Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 05 du jeudi 29 janvier 1998
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 05 du jeudi 29 janvier 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
1997
26 nov….Décret n° 97-663 portant mise en position de service détaché du capitaine Kouadio Kra Fernand.
26 nov….Décret n° 97-664 portant placement en situation de disponibilité du capitaine de CorvetteTra-bi-Vanié Jules.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
14 nov….Arrêté n° 06 MJLP. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ossagui Jonas.
27 nov….Décret n° 97-665 portant naturalisation de Bahinou Aminata Ouasso.
27 nov….Décret n° 97-666 portant naturalisation de Barone Aldo Joseph et de son épouse.
27 nov….Décret n° 97-667 portant naturalisation de Banière Patrice Lucien.
27 nov….Décret n° 97-668 portant naturalisation de Tchibanda Albert et de son épouse.
27 nov….Décret n° 97-669 portant naturalisation de Zango Ouindé Pomélé.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
26 déc….Arrêté n° 240 MINAGRA. SADR. accordant à M. Bilélé Tibi, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 7 ha 47 ca à Eboué, sous-préfecture d’Aboisso.
1996
25 janvier….Arrêté n° 08 MINAGRA. SADR. accordant à M. Niamien-bi Samboua Henri, la concession définitive d’un terrain rural de 56 a 87 ca sis à Barata, sous-préfecture de Sinfra.
1997
20 mars….Arrêté n° 28 MINAGRA. portant nomination de M. Kouamé N’Guetta, au poste de directeur des Projets de Développement rural du Nord-Est et du département de Tanda.
20 mars….Arrêté n° 29 MINAGRA. portant création et organisation de l’Unité de Coordination du Projet d’Appui à la Commercialisation et aux Initiatives locales dans la région Centre-Nord, en République de Côte d’Ivoire.
20 mars….Décision n° 56 MINAGRA. créant la Cellule de Coordination des Projets locaux de Développement agricole (PLDA).
20 mars….Décision n° 57 MINAGRA. créant le Comité de Suivi-Evaluation des Projets locaux de Développement agricole (PLDA).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 mars….Décision n° 162 MEF. DGBSPP. DIP. 23 portant versement de la somme de 46.176.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.) au titre des contreparties B.S.I.E. pour la gestion 1997.
1997
25 mars….Arrêté n° 166 MEF. CAB. portant nomination de Mlle Afflé Mahi Konan Félicie, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Economie et des Finances.
13 mars….Arrêté n° 200 MEF. portant nomination de M. Tchimôu Raymond Féhou, membre du Conseil de Surveillance de la SONARECI.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
20 janvier….Arrêté n° 26 MESRIT. DARH. portant ouverture de l’examen du certificat d’Aptitude pédagogique
pour l’Enseignement secondaire (CAPES 1), session de novembre1996.
20 janvier….Arrêté n° 27 MESRIT. DARH. portant ouverture de l’examen du certificat d’Aptitude pédagogique pour les collèges modernes d’Enseignement secondaire (CAP/CM 1), session de novembre 1996.
20 janvier….Arrêté n° 28 MESRIT. DARH. portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure pour le cycle de formation au certificat d’Aptitude pour l’Enseignement secondaire (CAPES 1), session d’octobre 1996.
20 janvier….Arrêté n° 29 MESRIT. DARH. portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure pour le cycle de formation au certificat d’Aptitude pédagogique pour les collèges modernes (CAP-CM 1), session d’octobre 1996.
20 janvier….Arrêté n° 30 MESRIT. DARH. portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure pour le cycle de formation aux diplômes des éducateurs et conseillers d’Education, session d’octobre 1996.
20 janvier….Arrêté n° 31 MESRIT. DARH. portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure pour la préparation au certificat d’Aptitude aux fonctions de conseiller d’Orientation (CAFCO), session d’octobre 1996.
20 janvier….Arrêté n° 32 MESRIT. DARH. portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure pour le cycle de formation au certificat d’Aptitude à l’inspection de l’Enseignement primaire (CAIEP), session d’octobre 1996.
20 janvier….Arrêté n° 33 MESRIT. DARH. portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure pour le cycle de formation au certificat d’Aptitude pédagogique pour le corps des professeurs licenciés (CAP/CPL), session d’octobre 1996.
