Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 10 décembre 1998
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 10 décembre 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES PRESIDENTIELLES
11 nov….Décret n° 98 PR. 08 portant nomination de M. Faustin Kouamé, conseiller spécial du Président de la République, chargé des Affaires juridiques.
11 nov….Décret n° 98 PR. 09 portant nomination de M. Saliou Touré, conseiller spécial du Président de la République, chargé des Affaires scientifiques.
11 nov….Décret n° 98 PR. 10 portant nomination du colonel Koné Al. Moustapha, directeur d’Administration centrale au Central d’Identification sécuritaire.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 octobre….Décret n° 98-570 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
1998
5 nov….Décret n° 98-582 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations, avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
5 nov….Décret n° 98-583 chargeant Mme Danièle Boni-Claverie, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
5 nov….Décret n° 98-584 chargeant M. Adou Kouadio, ministre de la Promotion du Commerce intérieur de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
9 nov….Décret n° 98-585 chargeant M. Soumahoro Siguidé, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
10 nov….Décret n° 98-586 chargeant M. Tidjane Thiam ministre de la Planification et de la Programmation du Développement, de l’intérim du ministère de l’Environnement et de la Forêt, pendant l’absence de M. Jean-Claude Kouassi.
12 nov….Décret n° 98-636 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures économi ques, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
16 nov….Décret n° 98-637 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
16 nov….Décret n° 98-638 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de Y Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
16 nov….Décret n° 98-639 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
11 nov….Décret n° 98-605 portant constatation et prorogation de la vacance du siège de député dans la circonscription électorale de la commune et des sous-préfectures de Toumodi, de Djékanou et de Kokumbo.
11 nov….Décret n° 98-606 portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue des élections législatives partielles de la commune et des sous-préfectures de Toumodi, de Djékanou et de Kokumbo.
11 nov….Décret n° 98-607 portant convocation des collèges électoraux en vue des élections législatives partielles de la commune et des sous-préfectures de Toumodi, de Djékanou et de Kokumbo.
11 nov….Décret n° 98-608 fixant le délai de réception des candidatures aux élections législatives partielles de la commune et des sous-préfectures de Toumodi, de Djékanou et de Kokumbo.
18 nov….Décret n° 98-640 portant changement de dénomination d’un débit de boissons.
MINISTERE DE LA DEFENSE
10 nov….Décret n° 98-596 portant réintégration du lieutenant-colonel Drissa Ouattara, dans les Forces Armées nationales.
10 nov….Décret n° 98-597 portant prorogation de maintien en activité de service du général de Brigade M’Bahia Kouadio Laurent.
10 nov….Décret n° 98-598 portant mise à la retraite du général de Division Ouassénan Gaston Koné, officier général des Forces Armées nationales.
10 nov….Décret n° 98-599 portant mise à la retraite du général de Brigade Ory Félix.
10 nov….Décret n° 98-600 portant mise à la retraite de l’officier principal des Equipages Bile N’Dohou Blaise.
11 nov….Décret n° 98-609.portant organisation du ministère de la Défense.
11 nov….Décret n° 98-610 portant nomination du colonel Money Yapo Simplice, directeur du Renseignement et de la Sécurité de la Défense.
11 nov….Décret n° 98-611 portant nomination du colonel major Diabagaté Soumaïla, sous-chef de la Division Emploi-Opérations à l’Etat-Major des Armées.
11 nov….Décret n° 98-612 portant nomination du colonel Angah Louis Théodore, sous-chef de la Division des Ressources humaines à l’Etat-Major des Armées.
11 nov….Décret n° 98-613 portant nomination du colonel Lohouès Agnéro Camille, sous-chef de la Division Logistique à l’Etat-Major des Armées.
18 nov….Décret n° 98-641 portant mise à la retraite anticipée du lieutenant Hawmmond Claudius.
MINISTERE DES TRANSPORTS
11 nov….Décret n° 98-631 portant approbation de la Convention de concession à un opérateur privé des services de Transport public dans les communes d’Abobo et de Yopougon entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société de Transports urbains (SOTU).
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
11 nov….Décret n° 98-632 portant organisation du ministère de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DE L’ENERGIE
11 nov….Décret n° 98-633 portant organisation du ministère de l’Energie.
11 nov Décret n° 98-634 portant nomination de M. Adjoussou Godefroy Désiré Benoît, directeur du Contrôle des Produits pétroliers.
11 nov….Décret n° 98-635 portant approbation de l’avenant n° 4 de la Convention de concession du service public national de Production, de Transport, de Distribution, d’Exportation et d’Importation de l’Energie électrique.
