Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du jeudi 07 Mai 1998
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du jeudi 07 Mai 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES PRESIDENTIELS
17 mars…..Décret n° 98 PR. 02 portant nomination de conseillers au Conseil constitutionnel.
19 mars…..Décret n° 98 PR. 03 portant désignation des membres du Conseil économique et social.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
6 mars…..Décret n° 98-111 portant nomination de M. Konan Kramo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Thaïlande.
6 mars…..Décret n° 98-113 portant nomination de M. Goho-Bah Georges, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Guinée Equatoriale.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
6 mars…..Décret n° 98-114 portant nomination du commandant Gahou Gnatoi, directeur de l’Informatique et des Transmissions.
1998
25 mars…..Décret n° 98-144 fixant le nombre de bureaux de vote pour les élections législatives partielles d’Azaguié, de Tiébissou, de Soubré commune et Méagui sous-préfecture du 29 mars 1998.
MINISTERE DE LA DEFENSE
6 mars…..Décret n° 98-115 portant nomination du général de Brigade M’Bahia Kouadio Laurent, inspecteur général des Armées.
6 mars…..Décret n° 98-116 portant promotion d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales à titre exceptionnel aux grades de colonel-major et de capitaine de Vaisseau-Major.
6 mars…..Décret n° 98-117 portant promotion d’officiers supérieurs aux grades de général de Brigade et de médecin-général.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1997
30 déc…..Arrêté n° 108 MJLP. portant composition de la Commission d’Avancement des magistrats au titre de l’année 1998.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1998
16 février…..Arrêté n° 22 MINAGRA. DRADR. Portant autorisation de mandatement d’indemnités pour destruction de cultures aux planteurs de la sous-préfecture de Divo.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1997
26 déc…..Arrêté n° 1062 MEF. DGCPT. portant organisation de la direction du Trésor et fixant ses attributions.
26 déc…..Arrêté n° 1063 MEF. DGCPT. portant organisation de l’Agence comptable centrale du Trésor et fixant ses attributions.
26 déc…..Arrêté n° 1064 MEF. DGCPT. portant organisation de la Recette générale des Finances et fixant ses attributions.
26 déc…..Arrêté n° 1065 MEF. DGCPT. portant organisation de la Paierie générale du Trésor et fixant ses attributions.
26 déc…..Arrêté n° 1066 MEF. DGCPT. portant organisation de la Trésorerie générale pour l’Etranger et fixant ses attributions.
26 déc…..Arrêté n° 1068 MEF. DGCPT. portant classification des Postes comptables du Trésor à l’Etranger et fixant le montant du cautionnement et de l’indemnité des comptables.
26 déc…..Arrêté n° 1069 MEF. DGCPT. portant organisation de la sous-direction de l’Informatique et fixant ses attributions.
26 déc…..Arrêté n° 1070 MEF. DGCPT. portant organisation du Centre de Formation et de Documentation et fixant ses attributions.
26 déc…..Arrêté n° 1073 MEF. DGCPT. portant organisation des Trésoreries principales et des Trésoreries et fixant leurs attributions.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
1998
24 février…..Arrêté n° 76 MESRIT. portant création du Comité chargé de la coordination de l’organisation des prix d’Excellence du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
10 février…..Décision n° 14 MENFB. METFP. DECO, portant admission définitive au concours d’accès aux fonctions d’animateur pédagogique régional de l’Enseignement secondaire général, professionnel et technique, session 1996.
18 février…..Arrêté interministériel n° 04 MENFB ./MEFPPS. portant ouverture d’un concours d’accès aux fonctions d’animateur pédagogique régional de l’Enseignement secondaire général, session
1998
18 février…..Arrêté interministériel n° 05 MENFB /MEFPPS. portant ouverture du concours d’accès aux fonctions d’adjoint aux chefs d’Etablissement de l’Enseignement secondaire général, session 1998.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’ARTISANAT
1997
18 sept…..Décision n° 175 METFP. DETP. S. DEP. Portant autorisation de création de treize établissements privés d’Enseignement technique et professionnel du secteur informel groupe III.
MINISTERE DE LA SECURITE
1998
18 février…..Arrêté n°.199 MS. DFENP. portant nomination des membres du jury des différents concours au titre de l’année 1998.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
9 janvier…..Arrêté n° 07 MSP. DEPS. SDPS. Portant prorogation de la durée d’internat en Pharmacie des hôpitaux publics d’Abidjan de l’année 1996-1997.
