Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du jeudi 02 juillet 1998
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du jeudi 02 juillet 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 juin……Décret n° 98-321 chargeant M. Bandama N’Gatta, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de la Justice et des Libertés publiques, pendant l’absence de M. Kouakou Brou Jean.
15 juin……Décret n° 98-322 chargeant M. Siguidé Soumahoro, ministre des Sports, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
22 juin……Décret n° 98-335 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
22 juin……Décret n° 98-342 chargeant M. Vlami-bi-Dou Faustin, ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, de l’intérim du ministère des Sports, pendant l’absence de M. Siguidé Soumahoro.
PREMIER MINISTRE
12 mai……Arrêté n° 30 PM. CAB. portant nomination de Mlle Kaba Nialé, en qualité de coordonnateur national du Programme d’Ajustement sectoriel des Transports (CI-PAST).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1998
3 juin……Décret n° 98-251 portant nomination de M. Kacou Houadja Léon, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Turquie.
3 juin……Décret n° 98-252 portant nomination de M. Goho-Bah Georges Léon, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République démocratique de Sao Tome et Principe.
3 juin……Décret n° 98-253 portant nomination de M. Dieudonné Essienne, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Lituanie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
3 juin……Décret n° 98-254 portant nomination de M. N’Goran Yves Teckly, directeur des Affaires politiques.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 juin……Décret n° 98-260 portant mise en application du Plan comptable général de l’Etat.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
11 juin……Arrêté n° 156 MSRIT. CAB. portant nomination des membres des jurys du Prix de la Recherche.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1997
30 déc……Arrêté n° 553 MSP. DPM autorisant Mme Kanté Mariam, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Appoisso, sous préfecture d’Abengourou.
30 déc……Arrêté n° 554 MSP.’DPM. autorisant M. Djè Karamoko, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Babadougou, sous-préfecture de Tiéningboué.
30 déc……Arrêté n° 555 MSP. DPM. autorisant M. Djè Karamoko, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Nguessankro, sous-préfecture de Béoumi.
30 déc……Arrêté n° 556 MSP. DPM. autorisant M. Kouamé N’Dri, titulaire de la Pharmacie du N’Zi, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bocanda, sous-préfecture de Bocanda.
30 déc……Arrêté n° 557 MSP. DPM. autorisant M. N’Goran Ebi Bruno, titulaire de la Pharmacie de Guéyo, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Niakoblognoa, sous-préfecture de Guéyo.
30 déc……Arrêté n° 558 MSP. DPM. autorisant M. NGoran Ebi Bruno, titulaire de la Pharmacie de Guéyo, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Balèbo, sous-préfecture de Guéyo.
30 déc……Arrêté n° 559 MSP. DPM. autorisant M. NGoran Ebi Bruno, titulaire de la Pharmacie de Guéyo, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Otawa, sous-préfecture de Guéyo.
30 déc ……Arrêté n° 560 MSP. DPM. autorisant M. Aka Essoi, titulaire de la Pharmacie Essoi Aka, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Aboudé Mandéké, sous-préfecture d’Agboville.
30 déc……Arrêté n° 561 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Kouassi Michel Débré, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Arikokaha, sous-préfecture de Niakaramadougou.
30 déc……Arrêté n° 562 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Kouassi Michel Débré, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Tortiya, sous préfecture de Niakaramadougou.
30 déc……Arrêté n° 563 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Bobi Serge Ezic, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bécédi-Brignan, sous-préfecture d’Agou.
30 déc……Arrêté n° 564 MSP. DPM. autorisant M. Varlet Mensah Kouao Serge Emmanuel, titulaire de la Pharmacie de Méagui, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Pokréagui, sous-préfecture de Soubré.
1997
30 déc……Arrêté n° 565 MSP. DPM. autorisant M. Djibo Sébastien, titulaire de la Pharmacie du Centre, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Assouakro, sous-préfecture de Djébonoua
30 déc……Arrêté n° 566 MSP. DPM. -autorisant M. le Pharmacien Kouamé Christophe, à ouvrir et à faire gérer un dépôt’ de vente de produits pharmaceutiques à Aiépé, sous-préfecture d’Alépé.
30 déc……Arrêté n° 567 MSP. DPM. autorisant M. Kouadio Odi Didier, titulaire de la Pharmacie d’Afféry, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bacon, sous-préfecture d’Adzopé.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
26 sept……Arrêté n° 11288 EFPPS. DGFP. SD.2 portant nomination de M. Bamba Moussa, au grade C2 dans l ’emploi d’ instituteur adjoint.
24 nov……Arrêté n° 13000 EFPPS. DGFP. DGP. SD.2 portant nomination des fonctionnaires au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
24 nov……Arrêté n° 13001 EFPPS. DGFP. DGP. SD.2 portant nomination des fonctionnaires au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
24 nov……Arrêté n° 13004 EFPPS. DGFP. DGP. SD.2 portant nomination des fonctionnaires au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
24 nov……Arrêté n° 13005 EFPPS. DGFP. DGP. SD.2 portant nomination des fonctionnaires au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
24 nov……Arrêté n° 13040 EFPPS. DGFP. DGP. SD.l portant nomination des agents temporaires non enseignants au grade Dl dans l’emploi d’agent de Bureau.
24 nov……Arrêté n° 13066 EFPPS. DGFP. DGP. SD.l portant nomination de M. Kouka Gnadja Aimé dans le corps des attachés des Finances.
24 nov……Arrêté n° 13068 EFPPS. DGFP. DGP. SD.l rapportant l’arrêté n° 9121 EFPPS. DGFP. DGP. SD.l du 20 août 1997 portant nomination de Mlle Kariatou Koné dans l’emploi d’agent de Bureau.
24 nov……Arrêté n° 13083 EFPPS. DGFP. DGP. SD.l portant nomination de M. Adama Diabagaté augrade Dl dans l’emploi d’agent de Bureau.
1er déc……Arrêté n° 13259 EFPPS. DGFP. DGP. SD.2 portant nomination de M. Coulibaly Gninran au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
4 déc……Arrêté n° 13403 EFPPS. DGFP. SD.4 portant nomination de M. Konan Kouassi Célestin au grade Dl dans l’emploi de préposé des Eaux et Forêts.
5 déc……Arrêté n° 13523 EFPPS. DGFP. SD.4 portant nomination de Mlle Djédjé Ogolébélé Sophie au grade Dl dans l’emploi d’agent de Bureau.
5 déc……Arrêté n° 13525 EFPPS. DGFP. SD.4 portant nomination de Mlle Gbéalé Soumahoro au grade Dl dans l’emploi d’auxilliaire social.
8 déc……Arrêté n° 13812 EFPPS. DGFP. SD.3 portant nomination de M. Koudou Djédjé Robert dans le corps des attachés des Finances.
8 déc……Arrêté n° 13834 EFPPS. DGFP. SD.3 portant nomination de M. Kouakou Kouassi François au grade C2 dans l’emploi de secrétaire comptable.
7 avril……Décision d’attente n° 4508 EFPPS. DGFP. DGP. SD1. concernant la nomination en A4 des administrateurs des Services financiers.
25 juillet……Décision d’attente n° 8331 EFPPS. DGFP. DGP. SD.l concernant la nomination de M. Pierre Célestin Tano au grade A4 dans l’emploi de Producteur des Médias.
25 juillet……Décision d’attente n° 8357 EFPPS. DGFP. DGP. SD.l concernant la nomination des enseignants au grade A4 d’assistant de l’Enseignement supérieur.
1998
19 février……Arrêté n° 1696 EFPPS. DGFp. DGP. SD.3 portant nomination des agents temporaires non enseignants au grade Dl dans l’emploi d’agent de Bureau.
23 février……Décision d’attente n° 1809 EFPPS. DGFP, DGP. SD.3 concernant la nomination des fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’assistant et d’attaché de Recherche.
2 mars……Décision d’attente n° 9 2404 EFPPS. DGFP. DGP. SD.3 concernant la nomination des enseignants au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
16 janvier……Arrêté n° 26 MLCVE. SDU. ST. transférant à Mme N’Guessan Gokou Pauline, la concession provisoire du lot n° 1 488, îlot 71 de Niangon- Sud.
16 janvier……Arrêté n° 27 MLCVE. SDU. ST. transférant à M. Kanté Brahima, la concession provisoire des lots nw4 366 et 4 367, flot 449 de Yopougon Attié neuvième tranche.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre définitif à la société SIPIM.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
3 juin……Décret n° 98-255 portant nomination de M. Boga Tagro Antoine, Secrétaire général de la Cour suprême.
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 juin……Décret n° 98-321 chargeant M. Bandama N’Gatta, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de la Justice et des Libertés publiques, pendant l’absence de M. Kouakou Brou Jean.
15 juin……Décret n° 98-322 chargeant M. Siguidé Soumahoro, ministre des Sports, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
22 juin……Décret n° 98-335 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
22 juin……Décret n° 98-342 chargeant M. Vlami-bi-Dou Faustin, ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, de l’intérim du ministère des Sports, pendant l’absence de M. Siguidé Soumahoro.
PREMIER MINISTRE
12 mai……Arrêté n° 30 PM. CAB. portant nomination de Mlle Kaba Nialé, en qualité de coordonnateur national du Programme d’Ajustement sectoriel des Transports (CI-PAST).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1998
3 juin……Décret n° 98-251 portant nomination de M. Kacou Houadja Léon, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Turquie.
3 juin……Décret n° 98-252 portant nomination de M. Goho-Bah Georges Léon, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République démocratique de Sao Tome et Principe.
3 juin……Décret n° 98-253 portant nomination de M. Dieudonné Essienne, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Lituanie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
3 juin……Décret n° 98-254 portant nomination de M. N’Goran Yves Teckly, directeur des Affaires politiques.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 juin……Décret n° 98-260 portant mise en application du Plan comptable général de l’Etat.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
11 juin……Arrêté n° 156 MSRIT. CAB. portant nomination des membres des jurys du Prix de la Recherche.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1997
30 déc……Arrêté n° 553 MSP. DPM autorisant Mme Kanté Mariam, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Appoisso, sous préfecture d’Abengourou.
30 déc……Arrêté n° 554 MSP.’DPM. autorisant M. Djè Karamoko, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Babadougou, sous-préfecture de Tiéningboué.
30 déc……Arrêté n° 555 MSP. DPM. autorisant M. Djè Karamoko, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Nguessankro, sous-préfecture de Béoumi.
30 déc……Arrêté n° 556 MSP. DPM. autorisant M. Kouamé N’Dri, titulaire de la Pharmacie du N’Zi, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bocanda, sous-préfecture de Bocanda.
30 déc……Arrêté n° 557 MSP. DPM. autorisant M. N’Goran Ebi Bruno, titulaire de la Pharmacie de Guéyo, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Niakoblognoa, sous-préfecture de Guéyo.
30 déc……Arrêté n° 558 MSP. DPM. autorisant M. NGoran Ebi Bruno, titulaire de la Pharmacie de Guéyo, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Balèbo, sous-préfecture de Guéyo.
30 déc……Arrêté n° 559 MSP. DPM. autorisant M. NGoran Ebi Bruno, titulaire de la Pharmacie de Guéyo, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Otawa, sous-préfecture de Guéyo.
30 déc ……Arrêté n° 560 MSP. DPM. autorisant M. Aka Essoi, titulaire de la Pharmacie Essoi Aka, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Aboudé Mandéké, sous-préfecture d’Agboville.
30 déc……Arrêté n° 561 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Kouassi Michel Débré, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Arikokaha, sous-préfecture de Niakaramadougou.
30 déc……Arrêté n° 562 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Kouassi Michel Débré, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Tortiya, sous préfecture de Niakaramadougou.
30 déc……Arrêté n° 563 MSP. DPM. autorisant M. le Pharmacien Bobi Serge Ezic, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bécédi-Brignan, sous-préfecture d’Agou.
30 déc……Arrêté n° 564 MSP. DPM. autorisant M. Varlet Mensah Kouao Serge Emmanuel, titulaire de la Pharmacie de Méagui, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Pokréagui, sous-préfecture de Soubré.
1997
30 déc……Arrêté n° 565 MSP. DPM. autorisant M. Djibo Sébastien, titulaire de la Pharmacie du Centre, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Assouakro, sous-préfecture de Djébonoua
30 déc……Arrêté n° 566 MSP. DPM. -autorisant M. le Pharmacien Kouamé Christophe, à ouvrir et à faire gérer un dépôt’ de vente de produits pharmaceutiques à Aiépé, sous-préfecture d’Alépé.
30 déc……Arrêté n° 567 MSP. DPM. autorisant M. Kouadio Odi Didier, titulaire de la Pharmacie d’Afféry, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bacon, sous-préfecture d’Adzopé.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
26 sept……Arrêté n° 11288 EFPPS. DGFP. SD.2 portant nomination de M. Bamba Moussa, au grade C2 dans l ’emploi d’ instituteur adjoint.
24 nov……Arrêté n° 13000 EFPPS. DGFP. DGP. SD.2 portant nomination des fonctionnaires au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
24 nov……Arrêté n° 13001 EFPPS. DGFP. DGP. SD.2 portant nomination des fonctionnaires au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
24 nov……Arrêté n° 13004 EFPPS. DGFP. DGP. SD.2 portant nomination des fonctionnaires au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
24 nov……Arrêté n° 13005 EFPPS. DGFP. DGP. SD.2 portant nomination des fonctionnaires au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
24 nov……Arrêté n° 13040 EFPPS. DGFP. DGP. SD.l portant nomination des agents temporaires non enseignants au grade Dl dans l’emploi d’agent de Bureau.
24 nov……Arrêté n° 13066 EFPPS. DGFP. DGP. SD.l portant nomination de M. Kouka Gnadja Aimé dans le corps des attachés des Finances.
24 nov……Arrêté n° 13068 EFPPS. DGFP. DGP. SD.l rapportant l’arrêté n° 9121 EFPPS. DGFP. DGP. SD.l du 20 août 1997 portant nomination de Mlle Kariatou Koné dans l’emploi d’agent de Bureau.
24 nov……Arrêté n° 13083 EFPPS. DGFP. DGP. SD.l portant nomination de M. Adama Diabagaté augrade Dl dans l’emploi d’agent de Bureau.
1er déc……Arrêté n° 13259 EFPPS. DGFP. DGP. SD.2 portant nomination de M. Coulibaly Gninran au grade B3 dans l’emploi d’instituteur.
4 déc……Arrêté n° 13403 EFPPS. DGFP. SD.4 portant nomination de M. Konan Kouassi Célestin au grade Dl dans l’emploi de préposé des Eaux et Forêts.
5 déc……Arrêté n° 13523 EFPPS. DGFP. SD.4 portant nomination de Mlle Djédjé Ogolébélé Sophie au grade Dl dans l’emploi d’agent de Bureau.
5 déc……Arrêté n° 13525 EFPPS. DGFP. SD.4 portant nomination de Mlle Gbéalé Soumahoro au grade Dl dans l’emploi d’auxilliaire social.
8 déc……Arrêté n° 13812 EFPPS. DGFP. SD.3 portant nomination de M. Koudou Djédjé Robert dans le corps des attachés des Finances.
8 déc……Arrêté n° 13834 EFPPS. DGFP. SD.3 portant nomination de M. Kouakou Kouassi François au grade C2 dans l’emploi de secrétaire comptable.
7 avril……Décision d’attente n° 4508 EFPPS. DGFP. DGP. SD1. concernant la nomination en A4 des administrateurs des Services financiers.
25 juillet……Décision d’attente n° 8331 EFPPS. DGFP. DGP. SD.l concernant la nomination de M. Pierre Célestin Tano au grade A4 dans l’emploi de Producteur des Médias.
25 juillet……Décision d’attente n° 8357 EFPPS. DGFP. DGP. SD.l concernant la nomination des enseignants au grade A4 d’assistant de l’Enseignement supérieur.
1998
19 février……Arrêté n° 1696 EFPPS. DGFp. DGP. SD.3 portant nomination des agents temporaires non enseignants au grade Dl dans l’emploi d’agent de Bureau.
23 février……Décision d’attente n° 1809 EFPPS. DGFP, DGP. SD.3 concernant la nomination des fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’assistant et d’attaché de Recherche.
2 mars……Décision d’attente n° 9 2404 EFPPS. DGFP. DGP. SD.3 concernant la nomination des enseignants au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
16 janvier……Arrêté n° 26 MLCVE. SDU. ST. transférant à Mme N’Guessan Gokou Pauline, la concession provisoire du lot n° 1 488, îlot 71 de Niangon- Sud.
16 janvier……Arrêté n° 27 MLCVE. SDU. ST. transférant à M. Kanté Brahima, la concession provisoire des lots nw4 366 et 4 367, flot 449 de Yopougon Attié neuvième tranche.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre définitif à la société SIPIM.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
3 juin……Décret n° 98-255 portant nomination de M. Boga Tagro Antoine, Secrétaire général de la Cour suprême.