20 janvier….Arrêté n° 34 MESRIT. DARH. portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure pour le cycle de formation au certificat d’Aptitude pédagogique pour les professeurs des Centres d’Animation et de Formation pédagogique (CAP-CAFOP), session d’octobre 1996.
20 janvier….Arrêté interministériel n° 35 MESRIT./MET-FP. DARH. portant ouverture des concours directs d’entrée à l’Institut pédagogique national de l’Enseignement technique et professionnel (I.P.N.E.T.P.), session 1996-1997.
20 janvier….Arrêté n° 36 MESRIT. DARH. portant ouverture de la session 1997 des brevets de technicien supérieur.
20 janvier….Arrêté n° 37 MESRIT. DARH. portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole Inter-Etats d’ingénieurs de l’Equipement rural (E.I.E.R.) de Ouagadougou (Burkina Faso) au titre de l’année 1997.
20 janvier….Arrêté n° 38 MESRIT. DARH. portant ouverture du concours de l’examen théorique du certificat d’Aptitude pédagogique pour l’Enseignement secondaire (CAPES 1), session de juin 1997.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
24 mars….Arrêté n° 34 MENFB. CAB. portant octroi d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particulières en faveur des agents en service au Cabinet du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
23 avril….Décision n° 229 MENFB. DES. portant payement des frais d’organisation de la Commission nationale d’Orientation en seconde et d’attribution des bourses en sixième, session 1997.
27 nov….Arrêté n° 96 MENFB. CAB. portant nomination des chefs de bureaux du Service autonome de l’Alphabétisation du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DE LA SECURITE
7 mars….Arrêté n° 138 MS. DP. portant promotions au grade de la médaille d’honneur de la Police.
13 mars….Arrêté n° 148 MS. DP. portant promotion au grade de la médaille d’honneur de la Police.
18 mars….Arrêté n° 161 MS. DP. portant promotion au grade de la médaille d’honneur de la Police.
1998
22 janvier….Arrêté n° 71 MS. DFENP. portant ouverture d’un concours direct de recrutement des sous-officiers de Police, session 1998.
22 janvier….Arrêté n° 72 MS. DFENP. portant ouverture d’un concours direct de recrutement des officiers de Police, session 1998.
22 janvier….Arrêté n° 73 MS. DFENP. portant ouverture d’un concours direct de recrutement des commissaires de Police, session 1998.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1997
Concessions accordées à titre définitif à la société SCI « LES ROSIERS ».
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
14 mars….Décision n° 14 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 403.847.000 francs C.F.A. à l’A.I.P.
14 mars….Décision n° 15 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 296.515.000 francs C.F.A. à l’I.S.T.C.
14 mars….Décision n° 16 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 198.891.000 francs C.F.A. au C.N.C.A.
14 mars….Décision n° 17 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 26.191.000 francs C.F.A. au C.S.P.
19 août….Décision n° 25 MINICOM. DAAF. SDBC. portant rectification de la décision n° 14 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention à l’A.I.P.
19 août….Décision n° 26 MINICOM. DAAF. SDBC. portant rectification de la décision n° 18 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention au C.N.C.A.
19 août….Décision n° 27 MINICOM. DAAF. SDBC. portant rectification de la décision n° 17 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention au C.S.P.
19 août….Décision n° 28 MINICOM. DAAF. SDBC. portant rectification de la décision n° 15 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention à l’I.S.T.C.
MINISTERE DE LA CULTURE
15 avril....Arrêté n° 21 MC. INSAAC. DEAC. Portant organisation du diplôme d’Etudes supérieures artistiques (D.E.S.A.), option Musique.
MINISTERE DES SPORTS
26 août….Arrêté n° 952 MS. CAB. portant nomination des membres de Droit, représentant les pouvoirs publics, au Conseil national des Sports.
26 août….Arrêté n° 953 MS. CAB. portant nomination des membres élus, représentant les associations et Organismes nationaux agréés, au Conseil national des Sports.
DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO
23 octobre….Arrêté n° 09 DAYMR. CAB. 1 portant nomination de Mlle Kadjo Christiane Isabelle, en qualité de conseiller technique du ministre résident du District autonome de Yamoussoukro.
