Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 38 du jeudi 17 septembre 1998
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 38 du jeudi 17 septembre 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
4 août….Loi n° 98-447 relative à la Formation du Conseil rural.
4 août….Loi n° 98-448 relative à l’Identification des Personnes et au Séjour des Etrangers en Côte d’lvoire.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 août….Décret n° 98-479 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, chargé des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Amara Essy.
24 août….Décret n° 98-480 chargeant M. Marcel Aka Zirimba, ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décen tralisation, chargé des Collectivités territoriales, de l’intérim du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, pendant l’absence de M. Atsain Achi.
1998
27 août….Décret n° 98-481 chargeant M. Jean-Baptiste Ayayé Aman, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de la Planification et de la Programmation du Développement, pendant l’absence de M. Tidjane Thiam.
27 août….Décret n° 98-482 chargeant M. Soumahoro Siguidé, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de l’Energie, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
31 août….Décret n° 98-483 chargeant M. Timothée N’Guetta Ahoua, ministre d’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
31 août….Décret n° 98-484 chargeant M. Mohamed Lamine Fadika, ministre des Ressources minières et pétrolières, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Jean-Michel Moulod.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
14 août….Arrêté n° 121 MINAGRA. Autorisant M. le Pharmacien Agbassi N’Soua Hyppolyte à importer et distribuer à titre provisoire les médicaments et matériels vétérinaires.
1998
19 août….Arrêté interministériel n° 122 MIN AGRA./ MESRIT. /MC. portant création du Catalogue officiel des espèces et variétés de riz.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 juin….Décret n° 98-374 portant modification du décret n° 97-581 du 8 octobre 1997 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.
12 août….Décret n° 98-464 portant modification du décret n° 96-919 du 29 novembre 1996 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société des Mines d’Ity (S.MJ.).
12 août….Décret n° 98-465 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Havraise africaine de Décorticage (S.H.A.D.) aux actionnaires de la S.H.A.D.
12 août….Décret n° 98-466 autorisant la cession des actifs du Complexe d’Exploitation industrielle de Bétail de Ferkessédougou (C.E.I.B.) à la société NEMBEL-INVEST.
12 août….Décret n° 98-467 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société SAGA Côte d’Ivoire (SAGA-CI).
16 sept….Décret n° 98-504 portant ratification de l’Accord de prêt relatif au concours du Fonds africain de Développement au titre du Mécanisme de Financement supplémentaire (M.F.S.) d’un montant de 28,41 millions UC, soit environ 22,4 milliards de francs CF.A. signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds africain de Développement (F.A.D.).
MINISTERE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES
12 août....Décret n° 98-468 portant création et organisation d’un Fonds national de Sécurité.
12 août....Décret n° 98-469 relatif au régime applicable aux agents contractuels du Central d’Identification sécuritaire et instituant des avantages particuliers au profit des agents affectés aux opérations de délivrance des titres d’identification.
12 août....Décret n° 98-470 relatif à la répartition des produits des taxes.
12 août....Décret n° 98-471 modifiant et complétant le décret n° 67-86 du 10 mars 1967 fixant les modalités d’application de la loi n° 62-64 du 20 février 1962 instituant une Carte nationale d’Identité.
12 août….Décret n° 98^472 modifiant le décret n° 90443 du 29 mai 1990 portant application de la loi n° 90-437 du 29 mai 1990 relative à l’Entrée et au Séjour des Etrangers en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1998
10 août....Arrêté n° 304 MSP. /DPM. fixant la date et les modalités d’élection du Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens.
MINISTERE DE L’ENERGIE
5 août….Arrêté n° 31 ME. CAB. GP. mettant fin aux fonctions de M. Samassi Youssouf, chargé d’Etudes au ministère de l’Energie.
10 août….Arrêté interministériel n° 32 ME. /MEF. portant modalités d’ouverture et règles de gestion du compte FNEE-T.V.A.
10 août….Arrêté interministériel n° 33 ME. /MEF. portant création d’une Commision mixte de Suivi de l’Apurement régulier des Dettes et Créances réciproques entre l’Etat et le secteur de l’Energie électrique.
MINISTERE DE LA PROMOTION DU COMMERCE INTERIEUR
22 juillet....Décret n° 98-406 portant modification des décrets n° 96-01 du 3 janvier 1996 et 97-142 du 7 mars 1997 relatifs à la libéralisation à l’importation des voitures de tourisme usagées et des véhicules automobiles usagés destinés au transport de marchandises et de personnes.
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
4 août….Loi n° 98-447 relative à la Formation du Conseil rural.
4 août….Loi n° 98-448 relative à l’Identification des Personnes et au Séjour des Etrangers en Côte d’lvoire.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 août….Décret n° 98-479 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, chargé des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Amara Essy.
24 août….Décret n° 98-480 chargeant M. Marcel Aka Zirimba, ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décen tralisation, chargé des Collectivités territoriales, de l’intérim du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, pendant l’absence de M. Atsain Achi.
1998
27 août….Décret n° 98-481 chargeant M. Jean-Baptiste Ayayé Aman, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de la Planification et de la Programmation du Développement, pendant l’absence de M. Tidjane Thiam.
27 août….Décret n° 98-482 chargeant M. Soumahoro Siguidé, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de l’Energie, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
31 août….Décret n° 98-483 chargeant M. Timothée N’Guetta Ahoua, ministre d’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
31 août….Décret n° 98-484 chargeant M. Mohamed Lamine Fadika, ministre des Ressources minières et pétrolières, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Jean-Michel Moulod.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
14 août….Arrêté n° 121 MINAGRA. Autorisant M. le Pharmacien Agbassi N’Soua Hyppolyte à importer et distribuer à titre provisoire les médicaments et matériels vétérinaires.
1998
19 août….Arrêté interministériel n° 122 MIN AGRA./ MESRIT. /MC. portant création du Catalogue officiel des espèces et variétés de riz.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 juin….Décret n° 98-374 portant modification du décret n° 97-581 du 8 octobre 1997 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.
12 août….Décret n° 98-464 portant modification du décret n° 96-919 du 29 novembre 1996 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société des Mines d’Ity (S.MJ.).
12 août….Décret n° 98-465 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Havraise africaine de Décorticage (S.H.A.D.) aux actionnaires de la S.H.A.D.
12 août….Décret n° 98-466 autorisant la cession des actifs du Complexe d’Exploitation industrielle de Bétail de Ferkessédougou (C.E.I.B.) à la société NEMBEL-INVEST.
12 août….Décret n° 98-467 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société SAGA Côte d’Ivoire (SAGA-CI).
16 sept….Décret n° 98-504 portant ratification de l’Accord de prêt relatif au concours du Fonds africain de Développement au titre du Mécanisme de Financement supplémentaire (M.F.S.) d’un montant de 28,41 millions UC, soit environ 22,4 milliards de francs CF.A. signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds africain de Développement (F.A.D.).
MINISTERE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES
12 août....Décret n° 98-468 portant création et organisation d’un Fonds national de Sécurité.
12 août....Décret n° 98-469 relatif au régime applicable aux agents contractuels du Central d’Identification sécuritaire et instituant des avantages particuliers au profit des agents affectés aux opérations de délivrance des titres d’identification.
12 août....Décret n° 98-470 relatif à la répartition des produits des taxes.
12 août....Décret n° 98-471 modifiant et complétant le décret n° 67-86 du 10 mars 1967 fixant les modalités d’application de la loi n° 62-64 du 20 février 1962 instituant une Carte nationale d’Identité.
12 août….Décret n° 98^472 modifiant le décret n° 90443 du 29 mai 1990 portant application de la loi n° 90-437 du 29 mai 1990 relative à l’Entrée et au Séjour des Etrangers en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1998
10 août....Arrêté n° 304 MSP. /DPM. fixant la date et les modalités d’élection du Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens.
MINISTERE DE L’ENERGIE
5 août….Arrêté n° 31 ME. CAB. GP. mettant fin aux fonctions de M. Samassi Youssouf, chargé d’Etudes au ministère de l’Energie.
10 août….Arrêté interministériel n° 32 ME. /MEF. portant modalités d’ouverture et règles de gestion du compte FNEE-T.V.A.
10 août….Arrêté interministériel n° 33 ME. /MEF. portant création d’une Commision mixte de Suivi de l’Apurement régulier des Dettes et Créances réciproques entre l’Etat et le secteur de l’Energie électrique.
MINISTERE DE LA PROMOTION DU COMMERCE INTERIEUR
22 juillet....Décret n° 98-406 portant modification des décrets n° 96-01 du 3 janvier 1996 et 97-142 du 7 mars 1997 relatifs à la libéralisation à l’importation des voitures de tourisme usagées et des véhicules automobiles usagés destinés au transport de marchandises et de personnes.