97-721 relative aux Coopératives.
23 déc…..Loi n° 97-730 portant Budget spécial d’Investissement et d’Equipement pour la gestion 1998.
23 déc…..Loi n° 97-731 portant dissolution de l’Etablissement public dénommé « Caisse autonome d’Amortissement » et transfert de ses missions à une société d’Etat.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES PRESIDENTIELS
10 déc…..Décret n° 97 PR. 08 portant modification à la composition du Gouvernement.
19 déc…..Décret n° 97 PR. 12 portant clôture de la deuxième session ordinaire de 1997 du Conseil économique et social.
ACTES DU GOUVERNEMENT
20 déc.....Loi n° 97-710 portant loi de Finances pour la gestion 1998.
23 déc…..Loi n° 97-721 relative aux Coopératives.
23 déc…..Loi n° 97-730 portant Budget spécial d’Investissement et d’Equipement pour la gestion 1998.
23 déc…..Loi n° 97-731 portant dissolution de l’Etablissement public dénommé « Caisse autonome d’Amortissement » et transfert de ses missions à une société d’Etat.