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
1997
26 nov….Décret n° 97-663 portant mise en position de service détaché du capitaine Kouadio Kra Fernand.
26 nov….Décret n° 97-664 portant placement en situation de disponibilité du capitaine de CorvetteTra-bi-Vanié Jules.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
14 nov….Arrêté n° 06 MJLP. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ossagui Jonas.
27 nov….Décret n° 97-665 portant naturalisation de Bahinou Aminata Ouasso.
27 nov….Décret n° 97-666 portant naturalisation de Barone Aldo Joseph et de son épouse.
27 nov….Décret n° 97-667 portant naturalisation de Banière Patrice Lucien.
27 nov….Décret n° 97-668 portant naturalisation de Tchibanda Albert et de son épouse.
27 nov….Décret n° 97-669 portant naturalisation de Zango Ouindé Pomélé.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
26 déc….Arrêté n° 240 MINAGRA. SADR. accordant à M. Bilélé Tibi, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 7 ha 47 ca à Eboué, sous-préfecture d’Aboisso.
1996
25 janvier….Arrêté n° 08 MINAGRA. SADR. accordant à M. Niamien-bi Samboua Henri, la concession définitive d’un terrain rural de 56 a 87 ca sis à Barata, sous-préfecture de Sinfra.
1997
20 mars….Arrêté n° 28 MINAGRA. portant nomination de M. Kouamé N’Guetta, au poste de directeur des Projets de Développement rural du Nord-Est et du département de Tanda.
20 mars….Arrêté n° 29 MINAGRA. portant création et organisation de l’Unité de Coordination du Projet d’Appui à la Commercialisation et aux Initiatives locales dans la région Centre-Nord, en République de Côte d’Ivoire.
20 mars….Décision n° 56 MINAGRA. créant la Cellule de Coordination des Projets locaux de Développement agricole (PLDA).
20 mars….Décision n° 57 MINAGRA. créant le Comité de Suivi-Evaluation des Projets locaux de Développement agricole (PLDA).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 mars….Décision n° 162 MEF. DGBSPP. DIP. 23 portant versement de la somme de 46.176.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.) au titre des contreparties B.S.I.E. pour la gestion 1997.
1997
25 mars….Arrêté n° 166 MEF. CAB. portant nomination de Mlle Afflé Mahi Konan Félicie, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Economie et des Finances.
13 mars….Arrêté n° 200 MEF. portant nomination de M. Tchimôu Raymond Féhou, membre du Conseil de Surveillance de la SONARECI.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
20 janvier….Arrêté n° 26 MESRIT. DARH. portant ouverture de l’examen du certificat d’Aptitude pédagogique
pour l’Enseignement secondaire (CAPES 1), session de novembre1996.
20 janvier….Arrêté n° 27 MESRIT. DARH. portant ouverture de l’examen du certificat d’Aptitude pédagogique pour les collèges modernes d’Enseignement secondaire (CAP/CM 1), session de novembre 1996.
20 janvier….Arrêté n° 28 MESRIT. DARH. portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure pour le cycle de formation au certificat d’Aptitude pour l’Enseignement secondaire (CAPES 1), session d’octobre 1996.
20 janvier….Arrêté n° 29 MESRIT. DARH. portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure pour le cycle de formation au certificat d’Aptitude pédagogique pour les collèges modernes (CAP-CM 1), session d’octobre 1996.
20 janvier….Arrêté n° 30 MESRIT. DARH. portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure pour le cycle de formation aux diplômes des éducateurs et conseillers d’Education, session d’octobre 1996.
20 janvier….Arrêté n° 31 MESRIT. DARH. portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure pour la préparation au certificat d’Aptitude aux fonctions de conseiller d’Orientation (CAFCO), session d’octobre 1996.
20 janvier….Arrêté n° 32 MESRIT. DARH. portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure pour le cycle de formation au certificat d’Aptitude à l’inspection de l’Enseignement primaire (CAIEP), session d’octobre 1996.
20 janvier….Arrêté n° 33 MESRIT. DARH. portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure pour le cycle de formation au certificat d’Aptitude pédagogique pour le corps des professeurs licenciés (CAP/CPL), session d’octobre 1996.