13 janvier…..Arrêté n° 08 MSP. DEPS. SDPS. Portant prorogation de la durée d’internat en Médecine des hôpitaux publics d’Abidjan de l’année universitaire 1996-1997.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
17 mars.....Décret n° 98-141 portant nomination de MM. Kouamé Kouakou dit Lacina Konaté et Yapi Amoncou Fidèl à l’échelle Al devenue A4 dans le corps d’ingénieur du Génie civil.
MINISTERE DU COMMERCE
6 mars…..Décret n° 98-118 portant nomination de M. Sanogo Vazoumana, inspecteur général du Commerce.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE, ET DE L’ENVIRONNEMENT
1993
26 août…..Arrêtén01223 MECU. DCU. SDAFUR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’approbation du plan de lotissement du village d’Amanikro, sous-préfecture de M’Bahiakro préfecture de M’Bahiakro.
1997
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE L’ENERGIE
1998
10 mars…..Arrêté interministériel n° 23 ME./MEF. réorganisant le contrôle des ouvrages de production, de transport et de distribution de l’Energie électrique et fixant les modalités de répartition des frais de contrôle.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1998
10 février…..Arrêté n° 09 MDPDI. CAB. portant création et attributions du Comité interministériel de Coordination du Programme Côte d’Ivoire-UNICEF.
6 mars…..Décret n° 98-120 modifiant et complétant le décret n° 95-727 du 20 septembre 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société AFRICAN-INDUSTRIES à San-Pédro.
6 mars.....Décret n° 98-121 modifiant et complétant le décret n° 95-585 du 26 juillet 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société AFRICAN-WOOD Jeanne au Côte d’Ivoire à Zouan-Hounien.
6 mars…..Décret n° 98-122 modifiant et complétant le décret n° 95-644 du 23 août 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société IVOIRE-TECHNI Bois à San-Pédro.
6 mars…..Décret n° 98-123 modifiant et complétant le décret n° 95-594 de 26 juillet 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société Ivoirienne de Parquets (S.I.P.) à Abidjan.
6 mars…..Décret n° 98-124 modifiant et complétant le décret n° 95-593 du 26 juillet 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société de Transformation des Bois tropicaux (T.B.T.) à Guibéroua.
6 mars…..Décret n° 98-125 modifiant et complétant le décret n° 95-854 du 6 octobre 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société TRANCHIVOIRE en zone industrielle de Koumassi (Côte d’Ivoire).
6 mars…..Décret n° 98-126 modifiant et complétant le décret n° 95-959 du 13 décembre 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société FLUTEC-Bois à Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES PRESIDENTIELS
17 mars…..Décret n° 98 PR. 02 portant nomination de conseillers au Conseil constitutionnel.
19 mars…..Décret n° 98 PR. 03 portant désignation des membres du Conseil économique et social.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
6 mars…..Décret n° 98-111 portant nomination de M. Konan Kramo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Thaïlande.
6 mars…..Décret n° 98-113 portant nomination de M. Goho-Bah Georges, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Guinée Equatoriale.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
6 mars…..Décret n° 98-114 portant nomination du commandant Gahou Gnatoi, directeur de l’Informatique et des Transmissions.
1998
25 mars…..Décret n° 98-144 fixant le nombre de bureaux de vote pour les élections législatives partielles d’Azaguié, de Tiébissou, de Soubré commune et Méagui sous-préfecture du 29 mars 1998.
MINISTERE DE LA DEFENSE
6 mars…..Décret n° 98-115 portant nomination du général de Brigade M’Bahia Kouadio Laurent, inspecteur général des Armées.
6 mars…..Décret n° 98-116 portant promotion d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales à titre exceptionnel aux grades de colonel-major et de capitaine de Vaisseau-Major.
6 mars…..Décret n° 98-117 portant promotion d’officiers supérieurs aux grades de général de Brigade et de médecin-général.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1997
30 déc…..Arrêté n° 108 MJLP. portant composition de la Commission d’Avancement des magistrats au titre de l’année 1998.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1998
16 février…..Arrêté n° 22 MINAGRA. DRADR. Portant autorisation de mandatement d’indemnités pour destruction de cultures aux planteurs de la sous-préfecture de Divo.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1997
26 déc…..Arrêté n° 1062 MEF. DGCPT. portant organisation de la direction du Trésor et fixant ses attributions.
26 déc…..Arrêté n° 1063 MEF. DGCPT. portant organisation de l’Agence comptable centrale du Trésor et fixant ses attributions.
26 déc…..Arrêté n° 1064 MEF. DGCPT. portant organisation de la Recette générale des Finances et fixant ses attributions.
26 déc…..Arrêté n° 1065 MEF. DGCPT. portant organisation de la Paierie générale du Trésor et fixant ses attributions.
26 déc…..Arrêté n° 1066 MEF. DGCPT. portant organisation de la Trésorerie générale pour l’Etranger et fixant ses attributions.
