Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du jeudi 11 juillet 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du jeudi 11 juillet 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES PRESIDENTIELS
4 juin….. Arrêté n° 13 PR. SG. portant création d’un Comité de Campagne pour la promotion de la candidature de la République de Côte d’Ivoire en vue de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (C.AN.) 2006.
24 juin….. Arrêté n° 14 PR. SG. portant nomination de M. Roger OUEGNIN, conseiller technique chargé des Sports et des Loisirs au Cabinet du Président de la République.
4 juin….. Arrêté n° 15 PR. SG. portant nomination des membres du Comité de Campagne pour la promotion de la candidature de la République de Côte d’Ivoire en vue de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (C.A.N.) 2006.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
24 janvier….. Arrêté n° 60 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Ecole biblique par Correspondance EMMAUS de Côte d’Ivoire»..
2002
24 janvier….. Arrêté n° 64 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Eglise évangélique Mission Divine de Jésus-Christ ».
13 juin….. Décret n° 2002-331 portant conditions d’établis sement, d’obtention et de forme de la Carte nationale d’Identité.
13 juin Décret n° 2002-329 portant prorogation de la validité des attestations administratives d’identité.
13 juin Décret n° 2002-333 fixant la taxe relative à la délivrance du titre de séjour des Français en Côte d’Ivoire.
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES AUTRES INSTITUTIONS
2001
12 juillet….. Arrêté n° 494 MRPI. CÂB. portant nomination de M. AKENOU Sougbro Abraham, conseiller technique chargé des Affaires juridiques du ministère chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions.
12 juillet….. Arrêté n°495 MRPI. CAB. portant nomination de Mme DIBLETE Hélène Koné, conseiller technique chargé de la Communication du ministère chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions.
12 juillet….. Arrêté n° 496 MRPI. CAB. portant nomination de Mme MOUSSO, épouse ASSOUMA Epi, chef de Cabinet du ministère chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions.
2002
4 avril…. Arrêté n° 232 MRPI. CAB. portant nomination de Mme SERI Mazon, épouse COFFI G., secrétaire particulière du ministre chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 juin….. Arrêté n° 124 MEF. CAB. portant nomination de M. GUEI Blé, président du Groupe technique du Comité de Mobilisation des Financements extérieurs et de Suivi des Investissements publics (CO.M.F.E.S.I.R).
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
8 mai….. Décision n° 220 MTFPRA. ENA. EMPJ. portant nomination de M. KOMOIN Kouassi René-Théodore-François, coordonnateur de la filière Magistrature à l’Ecole de la Magistrature et des professions judiciaires de l’Ecole nationale d’Administration.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2001
19 sept….. Arrêté n° 155 MINARA. portant nomination de MM. FLAN Diomandé, AKPESS Niagne Agnéro Agnès Bernard et KOUADIO Kouakou Jérôme, directeurs départementaux du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
2002
27 février….. Arrêté n° 556 MECV. portant création d’une Unité de Police pour la constatation et la répression des infractions à la législation relative à la protection de l’environnement marin, lagunaire et du littoral.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
28 août….. Arrêté n° 12 MIPSP. portant nomination des conseillers techniques du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
28 août….. Arrêté n° 13 MIPSP. portant nomination de M. AVI Kouakou, chargé d’Etudes du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
28 août….. Arrêté n° 14 MIPSP. portant nomination de M. NIANGORAN Kouakou, chef de Cabinet du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
7 sept….. Arrêté n° 15 MIPSP. portant délégation de signature à Mme Simone TCHINAH, directeur de Cabinet du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
2001
10 sept….. Arrêté n° 16 MIPSP. portant nomination de M. SARAKA Kouakou Konan Adolphe, sous-directeur des Ressources humaines de la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
10 sept….. Arrêté n° 17 MIPSP. portant nomination de M. TIMITE Bernardin, sous-directeur du Budget, des Finances et du Matériel de la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur prive.
10 sept….. Arrêté n°18 MIPSP. portant nomination de Mmes FOFANA, épouse SYLLA Marna et N’DRE Aya, épouse N’GUESSAN, sous- directeurs à la direction des PME/PMI du ministère de l’Industrie cl de la Promotion du Secteur privé.
2002
Arrêté n° 01 MIPSP. portant nomination de M. KOUASSI Djéha, en qualité de sous-directeur de la Qualité et de la Normalisation à la direction de la Promotion de la Qualité et de Normalisation (D.P.Q.N.).
2002
18 février….. Arrêté n° 01 MIPSP. portant nomination de M. KOUASSI Djéha, en qualité de sous-directeur de la Qualité et de la Normalisation à la direction de la Promotion de la Qualité et de Normalisation(D.P.Q.N.).
7 mars….. Arrêté n° 02 MIPSP. portant nomination de M. KOUAME N’Goran, directeur régional du Haut-Sassandra du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
7 mars….. Arrêté n° 03 MIPSP. portant nomination de M. TUO Nangalourou Seydou,’ sous-directeur de la direction des PME/PMI du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
23 avril….. Arrêté n° 04 MIPSP. portant nomination de M. ISSA Sanogo, conseiller technique chargé du Suivi Evaluation des Programmes du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
18 juin….. Arrêté n° 05 MIPSP. portant nomination de M. N’GUESSAN Armand, chauffeur au Cabinet du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
2001
20 sept….. Arrêté n° 26 MINEF. CAB. portant nomination des directeurs régionaux des dix régions forestières du ministère des Eaux et Forêts.
20 sept….. Arrêté n° 27 MINEF. CAB. portant nomination des directeurs départementaux des dix directions départementales du ministère des Eaux et Forêts.
MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
12 juillet….. Arrêté n° 27 MSL. CAB. portant nomination de Mlle KOUDOU Guia Odette, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministère des Sports et Loisirs.
16 nov….. Arrêté n° 46 MSL. CAB. portant nomination des directeurs régionaux au ministère des Sports et Loisirs.
16 nov….. Arrêté n° 47 MSL. CAB. portant nomination des directeurs départementaux au ministère des Sports et Loisirs.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES PRESIDENTIELS
4 juin….. Arrêté n° 13 PR. SG. portant création d’un Comité de Campagne pour la promotion de la candidature de la République de Côte d’Ivoire en vue de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (C.AN.) 2006.
24 juin….. Arrêté n° 14 PR. SG. portant nomination de M. Roger OUEGNIN, conseiller technique chargé des Sports et des Loisirs au Cabinet du Président de la République.
4 juin….. Arrêté n° 15 PR. SG. portant nomination des membres du Comité de Campagne pour la promotion de la candidature de la République de Côte d’Ivoire en vue de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (C.A.N.) 2006.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
24 janvier….. Arrêté n° 60 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Ecole biblique par Correspondance EMMAUS de Côte d’Ivoire»..
2002
24 janvier….. Arrêté n° 64 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Eglise évangélique Mission Divine de Jésus-Christ ».
13 juin….. Décret n° 2002-331 portant conditions d’établis sement, d’obtention et de forme de la Carte nationale d’Identité.
13 juin Décret n° 2002-329 portant prorogation de la validité des attestations administratives d’identité.
13 juin Décret n° 2002-333 fixant la taxe relative à la délivrance du titre de séjour des Français en Côte d’Ivoire.
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES AUTRES INSTITUTIONS
2001
12 juillet….. Arrêté n° 494 MRPI. CÂB. portant nomination de M. AKENOU Sougbro Abraham, conseiller technique chargé des Affaires juridiques du ministère chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions.
12 juillet….. Arrêté n°495 MRPI. CAB. portant nomination de Mme DIBLETE Hélène Koné, conseiller technique chargé de la Communication du ministère chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions.
12 juillet….. Arrêté n° 496 MRPI. CAB. portant nomination de Mme MOUSSO, épouse ASSOUMA Epi, chef de Cabinet du ministère chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions.
