Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°04 du jeudi 22 janvier 1998
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°04 du jeudi 22 janvier 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Rectificatif au décret n° 82-89 du 13 janvier 1982 portant naturalisation de Diawara Dioucounda, relatif à l'omission du nom de Diawara Massila et Diawara Fanta sur la liste des onze enfants mineurs de l'intéressé (JORCI n° 3 E.C. du 1er mars 1982, page 203).
Rectificatif au décret n° 87-131 du 3 février 1987 portant naturalisation de Zerbo Gustave, relatif à sa date de signature (JORCI n° 1 E.C. du 1er janvier 1988, page 39).
1998
16 janvier…..Décret n° 98-23 portant naturalisation de Anwar Gorayeb.
16 janvier…..Décret n° 98-24 portant naturalisation de Camil Solandre Béatrice.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1997
4 sept…..Décret n° 97-496 portant remplacement de l'annexe du décret n° 93-607 du 2 juillet 1993 portant échelles de traitement des grades des fonctionnaires des Administrations et Etablissements publics nationaux, autres que les fonctionnaires, visé par le décret n° 76-22 du 9 janvier 1976, recrutés avant le 1er octobre 1991.
4 sept…..Décret n° 97-497 portant remplacement de l'annexe de traitement des fonctionnaires enseignants, visée par le décret n° 76-22 du 9 janvier 1976.
4 sept…..Décret n° 97-498 portant remplacement de l'annexe du décret n° 78-443 du 17 mai 1978 relatif au traitement de base de certains personnels engagés par contrat.
4 sept…..Décret n° 97-499 portant remplacement de l'annexe II du décret n° 78-697 du 24 août 1978 relatif aux échelons de solde applicables aux corps judiciaires.
4 sept…..Décret n° 97-500 portant remplacement de l'annexe du décret n° 79-525 du 16 juin 1979 relatif à la rémunération des personnels enseignants des disciplines scientifiques ou technologiques engagés par contrat.
4 sept…..Décret n° 97-501 portant remplacement de l'annexe du décret n° 81-999 du 26 novembre 1981 fixant le taux mensuel des traitements et rémunérations alloués aux agents temporaires exerçant à plein temps des fonctions d'Enseignement.
1997
4 sept. …..Décret n° 97-501 portant remplacement de l'annexe du décret n° 81-999 du 26 novembre 1981 fixant le taux mensuel des traitements et rémunérations alloués aux agents temporaires exerçant à plein temps des fonctions d'Enseignement.
4 sept…..Décret n° 97-502 portant remplacement de l'annexe du décret n° 81-1000 du 26 novembre 1981 fixant le taux mensuel des traitements et rémunérations alloués aux agents temporaires dans les Administrations et dans les Etablissements publics nationaux autres que les personnels enseignants prévus par le décret n° 81-999 du 26 novembre 1981.
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Rectificatif au décret n° 82-89 du 13 janvier 1982 portant naturalisation de Diawara Dioucounda, relatif à l'omission du nom de Diawara Massila et Diawara Fanta sur la liste des onze enfants mineurs de l'intéressé (JORCI n° 3 E.C. du 1er mars 1982, page 203).
Rectificatif au décret n° 87-131 du 3 février 1987 portant naturalisation de Zerbo Gustave, relatif à sa date de signature (JORCI n° 1 E.C. du 1er janvier 1988, page 39).
1998
16 janvier…..Décret n° 98-23 portant naturalisation de Anwar Gorayeb.
16 janvier…..Décret n° 98-24 portant naturalisation de Camil Solandre Béatrice.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1997
4 sept…..Décret n° 97-496 portant remplacement de l'annexe du décret n° 93-607 du 2 juillet 1993 portant échelles de traitement des grades des fonctionnaires des Administrations et Etablissements publics nationaux, autres que les fonctionnaires, visé par le décret n° 76-22 du 9 janvier 1976, recrutés avant le 1er octobre 1991.
4 sept…..Décret n° 97-497 portant remplacement de l'annexe de traitement des fonctionnaires enseignants, visée par le décret n° 76-22 du 9 janvier 1976.
4 sept…..Décret n° 97-498 portant remplacement de l'annexe du décret n° 78-443 du 17 mai 1978 relatif au traitement de base de certains personnels engagés par contrat.
4 sept…..Décret n° 97-499 portant remplacement de l'annexe II du décret n° 78-697 du 24 août 1978 relatif aux échelons de solde applicables aux corps judiciaires.
4 sept…..Décret n° 97-500 portant remplacement de l'annexe du décret n° 79-525 du 16 juin 1979 relatif à la rémunération des personnels enseignants des disciplines scientifiques ou technologiques engagés par contrat.
4 sept…..Décret n° 97-501 portant remplacement de l'annexe du décret n° 81-999 du 26 novembre 1981 fixant le taux mensuel des traitements et rémunérations alloués aux agents temporaires exerçant à plein temps des fonctions d'Enseignement.
1997
4 sept. …..Décret n° 97-501 portant remplacement de l'annexe du décret n° 81-999 du 26 novembre 1981 fixant le taux mensuel des traitements et rémunérations alloués aux agents temporaires exerçant à plein temps des fonctions d'Enseignement.
4 sept…..Décret n° 97-502 portant remplacement de l'annexe du décret n° 81-1000 du 26 novembre 1981 fixant le taux mensuel des traitements et rémunérations alloués aux agents temporaires dans les Administrations et dans les Etablissements publics nationaux autres que les personnels enseignants prévus par le décret n° 81-999 du 26 novembre 1981.