Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du jeudi 24 septembre 1998
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du jeudi 24 septembre 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA SECURITE
17 juillet…..Arrêté n° 775 MS. DP. portant rectificatif à l’article premier de l’arrêté n° 445 MS. DP. du 10 avril 1998 portant rappel à l’activité et mise à la disposition de la direction des Transmissions pour emploi, du sergent-chef de Police Koffi N’Guessan, précédemment en service à la direction des Transmissions.
27 juillet…..Arrêté n° 812 MS. portant mutation du commissaire divisionnaire de Police Assiélou Koutou à Lagos.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’INFORMATION
3 juin…..Décret n° 98-265 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Alliance Terre-Mer » (mairie de Port-Bouet).
3 juin…..Décret n° 98-266 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « FM-Abobo » (mairie d’Abobo).
3 juin…..Décret n° 98-267 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Zénith » (Marcory).
3 juin…..Décret n° 98-268 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Fraternité Yopougon » (mairie de Yopougon).
3 juin…..Décret n° 98-269 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Amitié » (Yopougon).
3 juin…..Décret n° 98-270 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et «Voix de Treichville » (mairie de Treichville).
3 juin.....Décret n° 98-271 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio City-FM » (Treichville).
3 juin…..Décret n° 98-272 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Djély » (Adjamé).
3 juin…..Décret n° 98-273 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Arc-En-Ciel » (Abobo).
3 juin…..Décret n° 98-274 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Femmes Solidarité » (Cocody).
3 juin…..Décret n° 98-275 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Cocody-FM » (Cocody).
3 juin…..Décret n° 98-276 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Bonne Santé » (Plateau).
3 juin…..Décret n° 98-277 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « N’Gowa-FM » (mairie de Koumassi).
3 juin…..Décret n° 98-278 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Fatchué » (Jacqueville).
3 juin.....Décret n° 98-279 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Anyama » (mairie d’Anyama).
3 juin…..Décret n° 98-280 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Lepin » (Alépé).
3 juin…..Décret n° 98-281 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Voix de l’Agnéby » (mairie d’Agboville).
3 juin…..Décret n° 98-282 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio N’Nowé » (mairie de Bonoua).
3 juin…..Décret n° 98-283 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Tchoyasso » (Adzopé).
3 juin…..Décret n° 98-284 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Taabo-2 » (Taabo).
3 juin…..Décret n° 98-285 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et «Radio Lagunes » (mairie de Grand-Lahou).
3 juin…..Décret n° 98-286 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Sassandra » (mairie de Sassandra).
3 juin…..Décret n° 98-287. portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Krato » (mairie de Daloa).
3 juin…..Décret n° 98-288 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Gagnoa » (mairie de Gagnoa).
3 juin…..Décret n° 98-289 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Djékanou » (mairie de Djékanou).
3 juin…..Décret n° 98-290 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Dah-Kan » (Odienné).
3 juin…..Décret n° 98-291 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Kibaroya » (mairie de Samatiguila).
3 juin…..Décret n° 98-292 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Oxygène-FM » (mairie de Sinfra).
3 juin…..Décret n° 98-293 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et Radio « Voix de Guinglo » (mairie de Guiglo).
3 juin…..Décret n° 98-294 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Daoukro » (mairie de Daoukro).
3 juin…..Décret n° 98-295 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Voix du N’Zi » (mairie de Dimbokro).
3 juin…..Décret n° 98-296 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Tonkpi » (mairie de Man).
3 juin…..Décret n° 98-297 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Séguéla » (mairie de Séguéla).
3 juin…..Décret n° 98-298 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Goli-Dandy » (Béoumi).
3 juin…..Décret n° 98-299 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Fraternité Divo » (Divo).
3 juin…..Décret n° 98-300 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Trois Frontières » (Ouangolodougou).
3 juin…..Décret n° 98-301 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Ténéhouré 2000 » (Boundiali).
3 juin…..Décret n° 98-302 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public dé Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et «Radio Binkadi » (Ferkessédougou).
3 juin…..Décret n° 98-303 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Ferké-FM » (Ferkessédougou).
3 juin…..Décret n° 98-304 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Marahoué-FM » (Bouaflé).
3 juin…..Décret n° 98-305 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio N’Zassa » (Toumodi).
3 juin…..Décret n° 98-306 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat" et « Voix de la Nawa » (mairie de Soubré).
3 juin…..Décret n° 98-307 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Ouyiné » (Yacolydabouo Soubré).
3 juin…..Décret n° 98-308 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Mankono » (Mankono).
3 juin…..Décret n° 98-309 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Satellite-FM » (Korhogo).
3 juin…..Décret n° 98-310 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Gbon » (Korhogo).
3 juin…..Décret n° 98-311 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Sahèbo » (Sahèbo-Diabo, département de Bouaké).
3 juin…..Décret n° 98-312 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Badré » (Koun-Fao).
3 juin…..Décret n° 98-313 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Zanzan » (Bondoukou).
3 juin…..Décret n° 98-314 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Indénié Fréquence » (mairie d’Abengourou).
3 juin…..Décret n° 98-315 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Tchian-Min » (mairie de Niable).
3 juin…..Décret n° 98-316 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et «Radio Attougblan » (mairie de Bettié).
4 août…..Arrêté n° 15 MINICOM. CAB. portant désignation du responsable de la Passation des Marchés de la Composante Radios rurales locales du Projet national d’Appui aux Services agricoles II (PNASA II)-Banque mondiale.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
31 août…..Arrêté n° 509 MS. DAAF. nommant Mme Koné Naminata Coulibaly, en qualité d’ordonnateur pour les dépenses de la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports des pays de langue française (CONFEJES).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
BIAO INVESTISSEMENT.
— Bilan au 31 décembre 1997.
