Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 10 septembre 1998
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 10 septembre 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
30 juin…..Arrêté n° 354 MESRIT. UC. portant création d’un diplôme d’Etudes supérieures spécialisées dénommée « Diplôme des Hautes Etudes en Gestion de la Politique économique » (D.H.E.G.P.E.) à l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences économiques et de Gestion.
30 juin…..Arrêté n° 355 MESRIT. UC. portant création d’une maîtrise de Management des Organisations à l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences économiques et de Gestion.
30 juin…..Arrêté n° 356 MESRIT. UC. portant création d’un diplôme d’Etudes supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en Contrôle de Gestion et Audit à l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences économiques et de Gestion.
30 juin…..Arrêté n° 357 MESRIT. UC. portant création d’un diplôme d’Etudes supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en Marketing à l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences économiques et de Gestion.
30 juin…..Arrêté n° 358 MESRIT. UC. portant création du diplôme universitaire professionnel de Comptabilité et Finance (D.U.P.C.F.) à l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences économiques et de Gestion.
30 juin…..Arrêté n° 359 MESRIT. UC. portant création d’un diplôme d’Etudes supérieures spécialisées (D.E.S.S.) de Création et Gestion de PMI/PME à l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences économiques et de Gestion.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
19 juin…..Arrêté n° 260 MSP. DPM. autorisant M. N’Da Jean-Emmanuel à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Nidrou (sous-préfecture de Kouibli, département de Man).
19 juin…..Arrêté n° 261 MSP. DPM. Autorisant Mlle N’Goran Etchien Monique à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Marabadiassa (sous-préfecture de Bodokro, département de Bouaké).
19 juin…..Arrêté n° 262 MSP. DPM. Autorisant M. Kouamé Kouadio Thierry à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques au Complexe sucrier de Borotou (sous-préfecture de Séguéla, département de Séguéla).
19 juin…..Arrêté n° 263 MSP. DPM. Autorisant M. Kouamé Kouadio Thierry à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Vrouo II (sous-préfecture de Séguéla, département de Séguéla).
1998
19 juin…..Arrêté n° 264 MSP. DPM. autorisant M. Amani Zagaré à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Oupayo (sous préfecture de Méadji, département de Soubré).
19 juin…..Arrêté n° 265 MSP. DPM. autorisant M. Bobi Serge Eric Gatta à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Yakassé-Mé (sous-préfecture d’Agou, département d’Adzopé).
19 juin…..Arrêté n° 266 MSP. DPM. autorisant M. Bobi Serge Eric Gatta à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Andé (sous-préfecture d’Agou, département d’Adzopé).
19 juin…..Arrêté n° 267 MSP. DPM. autorisant M. Ocho Hacinth à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Zakoeoua (sous-préfecture de Grand-Zatry, département de Soubré).
19 juin…..Arrêté n° 268 MSP. DPM. autorisant M. Ocho Yacinth à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bagoliéoua (sous-préfecture de Grand-Zatry, département de Soubré).
14 juillet…..Arrêté n° 282 MSP. DPM. accordant la licence n° 440 à Mlle le Pharmacien Anotchi Ahoubé Suzanne pour la création d’une officine de Pharmacie à San-Pédro, quartier Poro.
14 juillet…..Arrêté n° 283 MSP. DPM. accordant la licence n° 441 à Mme le Pharmacien Coulibaly, née Konaté Fanda pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan-Yopougon, GESCO.
14 juillet…..Arrêté n° 284 MSP. DPM. accordant la licence n° 442 à M. le Pharmacien Atto Ange Emmanuel pour la création d’une officine de Pharmacie à Djékanou, quartier Résidentiel.
14 juillet…..Arrêté n° 285 MSP. DPM. accordant la licence n° 443 à M. le Pharmacien Doué Noumandiez Désiré pour la création d’une officine de Pharmacie à Guiglo, quartier Commerce.
14 juillet…..Arrêté n° 286 MSP. DPM. accordant la licence n° 444 à M. le Pharmacien Eponoh Serge pour la création d’une officine de Pharmacie à San Pedro, quartier Bardo-Sud.
14 juillet…..Arrêté n° 287 MSP. DPM. accordant la licence n° 445 à M. le Pharmacien Tié-bi Zambie Denis pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan-Yopougon Attié.
14 juillet…..Arrêté n° 288 MSP. DPM. accordant la licence n° 282T à Mlle le Pharmacien Diaby Fanta pour l’acquisition de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie Maza » sise à Odienné, quartier Sokourani.
14 août…..Arrêté n° 307 MSP. DPM. accordant la licence n° 446 à Mme le Pharmacien Kouamé N’Guessan Delphine Marie-Ange pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan, Cocody-Les-Deux-Plateaux.
