Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 du jeudi 28 mars 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du jeudi 28 mars 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES PRESIDENTIELS
25 février…..Décret n° 2002-117 portant nomination de M. Kassoum FADIKA, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
5 mars…..Arrêté n° 01 PR. SG. portant nomination deMme SECK Aïssatou, représentant du Président de la République auprès du Comité de Pilotage et de Supervision de l’Organisation du vingt troisième. Congrès mondial de l’Union postale universelle (U.P.U.).
ACTES DU GOUVERNEMENT
3 janvier…..Loi n° 2002-09 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif adoptée, le 15 décembre 1997 à New-York.
3 janvier…..Loi n° 2002-10 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention 138 de l’Organisation internationale du Travail (O.I.T.) concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi, adoptée à Genève, le 26 juin 1973.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 février…..Décret n° 2002-110 portant nomination de M. MIEZAN Kouamé et de Mme KOUDOUO Delphine, dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
19 février... Décret n° 2002-111 portant nominations -dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
2001
19 oct…..Décret n° 2001-646 portant nomination de M. ASSEMIEN Alexandre Clovis. Directeur général du Plan .
25 février.....Décret n° 2002-116 modifiant le décret n° 2001-42 du 24 janvier 2001 partant nomination des membre du Gouvernement.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
21 janvier…..Décret n° 2002-51 portant ratification de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, adoptée le 15 décembre 1997 à New-York.
21 janvier…..Décret n° 2Q02-52 portant publication de la Convention internationale pour la répression des attentas terroristes :à l’explosif, adoptée le 15 décembre 1997 à New-York.
2002
21 janvier…..Décret n° 2002-53 portant ratification de la Convention 138 de l’Organisation internationale du Travail (O.I.T.) concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi, adoptée à Genève, le 26 juin 1973.
21 janvier…..Décret n° 2002-54 portant publication de la Convention 138 de l’Organisation internationale du Travail (O.I.T.) concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi, adoptée à Genève, le 26 juin 1973.
1er février…..Décret n° 2002-73 portant nomination de M. ATSE Amin Florent, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Allemagne.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
12 juin......Arrêté n° 298 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Organisation Raziel ».
12 juin…..Arrêté n° 299 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique’ de Dieu en Christ de Côte d’Ivoire ».
12 juin…..Arrêté n° 302 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission de Paul en Côte d’Ivoire».
9 nov…..Arrêté n° 624 INT. MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant renouvellement de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée « Mission baptiste méridionale » (M.B.M.).
9 nov…..Arrêté n° 625 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise de la Moisson du Christ évangélique de Côte d’Ivoire ( E.M.C.E.C.I.) ».
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2002
4 janvier…..Décret n° 2002-89 portant nomination de M. DIABI Marrieri, commissaire général à la Réforme administrative.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2001
21 août…..Arrêté n° 75 MME. autorisant la société PETRODJI à créer à Port-Bouet, en bordure de la route allant vers Grand Bassam, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
2001
3 sept…..Arrêté n° 76 MME. autorisant la société PETRO Ivoire à créer à Bouaké-Nimbo. En bordure de la route allant vers Abidjan, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquidesde troisième classe.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
14 nov……Arrêté n° 1097 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2001-40 MCU. prescivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie d’Abobo en vue de l’approbation du plan de morcellement d’Abobo-Baoulé parcelle A.
14 nov…..Arrêté n° 1098 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2001-44 MCU. prescivant une enquête publique d’une durée d’un mois, à la souspréfecture de Tiassalé en vue de l’approbation du plan de lotissement du"village de Gnansombly.
14 nov…..Arrêté n° 1099 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2001-45 MCU. prescivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Yopougon en vue de l’approbation du plan de morcellement de Niangon-Adjamé Résidentiel.
23 nov…..Décision n° 01 MCU. portant accord de location de l’ensemble immobilier « Aquarium ».
11 déc…..Arrêté n° 1134 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-46 MCU. prescivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie d’Agboville en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Moutcho Résidentiel.
11 déc……Arrêté n° 1135 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-13 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Komborodougou en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Dandoumakaha.
11 déc……Arrêté n° 1136 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-48 MCU. prescivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Bingerville en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Carrière.
