Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 03 du jeudi 15 janvier 1998
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 03 du jeudi 15 janvier 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
3 déc…..Décret n° 97-685 chargeant Mme Danièle Boni Claverie, ministre de la Communication, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
5 déc…..Décret n° 97-686 chargeant M. Vlami-bi-Dou Faustin, ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, de l’intérim du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, pendant l’absence de M. Albert Kakou Tiapani.
8 déc…..Décret n° 97-687 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Ressources minières les pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
8 déc…..Décret n° 97-688 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
15 déc…..Décret n° 97-707 chargeant M. Bandama N’Gatta, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de la Justice et des Libertés publiques, pendant l’absence de M. Kouakou Brou Jean.
15 déc…..Décret n° 97-708 chargeant M. Amadou Ouattara ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
16 déc…..Décret n° 97-709 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
22 déc…..Décret n° 97-713 chargeant M. Ahoua N’Doli Théophile, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
1998
9 janvier…..Décret n° 98-01 chargeant M..Bandama N’Gatta. ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, pendant l’absence de M. Emile Constant Bombet.
MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES
10 déc…..Décret n° 97-695 portant modification du décret n° 96 PR. 06 du 25 juillet 1996 portant création et attributions du Conseil national de Sécurité.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
10 déc…..Décret n° 97-694 portant nomination de M. Kobo Pierre Claver, directeur général des Collectivités territoriales.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1997
23 déc…..Décret n° 97-715 portant mise en position de service détaché du capitaine Koki Kakou Jean Pierre auprès de l’ASECNA pour emploi à l’Ecole africaine de Météorologie et de l’Aviation civile de Niamey, en qualité d’instructeur en Transport aérien.
23 déc…..Décret n° 97-716 portant mise en position de service détaché du capitaine de Corvette Chéhé Assovié Michel auprès du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement pour emploi au Centre ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL), en qualité de sous-directeur du CIPOMAR.
23 déc…..Décret n° 97-717 portant placement en situation de disponibilité du commandant Gabou Tirefort
Marcel.
30 déc…..Décret n° 97-732 portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’officiers d’Activé de Forces Armées nationales au titre de l’année
1998.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1997
23 déc…..Décret n° 97-718 portant réintégration au ministère de la Justice et des Libertés publiques de M. Béhou N’Tamon Edouard, magistrat en détachement.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 déc…..Arrêté n° 1042 MEF. CAB. modifiant l’arrêté n° 981 MEF. CAB. du 13 novembre 1997 mettant en place le Projet « Système intégré de Gestion des Finances publiques (S.I.G.F.I.P.) et fixant son organisation.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
16 juin…..Arrêté n° 6351 EFPPS. DGFP.DGP. SD-1 portant promotion des agents d’Imprimerie au grade BI dans l’emploi d’adjoint technique d’Imprimerie.
2 juillet…..Arrêté n° 7437 EFPPS. DGFP. SD. 3 portant nomination des agents temporaires au grade C2 dans l’emploi de secrétaire dactylographe.
10 sept…..Arrêté n° 10 770 EFPPS. DGFP. SD. 3 portant nomination des agents temporaires au grade Cl
dans l’emploi d’adjoint administratif.
10 déc…..Décret n° 97-704 portant nomination de M. Rabé Gohomené Bernard, directeur des Affaires administratives et Financières au ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
23 déc…..Décret n° 97-719 portant nomination d’attachés de Recherche dans le corps des chargés de Recherche.
23 déc…..Décret n° 97-720 portant nomination des fonctionnaires enseignants au grade A5 dans l’emploi de maître-assistant.
MINISTERE DU LOGEMENT DE L’ENVIRONEMENT ET DU CADRE DE VIE
Concessions accordées à titre définitif à la société S.C.I. les « Rosiers ».
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES CHARGE DE LA PROMOTION DES JEUNES EXPLOITANTS AGRICOLES
10…..Décret n° 97-705 portant nomination de M. Yamké François, directeur de l’Enseignement et de la Formation professionnelle agricoles.
ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
12 déc…..Décision n° A 009 du 12 décembre 1997 concernant la Convention n° 159 relative à la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées.
