Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du jeudi 27 juillet 1998
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du jeudi 27 juillet 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES PRESIDENTIELS
11 août….Décret n° 98 PR. 05 modifiant le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 août….Décret n° 98-474 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
17 août….Décret n° 98-475 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
17 août….Décret n° 98-476 chargeant M. Francis Wodié, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
17 août….Décret n° 98-477 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère de l’Energie, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
1998
18 août….Décret n° 98-478 chargeant M. Guy Alain Emmanuel Gauze, ministre de la Promotion du Commerce extérieur, est chargé de l’intérim du ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises, pendant l’absence de M. Théophile Ahoua N’Doli.
MINISTERE DE LA DEFENSE
10 avril….Arrêté n° 1779 MD. DALM. SD. ORH. Portant nomination du commandant d’Administration Depeux Kanon Barnabe, sous-directeur de la Fonction militaire et de l’Action sociale.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
22 juillet….Décret n° 98-404 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse autonome d’Amortissement (CA.A.).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1994
1er juin….Arrêté n° 135 MSPAS. DGSSS. portant agrément de l’établissement dénommé « Page Blanche ».
1998
16 avril….Décision n° 237 MSP. DEPS. SDPS. Portant régularisation de la situation administrative de Mlle Aka-Anghui Adjoua Evelyne Marie-F., interne de deuxième année de Médecine.
16 avril….Décision n° 238 MSP. DEPS. SDPS. Portant régularisation de la situation administrative de M. N’Dri Kouassi, interne de quatrième année de Médecine.
16 avril….Décision n° 239 MSP. DEPS. SDPS. Portant régularisation de la situation administrative de Mlle N’Dhatz Eba Emeraude Chantai, interne de troisième année de Médecine.
16 avril….Décision n° 240 MSP. DEPS. SDPS. Portant régularisation de la situation administrative de M. Yoda Moussa, interne de troisième année de Médecine.
13 juillet….Arrêté n° 277 MS. CAB. portant nomination de M. Koné Mamadou, conseiller technique au Cabinet du ministre de la Santé publique.
13 août….Décret n° 98-473 portant réglementation de la publicité des médicaments et des établissements pharmaceutiques.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
3 avril….Arrêté n° 25 MRMP. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de granite à la Société ivoirienne de Concassage et de Travaux publics (SIC-TP) à Boli dans la sous-préfecture de Didiévi.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
25 juin….Décret n° 98-350 portant nomination des fonctionnaires au grade A5 dans l’emploi de chargé de Recherche.
22 juillet….Décret n° 98-414 portant promotion de chargés de Recherche au grade A6 dans l’emploi de maître de Recherche.
22 juillet….Décret n° 98-415 portant promotion de fonctionnaires au grade A5 dans l’emploi de chargé de Recherche.
22 juillet….Décret n° 98-416 portant promotion de Mlle N’Dhatz-Ebagnitché Méliane Louise au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférence.
22 juillet….Décret n° 98-417 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi de chirurgien-dentiste.
22 juillet….Décret n° 98-418 portant promotion d’ingénieurs des Techniques des Travaux publics à l’échelle Al devenue grade A4 dans le corps d’ingénieur informaticien.
22 juillet….Décret n° 98-419 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi de démographe.
22 juillet….Décret n° 98-420 portant promotion de M. Kouakou Konan au grade A4 dans l’emploi de conseiller d’Action culturelle.
22 juillet….Décret n° 98-421 portant promotion de maîtres de Conférence au grade A7 dans l’emploi de professeur d’Université.
22 juillet….Décret n° 98-422 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers et d’administrateur du Travail et des Lois sociales.
22 juillet….Décret n° 98-423 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi de vétérinaire.
22 juillet….Décret n° 98-424 portant nomination de M. Komoé Kadjo Anselme dans l’emploi de pharmacien.
22 juillet….Décret n° 98-425 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur statisticien-économiste.
1998
22 juillet….Décret n° 98-426 portant promotion de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
22 juillet….Décret n° 98-427 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur agronome.
22 juillet….Décret n° 98-428 portant promotion d’enseignants au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
4 août….Décret n° 98-444 portant promotion de maîtres assistants au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférence.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1995
3 mai….Arrêté n° 563 MCU. DUH. SDAFURET. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Lahogora, sous-préfecture de Boniérédougou, préfecture de Dabakala.
1998
16 février….Arrêté 163 MLCVE. DCU. SDA. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Bosségnamienkro, sous-préfecture de Koun-Fao, préfecture de Tanda.
29 juin….Arrêté n° 676 MLCVE. DCU. SDA. Portant approbation du plan de morcellement du titre foncier n° 5 091 de Bingerville sis à Akouédo. commune de Cocody.
