Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du jeudi 30 Avril 1998
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du jeudi 30 Avril 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 avril……Décret n° 98-161 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
14 avril……Décret n° 98-162 chargeant M. Bandama N’Gatta, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
14 avril……Décret n° 98-163 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
25 mars……Décret n° 98-145 portant nomination de M. Koudou Armel Aziégbo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Guinée-Bissau.
1998
25 mars……Décret n° 98-146 portant nomination de M. N’Diaye Alassane Salif, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Cap- Vert.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
2 avril……Décret n° 98-157 portant création de la commune de Mayo.
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 mars……Décret n° 98-147 portant modification du décret n° 96-568 du 25 juillet 1996 déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil d’Enquête.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
16 avril……Décret n° 98-167 portant naturalisation de Simpara Idrissa.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
25 mars……Décret n° 98-148 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat.
2 avril……Décret n° 98-158 autorisant la cession au secteur privé d’actions détenues par l’Etat dans le capital de l’Agence nationale d’Appui au Développement rural (ANADER).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
1998
25 mars……Décret n° 98-151 portant délimitation des zones d’extension du Port autonome d’Abidjan (Locodjro, Ile Boulay, Cordon littoral).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
25 mars……Décret n° 98-149 autorisant et déterminant la prise de participation financière publique au capital social du Centre national de Recherche agronomique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
25 mars……Décret n° 98-150 portant nomination de M. Allou Kouamé, directeur des Affaires financières du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DE LA SECURITE
Rectificatif au décret n° 98-57 du 3 février 1998 conférant le grade et portant nomination dans le corps des officiers de Police (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 15 du 9 avril 1998, pages 381, 382 et 384).
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
1997
10 déc……Décret n° 97-701 autorisant la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI) à souscrire au capital de la Société PETROCI Exploitation/Production S.A. et à augmenter ultérieurement sa participation financière par apport partiel d’actif.
10 déc……Décret n° 97-702 autorisant la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI) à souscrire au capital de la Société PETROCI-GAZ S.A. et à augmenter ultérieurement sa participation financière par apport partiel d’actif.
10 déc……Décret n° 97-703 autorisant la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI) à souscrire au capital de la Société PETROCI Industries/Services S.A. et à augmenter ultérieurement sa participation financière par apport partiel d’actif.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1998
28 janvier……Décret n° 98-42 portant organisation du plan d’urgence de Lutte contre les Pollutions accidentelles en mer, en lagune et dans les zones côtières.
28 janvier……Décret n° 98-43 relatif aux installations classées pour la protection de l’Environnement.
1998
6 mars......Décret n° 98-119 modifiant et complétant le décret n° 49-259 du 23 février 1949 portant règlement du Statut de la Copropriété des immeubles divisés par étages ou par appartements.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
2 avril……Décret n° 98-159 portant nomination de membres du Conseil national de la Communication audiovisuelle.
1998 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
27 avril……Décision n° E 02 relative à l’affaire Yao Koffi Augustin contre N’Gatta Loukou.
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 avril……Décret n° 98-161 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
14 avril……Décret n° 98-162 chargeant M. Bandama N’Gatta, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
14 avril……Décret n° 98-163 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
25 mars……Décret n° 98-145 portant nomination de M. Koudou Armel Aziégbo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Guinée-Bissau.
1998
25 mars……Décret n° 98-146 portant nomination de M. N’Diaye Alassane Salif, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Cap- Vert.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
2 avril……Décret n° 98-157 portant création de la commune de Mayo.
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 mars……Décret n° 98-147 portant modification du décret n° 96-568 du 25 juillet 1996 déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil d’Enquête.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
16 avril……Décret n° 98-167 portant naturalisation de Simpara Idrissa.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
25 mars……Décret n° 98-148 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat.
2 avril……Décret n° 98-158 autorisant la cession au secteur privé d’actions détenues par l’Etat dans le capital de l’Agence nationale d’Appui au Développement rural (ANADER).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
1998
25 mars……Décret n° 98-151 portant délimitation des zones d’extension du Port autonome d’Abidjan (Locodjro, Ile Boulay, Cordon littoral).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
25 mars……Décret n° 98-149 autorisant et déterminant la prise de participation financière publique au capital social du Centre national de Recherche agronomique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
25 mars……Décret n° 98-150 portant nomination de M. Allou Kouamé, directeur des Affaires financières du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DE LA SECURITE
Rectificatif au décret n° 98-57 du 3 février 1998 conférant le grade et portant nomination dans le corps des officiers de Police (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 15 du 9 avril 1998, pages 381, 382 et 384).
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
1997
10 déc……Décret n° 97-701 autorisant la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI) à souscrire au capital de la Société PETROCI Exploitation/Production S.A. et à augmenter ultérieurement sa participation financière par apport partiel d’actif.
10 déc……Décret n° 97-702 autorisant la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI) à souscrire au capital de la Société PETROCI-GAZ S.A. et à augmenter ultérieurement sa participation financière par apport partiel d’actif.
10 déc……Décret n° 97-703 autorisant la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI) à souscrire au capital de la Société PETROCI Industries/Services S.A. et à augmenter ultérieurement sa participation financière par apport partiel d’actif.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1998
28 janvier……Décret n° 98-42 portant organisation du plan d’urgence de Lutte contre les Pollutions accidentelles en mer, en lagune et dans les zones côtières.
28 janvier……Décret n° 98-43 relatif aux installations classées pour la protection de l’Environnement.
1998
6 mars......Décret n° 98-119 modifiant et complétant le décret n° 49-259 du 23 février 1949 portant règlement du Statut de la Copropriété des immeubles divisés par étages ou par appartements.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
2 avril……Décret n° 98-159 portant nomination de membres du Conseil national de la Communication audiovisuelle.
1998 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
27 avril……Décision n° E 02 relative à l’affaire Yao Koffi Augustin contre N’Gatta Loukou.