Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 07 du jeudi 12 février 1998
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 07 du jeudi 12 février 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1997
28 nov…..Arrêté n° 182 MINAGRA. DAF. Portant nomination de M. Kouakou Kanga Jérôme, chef du Service administratif et financier de la direction des Productions de l’Elevage à Abidjan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1998
19 janvier…..Arrêté n° 34 MEF. DGCPT. DU. Portant mise en débet de M. Moussa Samassi, receveur-percepteur de Ferkessédougou.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’ARTISANAT
8 janvier…..Décision n° 02 METFPA. DAAF. S-DRH. Portant nomination de M. N’Takpé Ayéké Paul en qualité d’économe au Centre de Formation artisanale et au Centre Céramique de Katiola.
1998
8 janvier…..Décision n° 05 METFPA. DAAF. Portant nomination et maintien en poste des chefs de Travaux.
MINISTERE DE LA SECURITE
1997
5 nov…..Décision n° 875 MS. DP. constatant le passage d’échelon et portant avancement du sous-officier de Police Laba Poussi.
3 déc…..Décision n° 959 MS. DP. constatant le passage d’échelon et portant avancement des sous-officiers de Police Koné Sangah Yacouba et Ousmane Degogah Traoré.
1998
5 janvier…..Décision n° 02 MS. DP. constatant le passage d’échelon et portant avancement du sous-officier de Police Kemossiéi Alphonse.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1997
20 nov…..Arrêté n° 12923 MEFPPS. DGFP. SD. 2 portant nominations au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
20 nov…..Arrêté n° 12924 MEFPPS. DGFP. SD. 2 portant nominations au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
20 nov…..Arrêté n° 12928 MEFPPS. DGFP. SD. 2 portant nominations au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
20 nov…..Arrêté n° 12929 MEFPPS. DGFP. SD. 2 portant nominations au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
1997
20 nov…..Arrêté n° 12930 MEFPPS. DGFP. SD. 2 portant nominations au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
20 nov…..Arrêté n° 12931 MEFPPS. DGFP. SD. 2 portant nominations au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
21 nov…..Arrêté n° 12947 MEFPPS. DGFP. SD. 2 portant nominations au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
21 nov…..Arrêté n° 12948 MEFPPS. DGFP. SD. 2 portant nominations au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
24 nov.....Arrêté n° 13009 MEFPPS. DGFP. SD. 2 portant nominations au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
24 nov…..Arrêté n° 13010 MEFPPS. DGFP. SD. 2 portant nominations au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
1er déc…..Arrêté n° 13266 MEFPPS. DGFP. SD. 4 portant promotion de M. Tano Brou dans l’emploi de professeur certifié de Lycée technique.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1er juillet…..Arrêté n° 1157 MLCVE. DCV. SDA. Prescrivant une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de N’Dolikro, sous-préfecture de Bongouanou, préfecture de Bongouanou.
26 août…..Arrêté n° 1466 MLCVE. DCV. SDA. Portant déclassement de l’îlot 26 du lotissement de Bonoumin Est-Ouest.
1998
15 janvier…..Arrêté n° 20 MLCVE. DCV. SDA. Prescrivant une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Landounou, sous-préfecture de Tié-N’Dékro, préfecture de Dimbokro.
15 janvier…..Arrêté n°76 MLCVE.—AVIS n°97-34 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Bondoukou, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Brogodon.
Concessions accordées à titre définitif à la société SCI « LES ROSIERS. »
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Décision n° 05/97 du 7 mai 1997 portant sur la requête n° CIT. D.G. 118/97 du 30 avril 1997 de la CI-TELCOM.
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1997
28 nov…..Arrêté n° 182 MINAGRA. DAF. Portant nomination de M. Kouakou Kanga Jérôme, chef du Service administratif et financier de la direction des Productions de l’Elevage à Abidjan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1998
19 janvier…..Arrêté n° 34 MEF. DGCPT. DU. Portant mise en débet de M. Moussa Samassi, receveur-percepteur de Ferkessédougou.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’ARTISANAT
8 janvier…..Décision n° 02 METFPA. DAAF. S-DRH. Portant nomination de M. N’Takpé Ayéké Paul en qualité d’économe au Centre de Formation artisanale et au Centre Céramique de Katiola.
1998
8 janvier…..Décision n° 05 METFPA. DAAF. Portant nomination et maintien en poste des chefs de Travaux.
MINISTERE DE LA SECURITE
1997
5 nov…..Décision n° 875 MS. DP. constatant le passage d’échelon et portant avancement du sous-officier de Police Laba Poussi.
3 déc…..Décision n° 959 MS. DP. constatant le passage d’échelon et portant avancement des sous-officiers de Police Koné Sangah Yacouba et Ousmane Degogah Traoré.
1998
5 janvier…..Décision n° 02 MS. DP. constatant le passage d’échelon et portant avancement du sous-officier de Police Kemossiéi Alphonse.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1997
20 nov…..Arrêté n° 12923 MEFPPS. DGFP. SD. 2 portant nominations au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
20 nov…..Arrêté n° 12924 MEFPPS. DGFP. SD. 2 portant nominations au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
20 nov…..Arrêté n° 12928 MEFPPS. DGFP. SD. 2 portant nominations au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
20 nov…..Arrêté n° 12929 MEFPPS. DGFP. SD. 2 portant nominations au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
1997
20 nov…..Arrêté n° 12930 MEFPPS. DGFP. SD. 2 portant nominations au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
20 nov…..Arrêté n° 12931 MEFPPS. DGFP. SD. 2 portant nominations au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
21 nov…..Arrêté n° 12947 MEFPPS. DGFP. SD. 2 portant nominations au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
21 nov…..Arrêté n° 12948 MEFPPS. DGFP. SD. 2 portant nominations au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
24 nov.....Arrêté n° 13009 MEFPPS. DGFP. SD. 2 portant nominations au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
24 nov…..Arrêté n° 13010 MEFPPS. DGFP. SD. 2 portant nominations au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
1er déc…..Arrêté n° 13266 MEFPPS. DGFP. SD. 4 portant promotion de M. Tano Brou dans l’emploi de professeur certifié de Lycée technique.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1er juillet…..Arrêté n° 1157 MLCVE. DCV. SDA. Prescrivant une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de N’Dolikro, sous-préfecture de Bongouanou, préfecture de Bongouanou.
26 août…..Arrêté n° 1466 MLCVE. DCV. SDA. Portant déclassement de l’îlot 26 du lotissement de Bonoumin Est-Ouest.
1998
15 janvier…..Arrêté n° 20 MLCVE. DCV. SDA. Prescrivant une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Landounou, sous-préfecture de Tié-N’Dékro, préfecture de Dimbokro.
15 janvier…..Arrêté n°76 MLCVE.—AVIS n°97-34 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Bondoukou, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Brogodon.
Concessions accordées à titre définitif à la société SCI « LES ROSIERS. »
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Décision n° 05/97 du 7 mai 1997 portant sur la requête n° CIT. D.G. 118/97 du 30 avril 1997 de la CI-TELCOM.