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES PRESIDENTIELS
11 août….Décret n° 98 PR. 05 modifiant le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 août….Décret n° 98-474 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
17 août….Décret n° 98-475 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
17 août….Décret n° 98-476 chargeant M. Francis Wodié, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
17 août….Décret n° 98-477 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère de l’Energie, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
1998
18 août….Décret n° 98-478 chargeant M. Guy Alain Emmanuel Gauze, ministre de la Promotion du Commerce extérieur, est chargé de l’intérim du ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises, pendant l’absence de M. Théophile Ahoua N’Doli.
MINISTERE DE LA DEFENSE
10 avril….Arrêté n° 1779 MD. DALM. SD. ORH. Portant nomination du commandant d’Administration Depeux Kanon Barnabe, sous-directeur de la Fonction militaire et de l’Action sociale.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
22 juillet….Décret n° 98-404 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse autonome d’Amortissement (CA.A.).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1994
1er juin….Arrêté n° 135 MSPAS. DGSSS. portant agrément de l’établissement dénommé « Page Blanche ».
1998
16 avril….Décision n° 237 MSP. DEPS. SDPS. Portant régularisation de la situation administrative de Mlle Aka-Anghui Adjoua Evelyne Marie-F., interne de deuxième année de Médecine.
16 avril….Décision n° 238 MSP. DEPS. SDPS. Portant régularisation de la situation administrative de M. N’Dri Kouassi, interne de quatrième année de Médecine.
16 avril….Décision n° 239 MSP. DEPS. SDPS. Portant régularisation de la situation administrative de Mlle N’Dhatz Eba Emeraude Chantai, interne de troisième année de Médecine.
16 avril….Décision n° 240 MSP. DEPS. SDPS. Portant régularisation de la situation administrative de M. Yoda Moussa, interne de troisième année de Médecine.
13 juillet….Arrêté n° 277 MS. CAB. portant nomination de M. Koné Mamadou, conseiller technique au Cabinet du ministre de la Santé publique.
13 août….Décret n° 98-473 portant réglementation de la publicité des médicaments et des établissements pharmaceutiques.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
3 avril….Arrêté n° 25 MRMP. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de granite à la Société ivoirienne de Concassage et de Travaux publics (SIC-TP) à Boli dans la sous-préfecture de Didiévi.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
25 juin….Décret n° 98-350 portant nomination des fonctionnaires au grade A5 dans l’emploi de chargé de Recherche.
22 juillet….Décret n° 98-414 portant promotion de chargés de Recherche au grade A6 dans l’emploi de maître de Recherche.
22 juillet….Décret n° 98-415 portant promotion de fonctionnaires au grade A5 dans l’emploi de chargé de Recherche.
22 juillet….Décret n° 98-416 portant promotion de Mlle N’Dhatz-Ebagnitché Méliane Louise au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférence.
22 juillet….Décret n° 98-417 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi de chirurgien-dentiste.
22 juillet….Décret n° 98-418 portant promotion d’ingénieurs des Techniques des Travaux publics à l’échelle Al devenue grade A4 dans le corps d’ingénieur informaticien.
22 juillet….Décret n° 98-419 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi de démographe.
22 juillet….Décret n° 98-420 portant promotion de M. Kouakou Konan au grade A4 dans l’emploi de conseiller d’Action culturelle.
22 juillet….Décret n° 98-421 portant promotion de maîtres de Conférence au grade A7 dans l’emploi de professeur d’Université.
22 juillet….Décret n° 98-422 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers et d’administrateur du Travail et des Lois sociales.
22 juillet….Décret n° 98-423 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi de vétérinaire.
22 juillet….Décret n° 98-424 portant nomination de M. Komoé Kadjo Anselme dans l’emploi de pharmacien.
22 juillet….Décret n° 98-425 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur statisticien-économiste.
1998
22 juillet….Décret n° 98-426 portant promotion de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
22 juillet….Décret n° 98-427 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur agronome.
22 juillet….Décret n° 98-428 portant promotion d’enseignants au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
4 août….Décret n° 98-444 portant promotion de maîtres assistants au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférence.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1995
3 mai….Arrêté n° 563 MCU. DUH. SDAFURET. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Lahogora, sous-préfecture de Boniérédougou, préfecture de Dabakala.
1998
16 février….Arrêté 163 MLCVE. DCU. SDA. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Bosségnamienkro, sous-préfecture de Koun-Fao, préfecture de Tanda.
29 juin….Arrêté n° 676 MLCVE. DCU. SDA. Portant approbation du plan de morcellement du titre foncier n° 5 091 de Bingerville sis à Akouédo. commune de Cocody.