Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 24 du jeudi 11 juin 1998
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 24 du jeudi 11 juin 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
29 mai….Arrêté interministériel n° 01 SGG./MEF./EFPPS. portant modification du taux de l’indemnité de saturnisme accordée au personnel de l’Imprimerie nationale.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1997
13 août….Arrêté n° 220 INT. AAT. DG. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’unités d’emplissage de bouteilles de gaz combustibles liquéfiés de première classe à Vridi, dans la concession de la PETROCI.
10 sept.….Arrêté n° 240 INT. AAT. AGCA.SDCA.3 portant création de village dans la sous-préfecture de Zuénoula.
1998
21 février….Arrêté n° 373 INT. AAT. AGCA. Portant modification de la composition du bureau exécutif du Conseil supérieur islamique de Côte d’Ivoire.
1998
30 avril….Arrêté n° 199 INT. AAT. AGCA. SDCA. 3 portant érection des campements Kouadio-Bakro, Kouassi-Kouamékro et Zéko-Konankro, en villages dans la sous-préfecture de Hiré.
30 avril….Arrêté n° 200 INT. AAT. AGCA. SDCA. 3 portant érection du campement Damoikro en village dans la sous-préfecture d’Anoumaba.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1997
14 avril…..Arrêté n° 73 MTNAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique CONTROL 10 G.
14 avril…..Arrêté n° 74 MTNAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique SICO 250 EC.
14 avril…..Arrêté n° 75 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique BAS AMID granulé.
14 avril…..Arrêté n° 76 MTNAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique KEN1T500SP.
14 avril…..Arrêté n° 77 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique MUSAL.
14 avril…..Arrêté n° 78 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique KALTOX.
14 avril…..Arrêté n° 79 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique BANZAI.
1997
14 avril…..Arrêté n° 80 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique HERBALM 720.
14 avril…..Arrêté n° 81 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique RAT-KILLER.
14 avril…..Arrêté n° 82 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique ALM SMA.
14 avril…..Arrêté n° 83 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique LONDAX 60 DF.
3 juin…..Arrêté n° 108 MINAGRA. DRADR. Accordant à M. Djoman Lambert, la concession provisoire sous-réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 3 ha 7 a 75 ca sis à Akoupé, sous-préfecture d’Anyama.
17 juin…..Arrêté n° 110 MINAGRA. DRADR. Accordant à M. N’Dri Brou Benoît, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 22 ha 68 a 80 ca sis à N’Gatakro, souspréfecture de Yamoussoukro.
21 juillet…..Arrêté n° 114 MINAGRA. DRADR. accordant à M. Adou Layou Ernest, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 25 ha 12 a sis à Offa, sous-préfecture de Tiassalé.
24 sept…..Arrêté n° 157 MINAGRA. DRADR. Accordant à la société CAIMPEX (Compagnie agro industrielle pour l’Import-Export), la concession provisoire pure et simple sur un terrain rural de 2 381 hectares sis à Assinie, sous-préfecture d’Adiaké, avec promesse de bail emphytéotique de 66 ans renouvelable.
1997
20 nov…..Arrêté n° 12935 EFPPS. DGFP. DGP. SD. IV portant nomination de M. Koffi N’Guessan Rémi au grade Dl dans l’emploi d’agent de Bureau.
24 nov…..Arrêté n° 13014 EFPPS. DGFP. DGP. SD. 1 portant promotion de M. Biaflé-bi Kalouboué Pierre au grade Cl dans l’emploi d’agent d’Encadrement des Douanes.
1er déc…..Arrêté n° 13280 EFPPS. DGFP. DGP. SD. IV portant promotion de M. Djè Kouakou Bernard au grade A3 dans l’emploi d’ingénieur des Techniques des Travaux publics.
4 déc…..Arrêté n° 13414 EFPPS. DGFP. DGP. SD. 4 portant promotion de M. Chérif Tiémoko au grade A3 dans l’emploi d’ingénieur des Techniques des Travaux publics.
11 déc…..Arrêté n° 13919 EFPPS. DGFP. DGP. SD. 1 portant promotion de Mme Bakayoko, née Groguhé Marie-Madeleine au grade A2 dans l’emploi de conseiller d’Education permanente.
MINISTERE DE LA SECURITE
1998
15 mai…..Décision n° 554 MS. DFENP. portant nomination des membres du jury, des différents concours du ministère de la Sécurité, au titre de l’année 1998.
15 mai…..Décision n° 555 MS. DFENP. portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des différents concours du ministère de la Sécurité, au titre de l’année 1998.