20 janvier….Arrêté n° 34 MESRIT. DARH. portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure pour le cycle de formation au certificat d’Aptitude pédagogique pour les professeurs des Centres d’Animation et de Formation pédagogique (CAP-CAFOP), session d’octobre 1996.
20 janvier….Arrêté interministériel n° 35 MESRIT./MET-FP. DARH. portant ouverture des concours directs d’entrée à l’Institut pédagogique national de l’Enseignement technique et professionnel (I.P.N.E.T.P.), session 1996-1997.
20 janvier….Arrêté n° 36 MESRIT. DARH. portant ouverture de la session 1997 des brevets de technicien supérieur.
20 janvier….Arrêté n° 37 MESRIT. DARH. portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole Inter-Etats d’ingénieurs de l’Equipement rural (E.I.E.R.) de Ouagadougou (Burkina Faso) au titre de l’année 1997.
20 janvier….Arrêté n° 38 MESRIT. DARH. portant ouverture du concours de l’examen théorique du certificat d’Aptitude pédagogique pour l’Enseignement secondaire (CAPES 1), session de juin 1997.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
24 mars….Arrêté n° 34 MENFB. CAB. portant octroi d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particulières en faveur des agents en service au Cabinet du ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base.
23 avril….Décision n° 229 MENFB. DES. portant payement des frais d’organisation de la Commission nationale d’Orientation en seconde et d’attribution des bourses en sixième, session 1997.
27 nov….Arrêté n° 96 MENFB. CAB. portant nomination des chefs de bureaux du Service autonome de l’Alphabétisation du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DE LA SECURITE
7 mars….Arrêté n° 138 MS. DP. portant promotions au grade de la médaille d’honneur de la Police.
13 mars….Arrêté n° 148 MS. DP. portant promotion au grade de la médaille d’honneur de la Police.
18 mars….Arrêté n° 161 MS. DP. portant promotion au grade de la médaille d’honneur de la Police.
1998
22 janvier….Arrêté n° 71 MS. DFENP. portant ouverture d’un concours direct de recrutement des sous-officiers de Police, session 1998.
22 janvier….Arrêté n° 72 MS. DFENP. portant ouverture d’un concours direct de recrutement des officiers de Police, session 1998.
22 janvier….Arrêté n° 73 MS. DFENP. portant ouverture d’un concours direct de recrutement des commissaires de Police, session 1998.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1997
Concessions accordées à titre définitif à la société SCI « LES ROSIERS ».
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
14 mars….Décision n° 14 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 403.847.000 francs C.F.A. à l’A.I.P.
14 mars….Décision n° 15 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 296.515.000 francs C.F.A. à l’I.S.T.C.
14 mars….Décision n° 16 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 198.891.000 francs C.F.A. au C.N.C.A.
14 mars….Décision n° 17 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 26.191.000 francs C.F.A. au C.S.P.
19 août….Décision n° 25 MINICOM. DAAF. SDBC. portant rectification de la décision n° 14 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention à l’A.I.P.
19 août….Décision n° 26 MINICOM. DAAF. SDBC. portant rectification de la décision n° 18 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention au C.N.C.A.
19 août….Décision n° 27 MINICOM. DAAF. SDBC. portant rectification de la décision n° 17 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention au C.S.P.
19 août….Décision n° 28 MINICOM. DAAF. SDBC. portant rectification de la décision n° 15 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention à l’I.S.T.C.
MINISTERE DE LA CULTURE
15 avril....Arrêté n° 21 MC. INSAAC. DEAC. Portant organisation du diplôme d’Etudes supérieures artistiques (D.E.S.A.), option Musique.
MINISTERE DES SPORTS
26 août….Arrêté n° 952 MS. CAB. portant nomination des membres de Droit, représentant les pouvoirs publics, au Conseil national des Sports.
26 août….Arrêté n° 953 MS. CAB. portant nomination des membres élus, représentant les associations et Organismes nationaux agréés, au Conseil national des Sports.
DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO
23 octobre….Arrêté n° 09 DAYMR. CAB. 1 portant nomination de Mlle Kadjo Christiane Isabelle, en qualité de conseiller technique du ministre résident du District autonome de Yamoussoukro.