Journal Officiel N° 02 du jeudi 08 janvier 1998

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE

1998 ACTES PRESIDENTIELS

1997
10 déc…..Décret n° 97 PR. 07 portant nomination de M. Tidjane Thiam, secrétaire général du Conseil national de Stratégie et de Prospective.


ACTES DU GOUVERNEMENT


MINISTERE D’ETAT, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

3 déc…..Décret n° 97-670 portant nomination de M. Kouadio Koffi Germain, secrétaire général de la Grande Chancellerie de l’Ordre national.


MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

3 déc…..Décret n° 97-672 portant création d’une Commission nationale dénommée « Commission pour l’interdiction des Armés chimiques en Côte d’Ivoire, en abrégé « CIAC-CI », et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.


MINISTERE DE LA DEFENSE

9 déc…..Décret n° 97-689 portant mise à la retraite d’officiers supérieurs des Forces Armées nationales.


MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES

9 déc…..Décret n° 97-690 portant naturalisation de N’Guyen Sau et son épouse Vo Thi Hai.

9 déc…..Décret n° 97-691 portant naturalisation de N’Guyen Thi Kieu Giang.

9 déc…..Décret n° 97-692 portant naturalisation de N’Guyen Vu.

9 déc…..Décret n° 97-693 portant naturalisation de N’Guyen Toan.

9 déc…..Décret n° 97-706 portant naturalisation de Herpin Pascal François.


MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES

17 nov…..Arrêté n° 175 MINAGRA. PNR. portant création de l’Unité d’Exécution du Projet d’Aménagement hydro-agricole de la Vallée du N’Zi (Eholié et Atofou).


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’ARTISANAT

3 déc…..Décret n" 97-677 portant réorganisation du ministère de l’Enseignement technique et de la
Formation professionnelle.


MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT

1997
3 déc…..Décret n° 97-678 portant protection de l’Environnement marin et lagunaire contre la pollution.

Concessions accordées à titre définitif.


MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

3 déc…..Décret n° 97-679 modifiant et complétant le décret n° 93-696 du 19 août 1993 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire de la société Industrie des Farines de Côte d’Ivoire (INFA-CI) Abidjan.

3 déc…..Décret n° 97-680 portant prorogation du délai de réalisation du Programme d’Investissement de la société Céramique de Côte d’Ivoire (CERAM-CI) agréée en qualité d’entreprise prioritaire par décret n° 95-590 du 26 juillet 1995 à Abidjan.

3 déc…..Décret n° 97-681 portant création, attributions et organisation de la Commission nationale de la Qualité.

3 déc…..Décret n° 97-682 portant création et attribution de l’Office ivoirien de la Promotion et de la Protection de la Propriété industrielle.

3 déc…..Décret n° 97-683 portant institution et organisation du Recensement décennal de la Population et de l’Habitat en Côte d’Ivoire.

3 déc…..Décret n° 97-684 modifiant et complétant le décret n° 95-857 du 6 octobre 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire de la société Rizière du Bandama pour la réalisation du Projet agro-pastoral de Yabra à Yamoussoukro.


MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’ AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES CHARGE DE LA PROMOTION DES JEUNES EXPLOITANTS AGRICOLES

6 mai…..Arrêté n° 13MDAPJEA.CAB. portant nomination de chefs de Projet dans le cadre du programme d’exploitations agricoles «clé en main.»