15 mai…..Décision n° 556 MS. DFENP. portant désignation des membres de la Commission de Surveillance de l’épreuve d’admissibilité du concours direct de recrutement des élèves officiers et commissaires de Police, session 1998.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1997
20 nov…..Arrêté n° 12927 EFPPS. DGFP. DGP. SD. 3 portant nomination des agents temporaires non enseignants au grade Dl dans l’emploi d’agent de Bureau.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
3 juillet.....Arrêté n° 1204 MLCVE. SDU. ST. Transférant à M. Fadiga Saïdouba, la concession provisoire du lot n° 1 398, îlot 86 de Niangon-Sud, Partie Est.
3 juillet.....Arrêté n° 1212 MLCVE. SDU. ST. Transférant à M. Gninkpingo Gbégouda Edmond, la concession provisoire du lot n° 36, îlot 4 de Bonoumin.
16 sept.....Arrêté n° 1517 MLCVE. SDU. ST. Transférant à Mlle Gossé Allègne Justine, la concession provisoire du lot n° 1 368, îlot 75 d’Abidjan Palmeraie.
4 nov…..Arrêté n° 1643 MLCVE. SDU. ST. transférant à la société à responsabilité limitée « OSCARINE », la concession provisoire du lot n° 2 334 bis, îlot 202 de Cocody-Les-Deux Plateaux.
4 nov…..Arrêté n° 1645 MLCVE. SDU. ST. Transférant à M. Agbantey Ahoya Jean-Boniface, la concession provisoire du lot n° 3 672, îlot 299 des Deux- Plateaux-Djibi.
4 nov…..Arrêté n° 1647 MLCVE. SDU. ST. Transférant à Mme Aba, épouse Egnankou Juliette, la concession provisoire du lot n° 1 625, îlot 100 de Port-Bouet H Extension.
6 nov…..Arrêté n° 1662 MLCVE. SDU. ST. Transférant à M. Kouassi Baba Kramo Jacques, la concession provisoire du lot n° 4 112, îlot 416 d’Abobo-Gare B et C première Extension.
Arrêtés portant retour de lots au Domaine de l’Etat.
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1998
20 janvier.....Arrêté n° 01 MINICOM. DAAF. portant nomination de M. Kouassi Yao Benjamin, administrateur des crédits du ministère de la Communication.
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
29 mai….Arrêté interministériel n° 01 SGG./MEF./EFPPS. portant modification du taux de l’indemnité de saturnisme accordée au personnel de l’Imprimerie nationale.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1997
13 août….Arrêté n° 220 INT. AAT. DG. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’unités d’emplissage de bouteilles de gaz combustibles liquéfiés de première classe à Vridi, dans la concession de la PETROCI.
10 sept.….Arrêté n° 240 INT. AAT. AGCA.SDCA.3 portant création de village dans la sous-préfecture de Zuénoula.
1998
21 février….Arrêté n° 373 INT. AAT. AGCA. Portant modification de la composition du bureau exécutif du Conseil supérieur islamique de Côte d’Ivoire.
1998
30 avril….Arrêté n° 199 INT. AAT. AGCA. SDCA. 3 portant érection des campements Kouadio-Bakro, Kouassi-Kouamékro et Zéko-Konankro, en villages dans la sous-préfecture de Hiré.
30 avril….Arrêté n° 200 INT. AAT. AGCA. SDCA. 3 portant érection du campement Damoikro en village dans la sous-préfecture d’Anoumaba.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1997
14 avril…..Arrêté n° 73 MTNAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique CONTROL 10 G.
14 avril…..Arrêté n° 74 MTNAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique SICO 250 EC.
14 avril…..Arrêté n° 75 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique BAS AMID granulé.
14 avril…..Arrêté n° 76 MTNAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique KEN1T500SP.
14 avril…..Arrêté n° 77 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique MUSAL.
14 avril…..Arrêté n° 78 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique KALTOX.
14 avril…..Arrêté n° 79 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique BANZAI.
1997
14 avril…..Arrêté n° 80 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique HERBALM 720.
14 avril…..Arrêté n° 81 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique RAT-KILLER.
14 avril…..Arrêté n° 82 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique ALM SMA.
14 avril…..Arrêté n° 83 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique LONDAX 60 DF.
3 juin…..Arrêté n° 108 MINAGRA. DRADR. Accordant à M. Djoman Lambert, la concession provisoire sous-réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 3 ha 7 a 75 ca sis à Akoupé, sous-préfecture d’Anyama.