26 déc…..Arrêté n° 1068 MEF. DGCPT. portant classification des Postes comptables du Trésor à l’Etranger et fixant le montant du cautionnement et de l’indemnité des comptables.
26 déc…..Arrêté n° 1069 MEF. DGCPT. portant organisation de la sous-direction de l’Informatique et fixant ses attributions.
26 déc…..Arrêté n° 1070 MEF. DGCPT. portant organisation du Centre de Formation et de Documentation et fixant ses attributions.
26 déc…..Arrêté n° 1073 MEF. DGCPT. portant organisation des Trésoreries principales et des Trésoreries et fixant leurs attributions.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
1998
24 février…..Arrêté n° 76 MESRIT. portant création du Comité chargé de la coordination de l’organisation des prix d’Excellence du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
10 février…..Décision n° 14 MENFB. METFP. DECO, portant admission définitive au concours d’accès aux fonctions d’animateur pédagogique régional de l’Enseignement secondaire général, professionnel et technique, session 1996.
18 février…..Arrêté interministériel n° 04 MENFB ./MEFPPS. portant ouverture d’un concours d’accès aux fonctions d’animateur pédagogique régional de l’Enseignement secondaire général, session
1998
18 février…..Arrêté interministériel n° 05 MENFB /MEFPPS. portant ouverture du concours d’accès aux fonctions d’adjoint aux chefs d’Etablissement de l’Enseignement secondaire général, session 1998.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’ARTISANAT
1997
18 sept…..Décision n° 175 METFP. DETP. S. DEP. Portant autorisation de création de treize établissements privés d’Enseignement technique et professionnel du secteur informel groupe III.
MINISTERE DE LA SECURITE
1998
18 février…..Arrêté n°.199 MS. DFENP. portant nomination des membres du jury des différents concours au titre de l’année 1998.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
9 janvier…..Arrêté n° 07 MSP. DEPS. SDPS. Portant prorogation de la durée d’internat en Pharmacie des hôpitaux publics d’Abidjan de l’année 1996-1997.
13 janvier…..Arrêté n° 08 MSP. DEPS. SDPS. Portant prorogation de la durée d’internat en Médecine des hôpitaux publics d’Abidjan de l’année universitaire 1996-1997.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
17 mars.....Décret n° 98-141 portant nomination de MM. Kouamé Kouakou dit Lacina Konaté et Yapi Amoncou Fidèl à l’échelle Al devenue A4 dans le corps d’ingénieur du Génie civil.
MINISTERE DU COMMERCE
6 mars…..Décret n° 98-118 portant nomination de M. Sanogo Vazoumana, inspecteur général du Commerce.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE, ET DE L’ENVIRONNEMENT
1993
26 août…..Arrêtén01223 MECU. DCU. SDAFUR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’approbation du plan de lotissement du village d’Amanikro, sous-préfecture de M’Bahiakro préfecture de M’Bahiakro.
1997
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE L’ENERGIE
1998
10 mars…..Arrêté interministériel n° 23 ME./MEF. réorganisant le contrôle des ouvrages de production, de transport et de distribution de l’Energie électrique et fixant les modalités de répartition des frais de contrôle.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1998
10 février…..Arrêté n° 09 MDPDI. CAB. portant création et attributions du Comité interministériel de Coordination du Programme Côte d’Ivoire-UNICEF.
6 mars…..Décret n° 98-120 modifiant et complétant le décret n° 95-727 du 20 septembre 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société AFRICAN-INDUSTRIES à San-Pédro.
6 mars.....Décret n° 98-121 modifiant et complétant le décret n° 95-585 du 26 juillet 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société AFRICAN-WOOD Jeanne au Côte d’Ivoire à Zouan-Hounien.
6 mars…..Décret n° 98-122 modifiant et complétant le décret n° 95-644 du 23 août 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société IVOIRE-TECHNI Bois à San-Pédro.
6 mars…..Décret n° 98-123 modifiant et complétant le décret n° 95-594 de 26 juillet 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société Ivoirienne de Parquets (S.I.P.) à Abidjan.
6 mars…..Décret n° 98-124 modifiant et complétant le décret n° 95-593 du 26 juillet 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société de Transformation des Bois tropicaux (T.B.T.) à Guibéroua.
6 mars…..Décret n° 98-125 modifiant et complétant le décret n° 95-854 du 6 octobre 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société TRANCHIVOIRE en zone industrielle de Koumassi (Côte d’Ivoire).
6 mars…..Décret n° 98-126 modifiant et complétant le décret n° 95-959 du 13 décembre 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société FLUTEC-Bois à Abidjan.