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
3 déc…..Décret n° 97-685 chargeant Mme Danièle Boni Claverie, ministre de la Communication, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
5 déc…..Décret n° 97-686 chargeant M. Vlami-bi-Dou Faustin, ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, de l’intérim du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, pendant l’absence de M. Albert Kakou Tiapani.
8 déc…..Décret n° 97-687 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Ressources minières les pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
8 déc…..Décret n° 97-688 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
15 déc…..Décret n° 97-707 chargeant M. Bandama N’Gatta, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de la Justice et des Libertés publiques, pendant l’absence de M. Kouakou Brou Jean.
15 déc…..Décret n° 97-708 chargeant M. Amadou Ouattara ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
16 déc…..Décret n° 97-709 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
22 déc…..Décret n° 97-713 chargeant M. Ahoua N’Doli Théophile, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
1998
9 janvier…..Décret n° 98-01 chargeant M..Bandama N’Gatta. ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, pendant l’absence de M. Emile Constant Bombet.
MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES
10 déc…..Décret n° 97-695 portant modification du décret n° 96 PR. 06 du 25 juillet 1996 portant création et attributions du Conseil national de Sécurité.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
10 déc…..Décret n° 97-694 portant nomination de M. Kobo Pierre Claver, directeur général des Collectivités territoriales.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1997
23 déc…..Décret n° 97-715 portant mise en position de service détaché du capitaine Koki Kakou Jean Pierre auprès de l’ASECNA pour emploi à l’Ecole africaine de Météorologie et de l’Aviation civile de Niamey, en qualité d’instructeur en Transport aérien.
23 déc…..Décret n° 97-716 portant mise en position de service détaché du capitaine de Corvette Chéhé Assovié Michel auprès du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement pour emploi au Centre ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL), en qualité de sous-directeur du CIPOMAR.
23 déc…..Décret n° 97-717 portant placement en situation de disponibilité du commandant Gabou Tirefort
Marcel.
30 déc…..Décret n° 97-732 portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’officiers d’Activé de Forces Armées nationales au titre de l’année
1998.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1997
23 déc…..Décret n° 97-718 portant réintégration au ministère de la Justice et des Libertés publiques de M. Béhou N’Tamon Edouard, magistrat en détachement.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 déc…..Arrêté n° 1042 MEF. CAB. modifiant l’arrêté n° 981 MEF. CAB. du 13 novembre 1997 mettant en place le Projet « Système intégré de Gestion des Finances publiques (S.I.G.F.I.P.) et fixant son organisation.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
16 juin…..Arrêté n° 6351 EFPPS. DGFP.DGP. SD-1 portant promotion des agents d’Imprimerie au grade BI dans l’emploi d’adjoint technique d’Imprimerie.
2 juillet…..Arrêté n° 7437 EFPPS. DGFP. SD. 3 portant nomination des agents temporaires au grade C2 dans l’emploi de secrétaire dactylographe.
10 sept…..Arrêté n° 10 770 EFPPS. DGFP. SD. 3 portant nomination des agents temporaires au grade Cl
dans l’emploi d’adjoint administratif.
10 déc…..Décret n° 97-704 portant nomination de M. Rabé Gohomené Bernard, directeur des Affaires administratives et Financières au ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
23 déc…..Décret n° 97-719 portant nomination d’attachés de Recherche dans le corps des chargés de Recherche.
23 déc…..Décret n° 97-720 portant nomination des fonctionnaires enseignants au grade A5 dans l’emploi de maître-assistant.
MINISTERE DU LOGEMENT DE L’ENVIRONEMENT ET DU CADRE DE VIE
Concessions accordées à titre définitif à la société S.C.I. les « Rosiers ».
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES CHARGE DE LA PROMOTION DES JEUNES EXPLOITANTS AGRICOLES
10…..Décret n° 97-705 portant nomination de M. Yamké François, directeur de l’Enseignement et de la Formation professionnelle agricoles.
ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
12 déc…..Décision n° A 009 du 12 décembre 1997 concernant la Convention n° 159 relative à la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées.