Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°21 du jeudi 21 Mai 1998
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°21 du jeudi 21 Mai 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1997
14 avril…..Arrêté n° 60 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique FURANDAN 4 F.
14 avril…..Arrêté n° 63 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique FURANDAN 10 G.
14 avril…..Arrêté n° 64 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique DYFONATE 5 G.
14 avril…..Arrêté n° 65 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique OFTAMOL 5 grammes.
14 avril…..Arrêté n° 66 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique TELONE II EC.
14 avril…..Arrêté n° 67 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique GARIL EC.
14 avril…..Arrêté n° 68 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique BANAZOL.
14 avril…..Arrêté n° 69 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique ACTELLIC.
1997
14 avril…..Arrêté n° 70 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique KARATE 5 CE.
14 avril…..Arrêté n° 71 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique THIONEX 50 EC.
14 avril…..Arrêté n° 72 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique DIAZOL 60 EC.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1998
16 février …..Arrêté n° 114 MEF. CAB. portant nomination de M. Assémian Bruno, sous-directeur de la Production de l’Office central de la Mécanographie (O.C.M.).
27 février …..Arrêté n° 147 MEF. DGCPT. portant mise en débet de M. Siédou Ouattara, ex-chef des Services financiers à la mairie de Bouaflé.
27 février…..Décision n° 162 MEF. DGBSPP. DIP. 221 portant versement de la somme de 11.301.000.000 de francs C.F.A. au profit de la Trésorerie municipale. d’Abidjan et de la Caisse autonome d’Amortissement, Dette publique Projets, au titre de divers projets spécifiques du Budget spécial d’Investissement et d’Equipement, gestion 1998.
24 février…..Arrêté n° 163 MEF. DGBSPP. DIP. 221 fixant la liste des projets éligibles aux chèques spéciaux du Trésor au titre de la gestion 1998.
5 mars…..Arrêté n° 188 MEF. SG. portant nomination de M. Biandji Siméon, billeteur au Secrétariat général du ministère de l’Economie et des Finances.
1998
5 mars…..Arrêté n° 189 MEF. SGM. portant désignation de M. Monné Jean-Paul, administrateur de crédits pour l’exercice 1998 au titre du Secrétariat général du ministère de l’Economie et des Finances.
6 mars…..Décision n° 203 MEF. DGBSPP. DIP. 221 portant versement de la somme de 9.950.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement, au titre des Fonds sociaux nationaux, pour la gestion 1998.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
1997
29 juillet…..Arrêté n° 93 MRMP. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation artisanale et semi-industrielle pour or sur la parcelle n° M-11229 à M. Cissé Mamery dans la sous-préfecture de Bangolo.
1998
27 janvier…..Arrêté interministériel n° 04 MRMP./INT. DM. accordant à la société SCHLUMBERGER le troisième renouvellement de l’autorisation d’exploiter un dépôt de substances explosives de la première catégorie, situé dans la région de Moossou, commune de Grand-Bassam.
27 janvier…..Arrêté interministériel n° 05 MRMP.INT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’un dépôt de substances explosives de première catégorie à la Société nationale ivoirienne de Travaux (SONITRA), à N’Zi Akpokro, dans la sous-préfecture d’Arrah.
23 février…..Arrêté interministériel n° 11 MRMP./MC. autorisant la société TOTAL COTE D’IVOIRE à créer à Méagui, dans le département de Soubré, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1997
15 déc…..Arrêté n° 14206 EFPPS. DGFP. DGP. SD. 1 portant reclassement de M. Bitty Moro dans l’emploi de professeur licencié.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1994
Concessions accordées à titre provisoire.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Compagnie financière de la Côte d’Ivoire (CO FIN CI).
— Bilan au 31 décembre 1997.
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1997
14 avril…..Arrêté n° 60 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique FURANDAN 4 F.
14 avril…..Arrêté n° 63 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique FURANDAN 10 G.
14 avril…..Arrêté n° 64 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique DYFONATE 5 G.
14 avril…..Arrêté n° 65 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique OFTAMOL 5 grammes.
14 avril…..Arrêté n° 66 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique TELONE II EC.
14 avril…..Arrêté n° 67 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique GARIL EC.
14 avril…..Arrêté n° 68 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique BANAZOL.
14 avril…..Arrêté n° 69 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique ACTELLIC.
1997
14 avril…..Arrêté n° 70 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique KARATE 5 CE.
14 avril…..Arrêté n° 71 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique THIONEX 50 EC.
14 avril…..Arrêté n° 72 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation d’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique DIAZOL 60 EC.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1998
16 février …..Arrêté n° 114 MEF. CAB. portant nomination de M. Assémian Bruno, sous-directeur de la Production de l’Office central de la Mécanographie (O.C.M.).
27 février …..Arrêté n° 147 MEF. DGCPT. portant mise en débet de M. Siédou Ouattara, ex-chef des Services financiers à la mairie de Bouaflé.
27 février…..Décision n° 162 MEF. DGBSPP. DIP. 221 portant versement de la somme de 11.301.000.000 de francs C.F.A. au profit de la Trésorerie municipale. d’Abidjan et de la Caisse autonome d’Amortissement, Dette publique Projets, au titre de divers projets spécifiques du Budget spécial d’Investissement et d’Equipement, gestion 1998.
24 février…..Arrêté n° 163 MEF. DGBSPP. DIP. 221 fixant la liste des projets éligibles aux chèques spéciaux du Trésor au titre de la gestion 1998.
5 mars…..Arrêté n° 188 MEF. SG. portant nomination de M. Biandji Siméon, billeteur au Secrétariat général du ministère de l’Economie et des Finances.
1998
5 mars…..Arrêté n° 189 MEF. SGM. portant désignation de M. Monné Jean-Paul, administrateur de crédits pour l’exercice 1998 au titre du Secrétariat général du ministère de l’Economie et des Finances.
6 mars…..Décision n° 203 MEF. DGBSPP. DIP. 221 portant versement de la somme de 9.950.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement, au titre des Fonds sociaux nationaux, pour la gestion 1998.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
1997
29 juillet…..Arrêté n° 93 MRMP. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation artisanale et semi-industrielle pour or sur la parcelle n° M-11229 à M. Cissé Mamery dans la sous-préfecture de Bangolo.
1998
27 janvier…..Arrêté interministériel n° 04 MRMP./INT. DM. accordant à la société SCHLUMBERGER le troisième renouvellement de l’autorisation d’exploiter un dépôt de substances explosives de la première catégorie, situé dans la région de Moossou, commune de Grand-Bassam.
27 janvier…..Arrêté interministériel n° 05 MRMP.INT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’un dépôt de substances explosives de première catégorie à la Société nationale ivoirienne de Travaux (SONITRA), à N’Zi Akpokro, dans la sous-préfecture d’Arrah.
23 février…..Arrêté interministériel n° 11 MRMP./MC. autorisant la société TOTAL COTE D’IVOIRE à créer à Méagui, dans le département de Soubré, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1997
15 déc…..Arrêté n° 14206 EFPPS. DGFP. DGP. SD. 1 portant reclassement de M. Bitty Moro dans l’emploi de professeur licencié.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1994
Concessions accordées à titre provisoire.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Compagnie financière de la Côte d’Ivoire (CO FIN CI).
— Bilan au 31 décembre 1997.