Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du jeudi 09 juillet 1998
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du jeudi 09 juillet 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 juin…..Décret n° 98-336 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
22 juin…..Décret n° 98-337 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
22 juin…..Décret n° 98-338 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
22 juin…..Décret n° 98-339 chargeant M. Bandama N’Gatta, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
22 juin…..Décret n° 98-340 chargeant M. Zakpa Koménan ministre de l’Enseignement technique, de la
Formation professionnelle et de l’Artisanat, de l’intérim du ministère de l’Energie, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
22 juin…..Décret n° 98-341 chargeant M. Zakpa Koménan ministre de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l’Artisanat, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
22 juin…..Décret n° 98-343 chargeant M, Albert Kakou Tiapani, ministre du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
22 juin…..Décret n° 98-344 chargeant M. Zakpa Koménan, ministre de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l’Artisanat, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Albertine Gnanazan Hépié.
26 juin…..Décret n° 98-355 chargeant M. Saliou Touré ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence de M. Maurice Kacou Guikahué.
29 juin…..Décret n° 98-366 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1998
2 janvier…..Arrêté n° 01 MSP. DPM. accordant la licence n° 416 à M. le Pharmacien Sobro Outou Salomon, pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan-Marcory.
4 février…..Arrêté n° 57 MSP. DPM. accordant la licence n° 419 à Mme le Pharmacien Abong, née Ehounoud Thérèse Andjoua, pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan Marcory.
4 février…..Arrêté n° 58 MSP. DPM. accordant la licence n° 418 à M. le Pharmacien Amardeilh Philippe Olivier Félix Pierre, pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan Marcory.
4 février…..Arrêté n° 59 MSP. DPM. accordant la licence n° 417 à Mme le Pharmacien Esso Jeannette Françoise, pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan-Williamsville.
19 février…..Arrêté n° 90 MSP. DPM. accordant la licence n° 420 à Mlle le Pharmacien Yapo Ahuie Sopie Danielle, pour la création d’une officine de Pharmacie à Bonoua.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Concessions accordées à titre définitif à la société SIPIM.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
8 avril…..Arrêté n° 07 MDPMPDI. portant organisation et attributions du Bureau technique permanent du Recensement (B.T.P.R.).
8 avril…..Arrêté n° 08 MDPMPDI. portant organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage et de Suivi du Recensement (C.P.S.R.).
20 mai…..Arrêté interministériel n° 11 MDPMPDI./INT./ MEF. portant organisation et fonctionnement des Comités préfectoraux, sous préfectoraux et communaux du Recensement général de la Population et de l’Habitat de Côte d’Ivoire.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
SOGEFINANCE. — Bilan au 31 décembre 1997.
Hors bilan au 31 décembre 1997.
Compte de résultat au 31 décembre 1997.
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 juin…..Décret n° 98-336 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
22 juin…..Décret n° 98-337 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
22 juin…..Décret n° 98-338 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
22 juin…..Décret n° 98-339 chargeant M. Bandama N’Gatta, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
22 juin…..Décret n° 98-340 chargeant M. Zakpa Koménan ministre de l’Enseignement technique, de la
Formation professionnelle et de l’Artisanat, de l’intérim du ministère de l’Energie, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
22 juin…..Décret n° 98-341 chargeant M. Zakpa Koménan ministre de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l’Artisanat, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
22 juin…..Décret n° 98-343 chargeant M, Albert Kakou Tiapani, ministre du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
22 juin…..Décret n° 98-344 chargeant M. Zakpa Koménan, ministre de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l’Artisanat, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Albertine Gnanazan Hépié.
26 juin…..Décret n° 98-355 chargeant M. Saliou Touré ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence de M. Maurice Kacou Guikahué.
29 juin…..Décret n° 98-366 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1998
2 janvier…..Arrêté n° 01 MSP. DPM. accordant la licence n° 416 à M. le Pharmacien Sobro Outou Salomon, pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan-Marcory.
4 février…..Arrêté n° 57 MSP. DPM. accordant la licence n° 419 à Mme le Pharmacien Abong, née Ehounoud Thérèse Andjoua, pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan Marcory.
4 février…..Arrêté n° 58 MSP. DPM. accordant la licence n° 418 à M. le Pharmacien Amardeilh Philippe Olivier Félix Pierre, pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan Marcory.
4 février…..Arrêté n° 59 MSP. DPM. accordant la licence n° 417 à Mme le Pharmacien Esso Jeannette Françoise, pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan-Williamsville.
19 février…..Arrêté n° 90 MSP. DPM. accordant la licence n° 420 à Mlle le Pharmacien Yapo Ahuie Sopie Danielle, pour la création d’une officine de Pharmacie à Bonoua.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Concessions accordées à titre définitif à la société SIPIM.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
8 avril…..Arrêté n° 07 MDPMPDI. portant organisation et attributions du Bureau technique permanent du Recensement (B.T.P.R.).
8 avril…..Arrêté n° 08 MDPMPDI. portant organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage et de Suivi du Recensement (C.P.S.R.).
20 mai…..Arrêté interministériel n° 11 MDPMPDI./INT./ MEF. portant organisation et fonctionnement des Comités préfectoraux, sous préfectoraux et communaux du Recensement général de la Population et de l’Habitat de Côte d’Ivoire.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
SOGEFINANCE. — Bilan au 31 décembre 1997.
Hors bilan au 31 décembre 1997.
Compte de résultat au 31 décembre 1997.