2002
3 janvier…..Arrêté n° 1137 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 99-66 MCU. prescivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Tengrela en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Doubasso.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2001
24 octobre…..Décret n°2Q01-669 relatif à la fluidité et à la continuité des Transports.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES PRESIDENTIELS
25 février…..Décret n° 2002-117 portant nomination de M. Kassoum FADIKA, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
5 mars…..Arrêté n° 01 PR. SG. portant nomination deMme SECK Aïssatou, représentant du Président de la République auprès du Comité de Pilotage et de Supervision de l’Organisation du vingt troisième. Congrès mondial de l’Union postale universelle (U.P.U.).
ACTES DU GOUVERNEMENT
3 janvier…..Loi n° 2002-09 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif adoptée, le 15 décembre 1997 à New-York.
3 janvier…..Loi n° 2002-10 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention 138 de l’Organisation internationale du Travail (O.I.T.) concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi, adoptée à Genève, le 26 juin 1973.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 février…..Décret n° 2002-110 portant nomination de M. MIEZAN Kouamé et de Mme KOUDOUO Delphine, dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
19 février... Décret n° 2002-111 portant nominations -dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
2001
19 oct…..Décret n° 2001-646 portant nomination de M. ASSEMIEN Alexandre Clovis. Directeur général du Plan .
25 février.....Décret n° 2002-116 modifiant le décret n° 2001-42 du 24 janvier 2001 partant nomination des membre du Gouvernement.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
21 janvier…..Décret n° 2002-51 portant ratification de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, adoptée le 15 décembre 1997 à New-York.
21 janvier…..Décret n° 2Q02-52 portant publication de la Convention internationale pour la répression des attentas terroristes :à l’explosif, adoptée le 15 décembre 1997 à New-York.
2002
21 janvier…..Décret n° 2002-53 portant ratification de la Convention 138 de l’Organisation internationale du Travail (O.I.T.) concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi, adoptée à Genève, le 26 juin 1973.
21 janvier…..Décret n° 2002-54 portant publication de la Convention 138 de l’Organisation internationale du Travail (O.I.T.) concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi, adoptée à Genève, le 26 juin 1973.
1er février…..Décret n° 2002-73 portant nomination de M. ATSE Amin Florent, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Allemagne.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
12 juin......Arrêté n° 298 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Organisation Raziel ».
12 juin…..Arrêté n° 299 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique’ de Dieu en Christ de Côte d’Ivoire ».
12 juin…..Arrêté n° 302 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission de Paul en Côte d’Ivoire».
9 nov…..Arrêté n° 624 INT. MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant renouvellement de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée « Mission baptiste méridionale » (M.B.M.).
9 nov…..Arrêté n° 625 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise de la Moisson du Christ évangélique de Côte d’Ivoire ( E.M.C.E.C.I.) ».
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2002
4 janvier…..Décret n° 2002-89 portant nomination de M. DIABI Marrieri, commissaire général à la Réforme administrative.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2001
21 août…..Arrêté n° 75 MME. autorisant la société PETRODJI à créer à Port-Bouet, en bordure de la route allant vers Grand Bassam, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
2001
3 sept…..Arrêté n° 76 MME. autorisant la société PETRO Ivoire à créer à Bouaké-Nimbo. En bordure de la route allant vers Abidjan, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquidesde troisième classe.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
14 nov……Arrêté n° 1097 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2001-40 MCU. prescivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie d’Abobo en vue de l’approbation du plan de morcellement d’Abobo-Baoulé parcelle A.
14 nov…..Arrêté n° 1098 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2001-44 MCU. prescivant une enquête publique d’une durée d’un mois, à la souspréfecture de Tiassalé en vue de l’approbation du plan de lotissement du"village de Gnansombly.
14 nov…..Arrêté n° 1099 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2001-45 MCU. prescivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Yopougon en vue de l’approbation du plan de morcellement de Niangon-Adjamé Résidentiel.
23 nov…..Décision n° 01 MCU. portant accord de location de l’ensemble immobilier « Aquarium ».
11 déc…..Arrêté n° 1134 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-46 MCU. prescivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie d’Agboville en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Moutcho Résidentiel.
11 déc……Arrêté n° 1135 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-13 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Komborodougou en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Dandoumakaha.
11 déc……Arrêté n° 1136 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-48 MCU. prescivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Bingerville en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Carrière.
2002
3 janvier…..Arrêté n° 1137 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 99-66 MCU. prescivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Tengrela en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Doubasso.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2001
24 octobre…..Décret n°2Q01-669 relatif à la fluidité et à la continuité des Transports.