17 juin…..Arrêté n° 110 MINAGRA. DRADR. Accordant à M. N’Dri Brou Benoît, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 22 ha 68 a 80 ca sis à N’Gatakro, souspréfecture de Yamoussoukro.
21 juillet…..Arrêté n° 114 MINAGRA. DRADR. accordant à M. Adou Layou Ernest, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 25 ha 12 a sis à Offa, sous-préfecture de Tiassalé.
24 sept…..Arrêté n° 157 MINAGRA. DRADR. Accordant à la société CAIMPEX (Compagnie agro industrielle pour l’Import-Export), la concession provisoire pure et simple sur un terrain rural de 2 381 hectares sis à Assinie, sous-préfecture d’Adiaké, avec promesse de bail emphytéotique de 66 ans renouvelable.
1997
20 nov…..Arrêté n° 12935 EFPPS. DGFP. DGP. SD. IV portant nomination de M. Koffi N’Guessan Rémi au grade Dl dans l’emploi d’agent de Bureau.
24 nov…..Arrêté n° 13014 EFPPS. DGFP. DGP. SD. 1 portant promotion de M. Biaflé-bi Kalouboué Pierre au grade Cl dans l’emploi d’agent d’Encadrement des Douanes.
1er déc…..Arrêté n° 13280 EFPPS. DGFP. DGP. SD. IV portant promotion de M. Djè Kouakou Bernard au grade A3 dans l’emploi d’ingénieur des Techniques des Travaux publics.
4 déc…..Arrêté n° 13414 EFPPS. DGFP. DGP. SD. 4 portant promotion de M. Chérif Tiémoko au grade A3 dans l’emploi d’ingénieur des Techniques des Travaux publics.
11 déc…..Arrêté n° 13919 EFPPS. DGFP. DGP. SD. 1 portant promotion de Mme Bakayoko, née Groguhé Marie-Madeleine au grade A2 dans l’emploi de conseiller d’Education permanente.
MINISTERE DE LA SECURITE
1998
15 mai…..Décision n° 554 MS. DFENP. portant nomination des membres du jury, des différents concours du ministère de la Sécurité, au titre de l’année 1998.
15 mai…..Décision n° 555 MS. DFENP. portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des différents concours du ministère de la Sécurité, au titre de l’année 1998.
15 mai…..Décision n° 556 MS. DFENP. portant désignation des membres de la Commission de Surveillance de l’épreuve d’admissibilité du concours direct de recrutement des élèves officiers et commissaires de Police, session 1998.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1997
20 nov…..Arrêté n° 12927 EFPPS. DGFP. DGP. SD. 3 portant nomination des agents temporaires non enseignants au grade Dl dans l’emploi d’agent de Bureau.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
3 juillet.....Arrêté n° 1204 MLCVE. SDU. ST. Transférant à M. Fadiga Saïdouba, la concession provisoire du lot n° 1 398, îlot 86 de Niangon-Sud, Partie Est.
3 juillet.....Arrêté n° 1212 MLCVE. SDU. ST. Transférant à M. Gninkpingo Gbégouda Edmond, la concession provisoire du lot n° 36, îlot 4 de Bonoumin.
16 sept.....Arrêté n° 1517 MLCVE. SDU. ST. Transférant à Mlle Gossé Allègne Justine, la concession provisoire du lot n° 1 368, îlot 75 d’Abidjan Palmeraie.
4 nov…..Arrêté n° 1643 MLCVE. SDU. ST. transférant à la société à responsabilité limitée « OSCARINE », la concession provisoire du lot n° 2 334 bis, îlot 202 de Cocody-Les-Deux Plateaux.
4 nov…..Arrêté n° 1645 MLCVE. SDU. ST. Transférant à M. Agbantey Ahoya Jean-Boniface, la concession provisoire du lot n° 3 672, îlot 299 des Deux- Plateaux-Djibi.
4 nov…..Arrêté n° 1647 MLCVE. SDU. ST. Transférant à Mme Aba, épouse Egnankou Juliette, la concession provisoire du lot n° 1 625, îlot 100 de Port-Bouet H Extension.
6 nov…..Arrêté n° 1662 MLCVE. SDU. ST. Transférant à M. Kouassi Baba Kramo Jacques, la concession provisoire du lot n° 4 112, îlot 416 d’Abobo-Gare B et C première Extension.
Arrêtés portant retour de lots au Domaine de l’Etat.
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1998
20 janvier.....Arrêté n° 01 MINICOM. DAAF. portant nomination de M. Kouassi Yao Benjamin, administrateur des crédits du ministère de la Communication.