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA SECURITE
17 juillet…..Arrêté n° 775 MS. DP. portant rectificatif à l’article premier de l’arrêté n° 445 MS. DP. du 10 avril 1998 portant rappel à l’activité et mise à la disposition de la direction des Transmissions pour emploi, du sergent-chef de Police Koffi N’Guessan, précédemment en service à la direction des Transmissions.
27 juillet…..Arrêté n° 812 MS. portant mutation du commissaire divisionnaire de Police Assiélou Koutou à Lagos.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’INFORMATION
3 juin…..Décret n° 98-265 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Alliance Terre-Mer » (mairie de Port-Bouet).
3 juin…..Décret n° 98-266 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « FM-Abobo » (mairie d’Abobo).
3 juin…..Décret n° 98-267 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Zénith » (Marcory).
3 juin…..Décret n° 98-268 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Fraternité Yopougon » (mairie de Yopougon).
3 juin…..Décret n° 98-269 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Amitié » (Yopougon).
3 juin…..Décret n° 98-270 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et «Voix de Treichville » (mairie de Treichville).
3 juin.....Décret n° 98-271 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio City-FM » (Treichville).
3 juin…..Décret n° 98-272 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Djély » (Adjamé).
3 juin…..Décret n° 98-273 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Arc-En-Ciel » (Abobo).
3 juin…..Décret n° 98-274 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Femmes Solidarité » (Cocody).
3 juin…..Décret n° 98-275 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Cocody-FM » (Cocody).
3 juin…..Décret n° 98-276 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Bonne Santé » (Plateau).
3 juin…..Décret n° 98-277 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « N’Gowa-FM » (mairie de Koumassi).
3 juin…..Décret n° 98-278 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Fatchué » (Jacqueville).
3 juin.....Décret n° 98-279 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Anyama » (mairie d’Anyama).
3 juin…..Décret n° 98-280 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Lepin » (Alépé).
3 juin…..Décret n° 98-281 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Voix de l’Agnéby » (mairie d’Agboville).
3 juin…..Décret n° 98-282 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio N’Nowé » (mairie de Bonoua).
3 juin…..Décret n° 98-283 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Tchoyasso » (Adzopé).
3 juin…..Décret n° 98-284 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Taabo-2 » (Taabo).
3 juin…..Décret n° 98-285 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et «Radio Lagunes » (mairie de Grand-Lahou).
3 juin…..Décret n° 98-286 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Sassandra » (mairie de Sassandra).
3 juin…..Décret n° 98-287. portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Krato » (mairie de Daloa).
3 juin…..Décret n° 98-288 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Gagnoa » (mairie de Gagnoa).
3 juin…..Décret n° 98-289 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Djékanou » (mairie de Djékanou).
3 juin…..Décret n° 98-290 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Dah-Kan » (Odienné).
3 juin…..Décret n° 98-291 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Kibaroya » (mairie de Samatiguila).
3 juin…..Décret n° 98-292 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Oxygène-FM » (mairie de Sinfra).
3 juin…..Décret n° 98-293 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et Radio « Voix de Guinglo » (mairie de Guiglo).
3 juin…..Décret n° 98-294 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Daoukro » (mairie de Daoukro).
3 juin…..Décret n° 98-295 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Voix du N’Zi » (mairie de Dimbokro).
3 juin…..Décret n° 98-296 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Tonkpi » (mairie de Man).
3 juin…..Décret n° 98-297 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Séguéla » (mairie de Séguéla).
3 juin…..Décret n° 98-298 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Goli-Dandy » (Béoumi).
3 juin…..Décret n° 98-299 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Fraternité Divo » (Divo).
3 juin…..Décret n° 98-300 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Trois Frontières » (Ouangolodougou).
3 juin…..Décret n° 98-301 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Ténéhouré 2000 » (Boundiali).
3 juin…..Décret n° 98-302 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public dé Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et «Radio Binkadi » (Ferkessédougou).
3 juin…..Décret n° 98-303 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Ferké-FM » (Ferkessédougou).
3 juin…..Décret n° 98-304 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Marahoué-FM » (Bouaflé).
3 juin…..Décret n° 98-305 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio N’Zassa » (Toumodi).
3 juin…..Décret n° 98-306 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat" et « Voix de la Nawa » (mairie de Soubré).
3 juin…..Décret n° 98-307 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Ouyiné » (Yacolydabouo Soubré).
3 juin…..Décret n° 98-308 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Mankono » (Mankono).
3 juin…..Décret n° 98-309 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Satellite-FM » (Korhogo).
3 juin…..Décret n° 98-310 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Gbon » (Korhogo).
3 juin…..Décret n° 98-311 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Sahèbo » (Sahèbo-Diabo, département de Bouaké).
3 juin…..Décret n° 98-312 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Badré » (Koun-Fao).
3 juin…..Décret n° 98-313 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Radio Zanzan » (Bondoukou).
3 juin…..Décret n° 98-314 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Indénié Fréquence » (mairie d’Abengourou).
3 juin…..Décret n° 98-315 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et « Tchian-Min » (mairie de Niable).
3 juin…..Décret n° 98-316 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion sonore passée entre l’Etat et «Radio Attougblan » (mairie de Bettié).
4 août…..Arrêté n° 15 MINICOM. CAB. portant désignation du responsable de la Passation des Marchés de la Composante Radios rurales locales du Projet national d’Appui aux Services agricoles II (PNASA II)-Banque mondiale.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
31 août…..Arrêté n° 509 MS. DAAF. nommant Mme Koné Naminata Coulibaly, en qualité d’ordonnateur pour les dépenses de la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports des pays de langue française (CONFEJES).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
BIAO INVESTISSEMENT.
— Bilan au 31 décembre 1997.