14 août…..Arrêté n° 308 MSP. DPM. accordant la licence n° 308 MSP. DPM. à M. le Pharmacien Koffi Yao Bah Séverin pour la création d’une officine de Pharmacie à Korhogo, quartier Petit Paris.
1998
14 août…..Arrêté n° 309 MSP. DPM. accordant la licence n° 448 à M. le Pharmacien Nébavi N’Guessan Gnagaud François Marie-Ange pour la création d’une officine de Pharmacie à Gagnoa, quartier Dioulabougou.
14 août…..Arrêté n° 310 MSP. DPM. accordant la licence n° 82-T à Mmes les Pharmaciens Kouamelan Christine et Nanou Akobé Catherine pour la gestion en association de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie de la Riviéra » et transférée à Abidjan, Cocody-Riviéra, quartier SOGEFIHA.
14 août…..Arrêté n° 311 MSP. DPM. portant enregistrement de la déclaration de M. le Pharmacien Kouffi Kouassi, relative à l’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie du Niéné » sise à Kouto, quartier Commercial.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1997
31 octobre…..Arrêté n° 12383 EFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant nomination d’enseignants au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
24 nov…..Arrêté n° 12979 EFPPS. DGFP. DGP. SD. IV portant promotion d’infirmiers spécialistes au grade A3.
24 nov…..Arrêté n° 12984 EFPPS. DGFP. DGP. SD. IV portant promotion d’infirmiers spécialistes au grade A3.
24 nov…..Arrêté n° 12987 EFPPS. DGFP. DGP. SD. IV portant promotion des sages-femmes spécialistes au grade A3.
24 nov…..Arrêté n° 12994 EFPPS. DGFP. DGP. SD. IV portant promotion d’infirmiers spécialistes au grade A3.
1998
27 juillet…..Décret n° 98-432 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’attaché de Recherche.
27 juillet…..Décret n° 98-433 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi-d’assistant.
27 juillet…..Décret n° 98-434 portant promotion d’enseignants au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
27 juillet…..Décret n° 98-435 portant promotion d’ingénieurs des Travaux statistiques au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur statisticien économiste.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1981
8 octobre…..Arrêté n° 3654 MCU. DCDU. accordant à M. Bandé Salifou la concession provisoire du lot n° 250 de M’Pouto, sous-préfecture de Bingerville.
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
30 juin…..Arrêté n° 354 MESRIT. UC. portant création d’un diplôme d’Etudes supérieures spécialisées dénommée « Diplôme des Hautes Etudes en Gestion de la Politique économique » (D.H.E.G.P.E.) à l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences économiques et de Gestion.
30 juin…..Arrêté n° 355 MESRIT. UC. portant création d’une maîtrise de Management des Organisations à l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences économiques et de Gestion.
30 juin…..Arrêté n° 356 MESRIT. UC. portant création d’un diplôme d’Etudes supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en Contrôle de Gestion et Audit à l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences économiques et de Gestion.
30 juin…..Arrêté n° 357 MESRIT. UC. portant création d’un diplôme d’Etudes supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en Marketing à l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences économiques et de Gestion.
30 juin…..Arrêté n° 358 MESRIT. UC. portant création du diplôme universitaire professionnel de Comptabilité et Finance (D.U.P.C.F.) à l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences économiques et de Gestion.
30 juin…..Arrêté n° 359 MESRIT. UC. portant création d’un diplôme d’Etudes supérieures spécialisées (D.E.S.S.) de Création et Gestion de PMI/PME à l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences économiques et de Gestion.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
19 juin…..Arrêté n° 260 MSP. DPM. autorisant M. N’Da Jean-Emmanuel à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Nidrou (sous-préfecture de Kouibli, département de Man).
19 juin…..Arrêté n° 261 MSP. DPM. Autorisant Mlle N’Goran Etchien Monique à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Marabadiassa (sous-préfecture de Bodokro, département de Bouaké).
19 juin…..Arrêté n° 262 MSP. DPM. Autorisant M. Kouamé Kouadio Thierry à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques au Complexe sucrier de Borotou (sous-préfecture de Séguéla, département de Séguéla).
19 juin…..Arrêté n° 263 MSP. DPM. Autorisant M. Kouamé Kouadio Thierry à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Vrouo II (sous-préfecture de Séguéla, département de Séguéla).
1998
19 juin…..Arrêté n° 264 MSP. DPM. autorisant M. Amani Zagaré à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Oupayo (sous préfecture de Méadji, département de Soubré).
19 juin…..Arrêté n° 265 MSP. DPM. autorisant M. Bobi Serge Eric Gatta à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Yakassé-Mé (sous-préfecture d’Agou, département d’Adzopé).
19 juin…..Arrêté n° 266 MSP. DPM. autorisant M. Bobi Serge Eric Gatta à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Andé (sous-préfecture d’Agou, département d’Adzopé).
19 juin…..Arrêté n° 267 MSP. DPM. autorisant M. Ocho Hacinth à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Zakoeoua (sous-préfecture de Grand-Zatry, département de Soubré).
19 juin…..Arrêté n° 268 MSP. DPM. autorisant M. Ocho Yacinth à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bagoliéoua (sous-préfecture de Grand-Zatry, département de Soubré).
14 juillet…..Arrêté n° 282 MSP. DPM. accordant la licence n° 440 à Mlle le Pharmacien Anotchi Ahoubé Suzanne pour la création d’une officine de Pharmacie à San-Pédro, quartier Poro.
14 juillet…..Arrêté n° 283 MSP. DPM. accordant la licence n° 441 à Mme le Pharmacien Coulibaly, née Konaté Fanda pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan-Yopougon, GESCO.
14 juillet…..Arrêté n° 284 MSP. DPM. accordant la licence n° 442 à M. le Pharmacien Atto Ange Emmanuel pour la création d’une officine de Pharmacie à Djékanou, quartier Résidentiel.
14 juillet…..Arrêté n° 285 MSP. DPM. accordant la licence n° 443 à M. le Pharmacien Doué Noumandiez Désiré pour la création d’une officine de Pharmacie à Guiglo, quartier Commerce.
14 juillet…..Arrêté n° 286 MSP. DPM. accordant la licence n° 444 à M. le Pharmacien Eponoh Serge pour la création d’une officine de Pharmacie à San Pedro, quartier Bardo-Sud.
14 juillet…..Arrêté n° 287 MSP. DPM. accordant la licence n° 445 à M. le Pharmacien Tié-bi Zambie Denis pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan-Yopougon Attié.
14 juillet…..Arrêté n° 288 MSP. DPM. accordant la licence n° 282T à Mlle le Pharmacien Diaby Fanta pour l’acquisition de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie Maza » sise à Odienné, quartier Sokourani.
14 août…..Arrêté n° 307 MSP. DPM. accordant la licence n° 446 à Mme le Pharmacien Kouamé N’Guessan Delphine Marie-Ange pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan, Cocody-Les-Deux-Plateaux.
14 août…..Arrêté n° 308 MSP. DPM. accordant la licence n° 308 MSP. DPM. à M. le Pharmacien Koffi Yao Bah Séverin pour la création d’une officine de Pharmacie à Korhogo, quartier Petit Paris.
1998
14 août…..Arrêté n° 309 MSP. DPM. accordant la licence n° 448 à M. le Pharmacien Nébavi N’Guessan Gnagaud François Marie-Ange pour la création d’une officine de Pharmacie à Gagnoa, quartier Dioulabougou.
14 août…..Arrêté n° 310 MSP. DPM. accordant la licence n° 82-T à Mmes les Pharmaciens Kouamelan Christine et Nanou Akobé Catherine pour la gestion en association de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie de la Riviéra » et transférée à Abidjan, Cocody-Riviéra, quartier SOGEFIHA.
14 août…..Arrêté n° 311 MSP. DPM. portant enregistrement de la déclaration de M. le Pharmacien Kouffi Kouassi, relative à l’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie du Niéné » sise à Kouto, quartier Commercial.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1997
31 octobre…..Arrêté n° 12383 EFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant nomination d’enseignants au grade C2 dans l’emploi d’instituteur adjoint.
24 nov…..Arrêté n° 12979 EFPPS. DGFP. DGP. SD. IV portant promotion d’infirmiers spécialistes au grade A3.
24 nov…..Arrêté n° 12984 EFPPS. DGFP. DGP. SD. IV portant promotion d’infirmiers spécialistes au grade A3.
24 nov…..Arrêté n° 12987 EFPPS. DGFP. DGP. SD. IV portant promotion des sages-femmes spécialistes au grade A3.
24 nov…..Arrêté n° 12994 EFPPS. DGFP. DGP. SD. IV portant promotion d’infirmiers spécialistes au grade A3.
1998
27 juillet…..Décret n° 98-432 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’attaché de Recherche.
27 juillet…..Décret n° 98-433 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi-d’assistant.
27 juillet…..Décret n° 98-434 portant promotion d’enseignants au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
27 juillet…..Décret n° 98-435 portant promotion d’ingénieurs des Travaux statistiques au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur statisticien économiste.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1981
8 octobre…..Arrêté n° 3654 MCU. DCDU. accordant à M. Bandé Salifou la concession provisoire du lot n° 250 de M’Pouto, sous-préfecture de Bingerville.