Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du jeudi 04 juin 1998
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du jeudi 04 juin 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 mai…..Décret n° 98-209 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
4 mai…..Décret n° 98-210 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
4 mai…..Décret n° 98-211 chargeant M. Vlami-bi-Dou, ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, de l’intérim du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, pendant l’absence de M.. Albert Kakou Tiapani.
4 mai…..Décret n° 98-212 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
4 mai…..Décret n° 98-213 chargeant M. Roland Koménan Zakpa, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle et de l’Artisanat, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
1998
6 mai…..Décret n° 98-214 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
8 mai…..Décret n° 98-215 chargeant Mme Albertine Hépié Gnanazan, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence de M. Maurice Kakou Guikahué.
11 mai…..Décret n° 98-216 chargeant M. Siguidé Soumahoro, ministre des Sports, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
18 mai…..Décret n° 98-219 chargeant M. Ahoua Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 mai…..Décret n° 98-218 portant nomination de M. N’Diaye Alassane Salif, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Gambie.
MINISTERE DE LA DEFENSE
16 avril…..Décret n° 98-164 portant mise en position de service détaché du capitaine Assalé Aka Lucien, auprès de l’Assemblée nationale.
1998
16 avril…..Décret n° 98-165 portant réintégration dans les Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire du chef d’Escadron Guiémé N’Dri, en situation de détachement auprès de l’Assemblée nationale.
16 avril…..Décret n° 98-166 portant placement en position de service détaché du commissaire-lieutenant-colonel Véahi Wiscah César, auprès du Secrétariat général de l’Accord de Non-Agression et d’Assistance en matière de Défense (A.N.A.D.).
24 avril…..Décret n° 98-176 portant promotion d’officiers-élèves et nomination d’élèves-officiers d’Activé des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1997
14 avril…..Arrêté n° 52 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant autorisation provisoire de vente de la Spécialité phytopharmaceutique CYPERCAL P 336 EC.
14 avril…..Arrêté n° 53 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant autorisation provisoire de vente de la Spécialité phytopharmaceutique CYPERCAL P 620 EC.
14 avril…..Arrêté n° 54 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant autorisation provisoire de vente de la Spécialité phytopharmaceutique CYPERCAL P 186 EC.
3 juin…..Arrêté n° 108 MINAGRA. DRADR. accordant à M. Djoman Lambert, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 3 ha 7a 75 ca, sis à Akoupé, sous-préfecture d’Anyama.
7 octobre…..Arrêté n° 162 MINAGRA. DRADR. Accordant à M. Omou Kouadio Alexandre, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 6 ha 80 a, sis à Adiaho, souspréfecture de Bonoua.
7 octobre…..Arrêté n° 164 MINAGRA. DRADR. Portant transfert de la concession provisoire sous réserve des droits des tiers n° 587 AGRI. DOM. du 7 avril 1971, au profit de M. Binzème Ezan Codjo Kodjo, héritier de feu Kouamé Binzème.
1998
11 mars…..Arrêté n° 30 MINAGRA. DAF. Portant nomination de M. Mimi Ziza Gaston, directeur départemental du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales de Tabou.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
24 avril…..Décret n° 98-180 portant nomination de au grade A4, dans l’emploi fonctionnaires d’administrateur du Travail et des Lois sociales, d’administrateur des Services financiers.
24 avril…..Décret n° 98-181 portant nomination d’attachés du Travail et des Affaires sociales au grade A4, dans l’emploi d’administrateur du Travail et des Lois sociales.
24 avril…..Décret n° 98-182 portant nomination des fonctionnaires au grade A4, dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
24 avril…..Décret n° 98-183 portant nomination de professeurs licenciés au grade A4, dans l’emploi d’assistant.
1998
24 avril…..Décret n° 98-184 portant nomination d’enseignants au grade A4, dans l’emploi d’assistant.
24 avril…..Décret nc 98-185 portant nomination de professeurs licenciés au grade A4, dans l’emploi d’assistant.
24 avril…..Décret n° 98-186 portant nomination de fonctionnaires au grade A4, dans l’emploi d’assistant et d’attaché de Recherche.
24 avril…..Décret n° 98-187 portant nomination d’attachés administratifs au grade A4, l’emploi dans d’administrateur civil.
24 avril…..Décret n° 98-188 portant nomination de fonctionnaires au grade A4, dans l’emploi d’ingénieur informaticien.
24 avril…..Décret n° 98-189 portant nomination de fonctionnaires au grade A4, dans l’emploi d’ingénieur des Travaux publics.
24 avril…..Décret n° 98-190 portant nomination de fonctionnaires au grade A4, dans l’emploi de médecin.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1997
Concessions accordées à titre provisoire.
ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1998
22 mai…..Décision n° L003/98 relative à l’avis du Conseil constitutionnel sur l’application des dispositions de l’article 72 alinéa premier de la Constitutions.