2002
4 avril…. Arrêté n° 232 MRPI. CAB. portant nomination de Mme SERI Mazon, épouse COFFI G., secrétaire particulière du ministre chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 juin….. Arrêté n° 124 MEF. CAB. portant nomination de M. GUEI Blé, président du Groupe technique du Comité de Mobilisation des Financements extérieurs et de Suivi des Investissements publics (CO.M.F.E.S.I.R).
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
8 mai….. Décision n° 220 MTFPRA. ENA. EMPJ. portant nomination de M. KOMOIN Kouassi René-Théodore-François, coordonnateur de la filière Magistrature à l’Ecole de la Magistrature et des professions judiciaires de l’Ecole nationale d’Administration.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2001
19 sept….. Arrêté n° 155 MINARA. portant nomination de MM. FLAN Diomandé, AKPESS Niagne Agnéro Agnès Bernard et KOUADIO Kouakou Jérôme, directeurs départementaux du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
2002
27 février….. Arrêté n° 556 MECV. portant création d’une Unité de Police pour la constatation et la répression des infractions à la législation relative à la protection de l’environnement marin, lagunaire et du littoral.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
28 août….. Arrêté n° 12 MIPSP. portant nomination des conseillers techniques du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
28 août….. Arrêté n° 13 MIPSP. portant nomination de M. AVI Kouakou, chargé d’Etudes du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
28 août….. Arrêté n° 14 MIPSP. portant nomination de M. NIANGORAN Kouakou, chef de Cabinet du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
7 sept….. Arrêté n° 15 MIPSP. portant délégation de signature à Mme Simone TCHINAH, directeur de Cabinet du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
2001
10 sept….. Arrêté n° 16 MIPSP. portant nomination de M. SARAKA Kouakou Konan Adolphe, sous-directeur des Ressources humaines de la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
10 sept….. Arrêté n° 17 MIPSP. portant nomination de M. TIMITE Bernardin, sous-directeur du Budget, des Finances et du Matériel de la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur prive.
10 sept….. Arrêté n°18 MIPSP. portant nomination de Mmes FOFANA, épouse SYLLA Marna et N’DRE Aya, épouse N’GUESSAN, sous- directeurs à la direction des PME/PMI du ministère de l’Industrie cl de la Promotion du Secteur privé.
2002
Arrêté n° 01 MIPSP. portant nomination de M. KOUASSI Djéha, en qualité de sous-directeur de la Qualité et de la Normalisation à la direction de la Promotion de la Qualité et de Normalisation (D.P.Q.N.).
2002
18 février….. Arrêté n° 01 MIPSP. portant nomination de M. KOUASSI Djéha, en qualité de sous-directeur de la Qualité et de la Normalisation à la direction de la Promotion de la Qualité et de Normalisation(D.P.Q.N.).
7 mars….. Arrêté n° 02 MIPSP. portant nomination de M. KOUAME N’Goran, directeur régional du Haut-Sassandra du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
7 mars….. Arrêté n° 03 MIPSP. portant nomination de M. TUO Nangalourou Seydou,’ sous-directeur de la direction des PME/PMI du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
23 avril….. Arrêté n° 04 MIPSP. portant nomination de M. ISSA Sanogo, conseiller technique chargé du Suivi Evaluation des Programmes du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
18 juin….. Arrêté n° 05 MIPSP. portant nomination de M. N’GUESSAN Armand, chauffeur au Cabinet du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
2001
20 sept….. Arrêté n° 26 MINEF. CAB. portant nomination des directeurs régionaux des dix régions forestières du ministère des Eaux et Forêts.
20 sept….. Arrêté n° 27 MINEF. CAB. portant nomination des directeurs départementaux des dix directions départementales du ministère des Eaux et Forêts.
MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
12 juillet….. Arrêté n° 27 MSL. CAB. portant nomination de Mlle KOUDOU Guia Odette, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministère des Sports et Loisirs.
16 nov….. Arrêté n° 46 MSL. CAB. portant nomination des directeurs régionaux au ministère des Sports et Loisirs.
16 nov….. Arrêté n° 47 MSL. CAB. portant nomination des directeurs départementaux au ministère des Sports et Loisirs.