Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du jeudi 12 novembre 1998
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du jeudi 12 novembre 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 sept…..Décret n° 98-530 chargeait M. Adou Kouadio, ministre de la Promotion du Commerce intérieur, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
5 octobre…..Décret n° 98-534 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations, avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
5 octobre…..Décret n° 98-535 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Francis Wodié.
5 octobre…..Décret n° 98-536 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
1998
5 octobre…..Décret n° 98-537 chargeant M. Aman Ayayé du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de la Planification et de la Programmation du Budget, pendant l’absence de M. Tidjane Thiam.
5 octobre…..Décret n° 98-538 chargeant M. Adou Kouadio ministre de la Promotion du Commerce intérieur de l’intérim du ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises. pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
5 octobre…..Décret n° 98-540 chargeant M. Aman Ayayé Jean-Baptiste, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
8 octobre…..Décret n° 98-541 chargeant M. Atsain Achi ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère de l’Energie, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
8 octobre…..Décret n° 98-542 chargeant M. Koné Dossongui. ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de M. Anney Kablan Norbert.
8 octobre…..Décret n° 98-543 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère du Logement et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Albert Kakou Tiapani.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1998
30 sept…..Décret n° 98-532 portant nomination de M. Atin Oria Ambroise, directeur central du Service de Santé des Armées.
8 octobre…..Décret n° 98-539 modifiant le décret n° 96-686 du 9 septembre 1996 portant désignation des magistrats de l’Ordre judiciaire et des juges militaires appelés à composer les Chambres de Jugement et de Contrôle de l’instruction du tribunal militaire d’Abidjan.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
3 juin…..Arrêté n° 209 MSP. DPM. accordant la licence n° 435 à M. le Pharmacien Amany Albert pour la création d’une officine de pharmacie à Daloa, quartier Tazibouo.
30 juin…..Décret n° 98-383 portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre hospitalier et universitaire de Bouaké.
30 juin…..Décret n° 98-384 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan (I.C.A.).
30 juin…..Décret n° 98-385 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut Raoul Follereau (I. R. F.).
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 sept…..Décret n° 98-530 chargeait M. Adou Kouadio, ministre de la Promotion du Commerce intérieur, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
5 octobre…..Décret n° 98-534 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations, avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
5 octobre…..Décret n° 98-535 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Francis Wodié.
5 octobre…..Décret n° 98-536 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
1998
5 octobre…..Décret n° 98-537 chargeant M. Aman Ayayé du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de la Planification et de la Programmation du Budget, pendant l’absence de M. Tidjane Thiam.
5 octobre…..Décret n° 98-538 chargeant M. Adou Kouadio ministre de la Promotion du Commerce intérieur de l’intérim du ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises. pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
5 octobre…..Décret n° 98-540 chargeant M. Aman Ayayé Jean-Baptiste, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
8 octobre…..Décret n° 98-541 chargeant M. Atsain Achi ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère de l’Energie, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
8 octobre…..Décret n° 98-542 chargeant M. Koné Dossongui. ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de M. Anney Kablan Norbert.
8 octobre…..Décret n° 98-543 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère du Logement et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Albert Kakou Tiapani.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1998
30 sept…..Décret n° 98-532 portant nomination de M. Atin Oria Ambroise, directeur central du Service de Santé des Armées.
8 octobre…..Décret n° 98-539 modifiant le décret n° 96-686 du 9 septembre 1996 portant désignation des magistrats de l’Ordre judiciaire et des juges militaires appelés à composer les Chambres de Jugement et de Contrôle de l’instruction du tribunal militaire d’Abidjan.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
3 juin…..Arrêté n° 209 MSP. DPM. accordant la licence n° 435 à M. le Pharmacien Amany Albert pour la création d’une officine de pharmacie à Daloa, quartier Tazibouo.
30 juin…..Décret n° 98-383 portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre hospitalier et universitaire de Bouaké.
30 juin…..Décret n° 98-384 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan (I.C.A.).
30 juin…..Décret n° 98-385 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut Raoul Follereau (I. R. F.).