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 mai…..Décret n° 98-209 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
4 mai…..Décret n° 98-210 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
4 mai…..Décret n° 98-211 chargeant M. Vlami-bi-Dou, ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, de l’intérim du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, pendant l’absence de M.. Albert Kakou Tiapani.
4 mai…..Décret n° 98-212 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
4 mai…..Décret n° 98-213 chargeant M. Roland Koménan Zakpa, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle et de l’Artisanat, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
1998
6 mai…..Décret n° 98-214 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
8 mai…..Décret n° 98-215 chargeant Mme Albertine Hépié Gnanazan, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence de M. Maurice Kakou Guikahué.
11 mai…..Décret n° 98-216 chargeant M. Siguidé Soumahoro, ministre des Sports, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
18 mai…..Décret n° 98-219 chargeant M. Ahoua Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 mai…..Décret n° 98-218 portant nomination de M. N’Diaye Alassane Salif, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Gambie.
MINISTERE DE LA DEFENSE
16 avril…..Décret n° 98-164 portant mise en position de service détaché du capitaine Assalé Aka Lucien, auprès de l’Assemblée nationale.
1998
16 avril…..Décret n° 98-165 portant réintégration dans les Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire du chef d’Escadron Guiémé N’Dri, en situation de détachement auprès de l’Assemblée nationale.
16 avril…..Décret n° 98-166 portant placement en position de service détaché du commissaire-lieutenant-colonel Véahi Wiscah César, auprès du Secrétariat général de l’Accord de Non-Agression et d’Assistance en matière de Défense (A.N.A.D.).
24 avril…..Décret n° 98-176 portant promotion d’officiers-élèves et nomination d’élèves-officiers d’Activé des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1997
14 avril…..Arrêté n° 52 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant autorisation provisoire de vente de la Spécialité phytopharmaceutique CYPERCAL P 336 EC.
14 avril…..Arrêté n° 53 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant autorisation provisoire de vente de la Spécialité phytopharmaceutique CYPERCAL P 620 EC.
14 avril…..Arrêté n° 54 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant autorisation provisoire de vente de la Spécialité phytopharmaceutique CYPERCAL P 186 EC.
3 juin…..Arrêté n° 108 MINAGRA. DRADR. accordant à M. Djoman Lambert, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 3 ha 7a 75 ca, sis à Akoupé, sous-préfecture d’Anyama.
7 octobre…..Arrêté n° 162 MINAGRA. DRADR. Accordant à M. Omou Kouadio Alexandre, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 6 ha 80 a, sis à Adiaho, souspréfecture de Bonoua.
7 octobre…..Arrêté n° 164 MINAGRA. DRADR. Portant transfert de la concession provisoire sous réserve des droits des tiers n° 587 AGRI. DOM. du 7 avril 1971, au profit de M. Binzème Ezan Codjo Kodjo, héritier de feu Kouamé Binzème.
1998
11 mars…..Arrêté n° 30 MINAGRA. DAF. Portant nomination de M. Mimi Ziza Gaston, directeur départemental du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales de Tabou.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
24 avril…..Décret n° 98-180 portant nomination de au grade A4, dans l’emploi fonctionnaires d’administrateur du Travail et des Lois sociales, d’administrateur des Services financiers.
24 avril…..Décret n° 98-181 portant nomination d’attachés du Travail et des Affaires sociales au grade A4, dans l’emploi d’administrateur du Travail et des Lois sociales.
24 avril…..Décret n° 98-182 portant nomination des fonctionnaires au grade A4, dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
24 avril…..Décret n° 98-183 portant nomination de professeurs licenciés au grade A4, dans l’emploi d’assistant.
1998
24 avril…..Décret n° 98-184 portant nomination d’enseignants au grade A4, dans l’emploi d’assistant.
24 avril…..Décret nc 98-185 portant nomination de professeurs licenciés au grade A4, dans l’emploi d’assistant.
24 avril…..Décret n° 98-186 portant nomination de fonctionnaires au grade A4, dans l’emploi d’assistant et d’attaché de Recherche.
24 avril…..Décret n° 98-187 portant nomination d’attachés administratifs au grade A4, l’emploi dans d’administrateur civil.
24 avril…..Décret n° 98-188 portant nomination de fonctionnaires au grade A4, dans l’emploi d’ingénieur informaticien.
24 avril…..Décret n° 98-189 portant nomination de fonctionnaires au grade A4, dans l’emploi d’ingénieur des Travaux publics.
24 avril…..Décret n° 98-190 portant nomination de fonctionnaires au grade A4, dans l’emploi de médecin.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1997
Concessions accordées à titre provisoire.
ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1998
22 mai…..Décision n° L003/98 relative à l’avis du Conseil constitutionnel sur l’application des dispositions de l’article 72 alinéa premier de la Constitutions.