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES PRESIDENTIELLES
11 nov….Décret n° 98 PR. 08 portant nomination de M. Faustin Kouamé, conseiller spécial du Président de la République, chargé des Affaires juridiques.
11 nov….Décret n° 98 PR. 09 portant nomination de M. Saliou Touré, conseiller spécial du Président de la République, chargé des Affaires scientifiques.
11 nov….Décret n° 98 PR. 10 portant nomination du colonel Koné Al. Moustapha, directeur d’Administration centrale au Central d’Identification sécuritaire.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 octobre….Décret n° 98-570 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
1998
5 nov….Décret n° 98-582 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations, avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
5 nov….Décret n° 98-583 chargeant Mme Danièle Boni-Claverie, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
5 nov….Décret n° 98-584 chargeant M. Adou Kouadio, ministre de la Promotion du Commerce intérieur de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
9 nov….Décret n° 98-585 chargeant M. Soumahoro Siguidé, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
10 nov….Décret n° 98-586 chargeant M. Tidjane Thiam ministre de la Planification et de la Programmation du Développement, de l’intérim du ministère de l’Environnement et de la Forêt, pendant l’absence de M. Jean-Claude Kouassi.
12 nov….Décret n° 98-636 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures économi ques, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
16 nov….Décret n° 98-637 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
16 nov….Décret n° 98-638 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de Y Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
16 nov….Décret n° 98-639 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
11 nov….Décret n° 98-605 portant constatation et prorogation de la vacance du siège de député dans la circonscription électorale de la commune et des sous-préfectures de Toumodi, de Djékanou et de Kokumbo.
11 nov….Décret n° 98-606 portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue des élections législatives partielles de la commune et des sous-préfectures de Toumodi, de Djékanou et de Kokumbo.
11 nov….Décret n° 98-607 portant convocation des collèges électoraux en vue des élections législatives partielles de la commune et des sous-préfectures de Toumodi, de Djékanou et de Kokumbo.
11 nov….Décret n° 98-608 fixant le délai de réception des candidatures aux élections législatives partielles de la commune et des sous-préfectures de Toumodi, de Djékanou et de Kokumbo.
18 nov….Décret n° 98-640 portant changement de dénomination d’un débit de boissons.
MINISTERE DE LA DEFENSE
10 nov….Décret n° 98-596 portant réintégration du lieutenant-colonel Drissa Ouattara, dans les Forces Armées nationales.
10 nov….Décret n° 98-597 portant prorogation de maintien en activité de service du général de Brigade M’Bahia Kouadio Laurent.
10 nov….Décret n° 98-598 portant mise à la retraite du général de Division Ouassénan Gaston Koné, officier général des Forces Armées nationales.
10 nov….Décret n° 98-599 portant mise à la retraite du général de Brigade Ory Félix.
10 nov….Décret n° 98-600 portant mise à la retraite de l’officier principal des Equipages Bile N’Dohou Blaise.
11 nov….Décret n° 98-609.portant organisation du ministère de la Défense.
11 nov….Décret n° 98-610 portant nomination du colonel Money Yapo Simplice, directeur du Renseignement et de la Sécurité de la Défense.
11 nov….Décret n° 98-611 portant nomination du colonel major Diabagaté Soumaïla, sous-chef de la Division Emploi-Opérations à l’Etat-Major des Armées.
11 nov….Décret n° 98-612 portant nomination du colonel Angah Louis Théodore, sous-chef de la Division des Ressources humaines à l’Etat-Major des Armées.
11 nov….Décret n° 98-613 portant nomination du colonel Lohouès Agnéro Camille, sous-chef de la Division Logistique à l’Etat-Major des Armées.
18 nov….Décret n° 98-641 portant mise à la retraite anticipée du lieutenant Hawmmond Claudius.
MINISTERE DES TRANSPORTS
11 nov….Décret n° 98-631 portant approbation de la Convention de concession à un opérateur privé des services de Transport public dans les communes d’Abobo et de Yopougon entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société de Transports urbains (SOTU).
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
11 nov….Décret n° 98-632 portant organisation du ministère de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DE L’ENERGIE
11 nov….Décret n° 98-633 portant organisation du ministère de l’Energie.
11 nov Décret n° 98-634 portant nomination de M. Adjoussou Godefroy Désiré Benoît, directeur du Contrôle des Produits pétroliers.
11 nov….Décret n° 98-635 portant approbation de l’avenant n° 4 de la Convention de concession du service public national de Production, de Transport, de Distribution, d’Exportation et d’Importation de l’Energie électrique.